Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Le commerce et l'environnement

Le développement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. Ils sont inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et viennent compléter l'objectif de l'Organisation de réduire les obstacles au commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Bien qu'il n'existe pas d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, en vertu des règles de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger l'environnement sous réserve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'éviter l'utilisation abusive de ces mesures à des fins protectionnistes.

L'OMC contribue à la protection et à la préservation de l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture commerciale, de ses règles et de son mécanisme d'exécution, des travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants déployés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Le Programme de Doha prévoit des négociations spécifiques sur le commerce et l'environnement et certaines tâches sont assignées au Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire.

> Voir la présentation du débat sur le commerce et l'environnement 

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementVoir aussi:
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
Déclaration Ministériel de Hong Kong
Subventions à la pêche

  VIDEOS

 

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Nouvelles    haut de page

  

Le commerce et de l'environnement à l'OMC    haut de page

  • Présentation

    Par la voie de ses objectifs, de ses règles, de ses institutions et d'un programme ouvert sur l'avenir, l'OMC offre d'excellents moyens de servir les objectifs environnementaux internationaux.

  • Historique

    La question du commerce et de l'environnement est loin d'être nouvelle. Le lien entre commerce et protection de l'environnement — tant du point de vue de l'incidence des politiques environnementales sur le commerce que de l'incidence du commerce sur l'environnement — a été reconnu dès 1970. Vers la fin du Cycle d'Uruguay (1986-1994), l'attention s'est à nouveau portée sur les questions environnementales liées au commerce et sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui allait voir le jour.

 

Travaux de l'OMC    haut de page

  • Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire

    Le Comité du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Créé en 1995,
    le Comité a accompli un vaste programme de travail.
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    Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriété intellectuelle et la biodiversité, et l'étiquetage à des fins de protection de l'environnement.

  • Négociations
    Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans le Cycle de Doha, les Membres de l'OMC négocient certains aspects des liens entre le commerce et l'environnement, en particulier les liens entre les Accords de l'OMC et ceux des autres institutions, et l'accès aux marchés pour les biens environnementaux. Ces négociations ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.
     

Règles de l'OMC et politiques environnementales    haut de page

Les mesures destinées à protéger l'environnement se présentent sous diverses formes. En vertu des règles de l'OMC, telles qu'elles sont confirmées par la jurisprudence de l'Organisation, les Membres peuvent adopter des mesures liées au commerce afin de protéger l'environnement, sous réserve de certaines conditions spécifiées.

     

Questions d'actualité concernant le commerce et l'environnement     haut de page

  • Commerce et changement climatique

    La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règles à l'OMC se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

  • Commerce et économie verte

    L'OMC offre un cadre solide pour promouvoir le développement durable et l'économie verte. Elle crée un environnement favorable à travers ses objectifs et ses institutions, sa surveillance des risques de protectionnisme, son mécanisme d'application, son arsenal de règles et sa jurisprudence de plus en plus étendue dans le domaine de l'environnement.

  

Assistance technique    haut de page

L'assistance technique fournie par l'OMC dans le domaine du commerce et de l'environnement vise à aider les pays en développement à participer plus efficacement aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement et aux négociations.

 Événements

Événements à venir

 

> Réunion du CCE


Événements récents

 

Atelier sur la diffusion des technologies environnementales
12 novembre 2012 

 

Les résultats de la Conférence Rio+20: Dialogue informel entre parties prenantes
12 septembre 2012 

> Autres manifestations

 Événements récents

> Base de données sur l'environnement pour 2012

> Rapport 2013 du CCE

> Rapport de la Session extraordinaire du CCE au Comité des négociations commerciales

> Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM


> Liste des documents du CCE …

 Publications

 

Mettre le commerce au service du développement durable et d'une économie verte

 


 

Commerce et changement climatique

 

 

 


> Le commerce et l'environnement à l'OMC