NOTE:
CETTE
NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA
PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES
POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
Voir
également:
>
Notes d'information sur les questions examinées
Résumés des réunions:
>
14 novembre
>
Paroles prononcées par le Président
>
13 novembre
> 11 novembre
> 10 novembre
Autres
Conférences
ministérielles:
> Seattle 30 nov-3 déc.1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc.1996
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Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC avaient formellement
approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois le 11
novembre. Après la signature d'aujourd'hui, la prochaine étape est
la ratification de l'accord par le Taipei chinois. Il est prévu que
l'Assemblée législative tienne une réunion extraordinaire pour
commencer à examiner la ratification le 16 novembre. Le Taipei
chinois deviendra le 144ème Membre de l'OMC 30 jours après
avoir achevé le processus de ratification.
L'accord
relatif à l'accession du Taipei chinois compte environ 1200 pages au
total et pèse environ 13 kg.
Comptes
rendus
haut
de page
Pendant
ce temps, les Ministres ont poursuivi leur examen approfondi des
projets de déclaration et de décision. Ils avaient déjà travaillé
tard la nuit précédente.
La
plupart des travaux ont continué de se dérouler sous la forme de
consultations avec les “Amis de la Présidence” chargés chacun
d'un thème spécifique — certaines consultations étaient ouvertes
à toutes les délégations mais les Amis de la Présidence ont aussi
rencontré les délégations individuellement et en petits groupes
composés des principaux négociateurs (voir le
résumé des réunions du 10 novembre
pour plus de précisions).
Dans
la soirée, le Président, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des
finances, de l'économie et du commerce du Qatar, a reconvoqué les
chefs de délégation et les six Amis de la Présidence afin qu'ils
rendent compte de leurs consultations.
Propriété
intellectuelle (ADPIC)/Santé publique/Accès aux médicaments —
Le Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqué que les
consultations avaient permis de réaliser des progrès considérables.
Il a dit qu'un nouveau projet avait été élaboré et qu'il était
presque final.
Agriculture —
Le Ministre George Yeo (Singapour) n'avait pratiquement rien de
nouveau à relater car globalement, la situation n'avait pas évolué.
Mise
en œuvre — Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse) a dit que des
progrès encourageants avaient été faits sur certaines questions,
telles que les subventions et l'évaluation en douane, mais qu'il n'y
avait pas eu de progrès pour ce qui était des textiles.
Environnement —
Le Ministre Heraldo Muñoz Valenzuela (Chili) a indiqué que les
choses avaient peu évolué. Les délégations n'étaient toujours pas
d'accord sur la question de savoir s'il fallait mener les
négociations.
Questions
de Singapour — Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada) a dit que
les réunions n'avaient pas été “très encourageantes” et qu'il
y avait eu peu de résultats jusque-là.
Règles —
Le Ministre Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqué que des progrès
avaient été réalisés dans certains domaines mais il n'a pas
précisé lesquels. Il a dit que des difficultés subsistaient au
sujet des subventions à la pêche.
Le
Président de la Conférence a déclaré qu'il convoquerait une autre
réunion des chefs de délégation le lendemain.
Pendant
ce temps, les Ministres ont continué de prononcer leurs déclarations
formelles lors des séances plénières de la Conférence
ministérielle.
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