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Les activités de l'OMC et le défi des changements climatiques

Sur cette page:

> Les négociations sur les biens et services environnementaux
> Négociations sur les rapports entre l'OMC et les AEM
> Négociations sur l'agriculture et les produits non agricoles
> Questions relatives aux changements climatiques dans le travail courant de l'OMC

Note: La présente page Web est établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et vise uniquement à donner une explication générale du sujet traité. Elle n'a nullement pour objectif d'offrir des indications juridiques sur les dispositions de tel ou tel accord de l'OMC ni d'en donner une interprétation juridique faisant autorité. D'autre part, aucun élément de la présente note n'affecte ni n'est censé affecter les droits et obligations des Membres de quelque façon que ce soit.

Dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, les Membres ont établi clairement le lien entre développement durable et libéralisation du commerce soumise à disciplines — pour faire en sorte que l'ouverture des marchés soit compatible avec les objectifs environnementaux et sociaux. Dans l'actuel Cycle de Doha, les Membres sont allés plus loin dans leur engagement de suivre la voie d'un développement durable en lançant pour la première fois des négociations multilatérales sur le commerce et l'environnement.

Visant une plus grande ouverture du commerce, un certain nombre d'aspects du Cycle de Doha ont une incidence directe sur le développement durable et peuvent donc contribuer positivement aux efforts consentis pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter. De même, le travail courant de l'OMC offre une plate forme permettant d'étudier les liens entre commerce et changements climatiques.

Les négociations sur les biens et services environnementaux    haut de page

Libéralisation des biens environnementaux

Dans le cadre des négociations en cours sur le soutien que peuvent s'apporter mutuellement la libéralisation du commerce et l'environnement, les Membres de l'OMC s'emploient à éliminer les obstacles commerciaux dans les secteurs des marchandises et des services susceptibles de profiter à l'environnement. Le fait de faciliter l'accès aux produits et services dans ce domaine peut contribuer à améliorer l'efficacité énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et avoir une incidence positive sur la qualité de l'air, l'eau, le sol et la protection des ressources naturelles. Une issue favorable des négociations sur les biens et services environnementaux pourrait profiter aux Membres de l'OMC sur trois plans: l'environnement, le commerce et le développement.

Les biens environnementaux peuvent faire intervenir un certain nombre de technologies clés susceptibles de contribuer de manière positive à la lutte contre les changements climatiques. Le fait de réduire ou d'éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires sur les importations de ces types de produits en fera baisser le prix et les rendra plus accessibles. Une concurrence plus vive encouragera l'innovation technologique dans des domaines liés à la protection de l'environnement et à la lutte contre les changements climatiques. D'après une récente étude de la Banque mondiale sur le commerce et les changements climatiques, l'élimination des obstacles aussi bien tarifaires que non tarifaires sur les technologies non polluantes pourrait entraîner une augmentation de 14 pour cent des échanges.

À titre d'exemple, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a recensé diverses technologies d'atténuation et d'adaptation qui peuvent aider à relever le défi que représentent les changements climatiques. Nombre de ces technologies font intervenir des produits faisant actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Cycle de Doha. Il s'agit, par exemple, des turbines éoliennes et hydroélectriques, des chauffe eau solaires, des réservoirs pour la production de biogaz et des décharges contrôlées pour recueillir le méthane. Une communication présentée par les Communautés européennes et les États Unis en décembre 2007 propose d'accorder la priorité dans les négociations de l'OMC aux biens et services sans incidence du climat dans le cadre des efforts déployés pour répondre aux changements climatiques. Ces produits sans incidence sur le climat représentent environ un tiers des biens environnementaux déjà recensés par un groupe de délégations.

Libéralisation des services environnementaux

Dans les négociations sur les services environnementaux, les Membres de l'OMC s'efforcent d'obtenir des engagements spécifiques au titre de l'AGCS concernant les activités qui peuvent avoir un rapport direct avec les politiques visant à atténuer les changements climatiques.

Pendant le Cycle d'Uruguay, les négociations ont été axées sur les services de voirie, les services d'enlèvement des ordures et les services d'assainissement qui sont indiqués sous la rubrique des services environnementaux dans la Classification sectorielle des services (MTN.GNG/W/120). D'autres services environnementaux, généralement considérés comme relevant de la catégorie “Autres” dans cette liste, ont attiré peu d'attention à l'époque. Il s'agit notamment de services comme les “services de purification des gaz brûlés” et les “services de protection de la nature et des paysages”, qui ont un rapport direct avec les mesures d'atténuation des changements climatiques. Les services de purification des gaz brûlés comprennent les services de surveillance et de lutte contre l'émission de polluants atmosphériques résultant de la combustion, par des sources mobiles ou fixes, de combustibles fossiles. Les services de protection de la nature et des paysages recouvrent divers services visant à protéger les systèmes écologiques, ainsi que des services d'étude des interactions entre l'environnement et le climat.

Ces dernières années, ces “autres” services environnementaux se sont développés sous l'effet de réglementations environnementales de plus en plus exigeantes et ont gagné en importance tant du point de vue environnemental que du point de vue économique. Ces services, essentiellement fournis d'entreprise à entreprise, offrent des créneaux aux petites et moyennes entreprises. Ils sont maintenant sur la table de négociation et ils devraient ouvrir de bonnes perspectives pour de nouveaux engagements dans le cadre de l'AGCS.

Négociations sur les rapports entre l'OMC et les AEM    haut de page

Les Membres de l'OMC discutent actuellement des moyens d'assurer une coexistence harmonieuse entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales spécifiques découlant de divers accords qui ont été négociés au plan multilatéral pour protéger l'environnement. Étant donné le consensus actuel qui se dégage au sein de la communauté internationale en faveur du multilatéralisme et d'actions concertées pour lutter contre les changements climatiques, l'importance de ces négociations visant des rapports harmonieux entre les régimes du commerce et de l'environnement ne saurait être assez soulignée.

Même si, jusqu'à présent, rien ne prouve qu'il y ait conflit entre les régimes commerciaux et environnementaux, une issue favorable de ces négociations renforcerait néanmoins les rapports entre les deux systèmes juridiques. Les négociateurs ont fait fond sur les expériences des pays en matière de négociation et de mise en œuvre d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) à l'échelle nationale. Ils cherchent des moyens d'améliorer la coordination et la coopération nationales à cet égard. Ces mécanismes pourraient jouer un rôle central pour la réussite des efforts d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements entrepris à l'échelle nationale et internationale.

En outre, il ressort clairement des règles de l'OMC et de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques que les deux régimes ne fonctionnent pas isolément. Premièrement, l'article 3.5 de la Convention cadre et l'article 2.3 du Protocole de Kyoto disposent que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction déguisée au commerce international et devraient être appliquées de manière à réduire au minimum les effets négatifs, y compris les répercussions sur le commerce international, et les conséquences sociales, environnementales et économiques pour les autres parties. En outre, les règles de l'OMC laissent une marge de manœuvre suffisante pour permettre dans certaines conditions l'utilisation de mesures commerciales pour protéger l'environnement.

Au niveau interinstitutionnel, les Membres explorent aussi les moyens de renforcer l'échange de renseignements et la coopération entre les Secrétariats de l'OMC et des AEM. Des éléments concrets sont étudiés pour améliorer ou compléter les pratiques et mécanismes de coopération existants. Cet échange de renseignements comprend la participation à des réunions des uns ou des autres ainsi que l'organisation de sessions d'échanges d'informations et des activités conjointes d'assistance technique et de renforcement des capacités. Des liens de coopération sont déjà établis entre l'OMC et les organes chargés des changements climatiques. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques participe à des réunions du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC et a le statut d'observateur ad hoc auprès du Comité qui supervise les négociations concernant spécifiquement le commerce et l'environnement (Session extraordinaire du CCE). Le Secrétariat de l'OMC assiste aux réunions de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Négociations sur l'agriculture et les produits non agricoles    haut de page

Certains points positifs pour l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements pourraient résulter indirectement des négociations sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Premièrement, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires et la réduction du soutien à l'agriculture dans les pays développés pourraient déboucher sur une affectation plus efficace des ressources et de la production mondiales.

Deuxièmement, les négociations commerciales ouvriront des possibilités commerciales pour les pays en développement qui pourraient se traduire par des revenus supplémentaires importants pour ces pays. La hausse des revenus pourrait permettre aux pays les plus pauvres de réduire leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques en investissant, par exemple, dans l'irrigation. À plus long terme, la prévisibilité plus grande découlant des engagements issus du Cycle de Doha et des activités de suivi et de surveillance connexes pourrait contribuer à compenser les variations moins prévisibles des conditions météorologiques et de la productivité. Cela garantira que les pays en développement ne souffrent pas de manière disproportionnée des effets négatifs des changements climatiques.

Le problème du changement climatique a aussi contribué au développement du secteur des biocombustibles, que de nombreux pays considèrent comme susceptibles de les aider à honorer les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'ils ont pris au titre du Protocole de Kyoto. Dans la mesure où la production de biocombustibles se concentre surtout dans les pays consommateurs, le commerce de ces produits n'est actuellement pas très important. Les échanges de biogazole ont plutôt lieu entre pays de l'UE car la production et la consommation sont actuellement concentrées en Europe. Par contre, le commerce de bioéthanol est en expansion depuis quelques années, le Brésil se situant en tête des exportateurs. Depuis 2000, 37 mesures concernant des biocombustibles ont été notifiées par 20 Membres de l'OMC dans le contexte de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.

La classification des biocombustibles dans le SH a des incidences sur la manière dont les disciplines de l'OMC s'appliquent aux mesures internes visant ces produits. Il y a peu de temps encore, les biocombustibles comme le bioéthanol relevaient aux fins des échanges de la catégorie des produits agricoles. En 2005, l'Organisation mondiale des douanes a décidé d'inscrire les "biocombustibles" au chapitre VI couvrant les "produits des industries chimiques ou des industries connexes" (SH 382490). Le bioéthanol continue de relever de la position 2207 du SH au chapitre 22 concernant les “boissons, liquides alcooliques et vinaigre". Tout résultat des négociations de Doha concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles s'appliquera au secteur des biocombustibles.

Questions relatives aux changements climatiques dans le travail courant de l'OMC    haut de page

Le Comité sur les obstacles techniques au commerce (Comité OTC)

Le Comité OTC est une instance importante pour discuter des règlements techniques adoptés par les gouvernements pour atténuer les changements climatiques. Les spécifications techniques et prescriptions en matière d'étiquetage en rapport avec les changements climatiques ne font pas figure de nouveautés à l'OMC. En fait, elles relèvent tout à fait des disciplines de l'Accord OTC qui impose, entre autres choses, des règles sur la nécessité d'éviter les obstacles non nécessaires au commerce et sur l'harmonisation. De plus, l'Accord OTC prescrit que les Membres doivent échanger des renseignements sur les règlements techniques qui risquent d'avoir une incidence sur le commerce. Ces dernières années, un certain nombre de normes de produits et de prescriptions en matière d'étiquetage visant l'efficacité énergétique ou le contrôle des émissions ont été notifiées. Les règlements techniques en rapport avec les changements climatiques qui ont été jusqu'ici examinés au Comité OTC semblent surtout concerner des prescriptions se rapportant aux produits. On peut citer comme exemple des règlements examinés jusqu'ici: les normes d'économie de carburant pour les voitures; les prescriptions en matière de conception écologique des produits consommateurs d'énergie; les programmes d'efficacité énergétique pour les produits de consommation et les valeurs limites d'émission pour les moteurs diesel.

Le Comité examine les mesures prises face aux changements climatiques pour s'assurer qu'elles ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce international, tout en atteignant leur objectif légitime, à savoir protéger l'environnement, et il encourage l'harmonisation.

En ce qui concerne les normes internationales, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a adopté quatre normes
(14064 — 1, 2 et 3:2006 et 14065:2007) qui comprennent des prescriptions sur la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des réductions. Ces normes sont liées aux procédures d'évaluation de la conformité et n'incluent pas de prescriptions spécifiques à tel ou tel produit concernant les niveaux d'émission.

Un nombre croissant de normes du secteur privé pourrait inclure des prescriptions en matière de production ou d'étiquetage, l'objectif déclaré étant d'atténuer les effets négatifs des changements climatiques ou de s'y adapter. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, elles pourraient affecter les conditions d'accès aux marchés pour divers produits.

Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE)

Le programme de travail du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) couvre les principales questions situées à l'intersection du commerce et de l'environnement. Un certain nombre d'entre elles qui se rapportent indirectement aux changements climatiques, tels que les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions commerciales dans les secteurs de l'énergie et des forêts et l'effet de l'étiquetage du rendement énergétique sur l'accès aux marchés, ont été discutées au CCE. Le Comité sert de pépinière d'idées pour faire avancer le programme relatif au commerce et à l'environnement et jouerait un rôle de premier plan si les Membres décidaient d'explorer plus avant les liens entre changements climatiques et commerce.

> Introduction
> Incidence de l'ouverture commerciale sur les changements climatiques
> Les changements climatiques et la pertinence éventuelle des règles de l'OMC