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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001: RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 12 NOVEMBRE 2001
Le Taipei chinois signe et les Ministres progressent sur la propriété intellectuelle

Principal événement de la journée, le Taipei chinois a signé les textes relatifs à son accession tandis que, dans le cadre de réunions informelles, les Ministres progressaient considérablement sur le projet de déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé publique ou l'accès aux médicaments.

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NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
       

Voir également:
> Notes d'information sur les questions examinées
 

Résumés des réunions:
> 14 novembre
>
Paroles prononcées par le Président
> 13 novembre
> 11 novembre
>
10 novembre
 

Autres Conférences ministérielles:
Seattle 30 nov-3 déc.1999
Genève 18 & 20 mai 1998
Singapour 9-13 déc.1996


Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC avaient formellement approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois le 11 novembre. Après la signature d'aujourd'hui, la prochaine étape est la ratification de l'accord par le Taipei chinois. Il est prévu que l'Assemblée législative tienne une réunion extraordinaire pour commencer à examiner la ratification le 16 novembre. Le Taipei chinois deviendra le 144ème Membre de l'OMC 30 jours après avoir achevé le processus de ratification.

L'accord relatif à l'accession du Taipei chinois compte environ 1200 pages au total et pèse environ 13 kg.

  

Comptes rendus  haut de page

Pendant ce temps, les Ministres ont poursuivi leur examen approfondi des projets de déclaration et de décision. Ils avaient déjà travaillé tard la nuit précédente.

La plupart des travaux ont continué de se dérouler sous la forme de consultations avec les “Amis de la Présidence” chargés chacun d'un thème spécifique — certaines consultations étaient ouvertes à toutes les délégations mais les Amis de la Présidence ont aussi rencontré les délégations individuellement et en petits groupes composés des principaux négociateurs (voir le résumé des réunions du 10 novembre pour plus de précisions).

Dans la soirée, le Président, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar, a reconvoqué les chefs de délégation et les six Amis de la Présidence afin qu'ils rendent compte de leurs consultations.

Propriété intellectuelle (ADPIC)/Santé publique/Accès aux médicaments — Le Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqué que les consultations avaient permis de réaliser des progrès considérables. Il a dit qu'un nouveau projet avait été élaboré et qu'il était presque final.

Agriculture — Le Ministre George Yeo (Singapour) n'avait pratiquement rien de nouveau à relater car globalement, la situation n'avait pas évolué.

Mise en œuvre — Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse) a dit que des progrès encourageants avaient été faits sur certaines questions, telles que les subventions et l'évaluation en douane, mais qu'il n'y avait pas eu de progrès pour ce qui était des textiles.

Environnement — Le Ministre Heraldo Muñoz Valenzuela (Chili) a indiqué que les choses avaient peu évolué. Les délégations n'étaient toujours pas d'accord sur la question de savoir s'il fallait mener les négociations.

Questions de Singapour — Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada) a dit que les réunions n'avaient pas été “très encourageantes” et qu'il y avait eu peu de résultats jusque-là.

Règles — Le Ministre Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqué que des progrès avaient été réalisés dans certains domaines mais il n'a pas précisé lesquels. Il a dit que des difficultés subsistaient au sujet des subventions à la pêche.

Le Président de la Conférence a déclaré qu'il convoquerait une autre réunion des chefs de délégation le lendemain.

Pendant ce temps, les Ministres ont continué de prononcer leurs déclarations formelles lors des séances plénières de la Conférence ministérielle.