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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

I.   Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

II.  Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement

III. Transparence des accords commerciaux préférentiels — Déclaration du Président du Comité du commerce et du développement

IV. Aide pour le commerce — Rapport du Directeur général sur le deuxième examen global

V.  Non-reconnaissance des droits au titre de l'Article XXIV:6 et de l'Article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président

VI. Septième session de la Conférence ministérielle

A. Déclaration du Président
B. Améliorations systémiques de l'OMC — Propositions de l'Inde (WT/GC/W/605)

VII. Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements

A. Consultations avec l'Équateur (WT/BOP/R/91)
B. Consultations avec l'Ukraine (WT/BOP/R/93)
C. Note sur la réunion de juin 2009 — Projet de décision sur la participation au comité (WT/BOP/R/92/REV.1)

VIII. Dérogations au titre de l'Article IX de l'accord sur l'OMC ¹

A. Cap-Vert — Mise en œuvre de la liste de concessions — Demandes de dérogations (G/C/W/622)

B. Examen des dérogations conformément à l'Article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

(I)     PMA — Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478)
(II)    Communautés européennes — Préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, l'ex République yougoslave de Macédoine et la Serbie et Monténégro, dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/763)
(III)   États-Unis — Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique — Dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/762)
(IV)  Mongolie — Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695)
(V)     Communautés européennes — Application du traitement préférentiel autonome à Moldova, dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/764)

IX.  Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de juillet 2009 (WT/BFA/111)

X.   Régime des pensions de l'OMC — Amendements au statut du régime des pensions (WT/GC/W/606)

Autres questions  haut de page

Note:

1. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte

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