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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2

Dispositions fondamentales de l’Accord

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2.5 Analyse des risques

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L’article 5 vise expressément l’évaluation des risques. Il convient de noter que les organisations internationales reconnaissent que l’évaluation des risques fait partie d’un processus plus vaste appelé analyse des risques.

Analyse des risques

L’analyse des risques est une façon systématique de rassembler, d’évaluer, d’enregistrer et de diffuser des renseignements en vue de l’élaboration de recommandations concernant une position à adopter ou une action à entreprendre en réponse à l’identification d’un danger. Les trois organisations soeurs emploient des termes légèrement différents, mais toutes considèrent l’analyse des risques comme un processus comprenant quatre étapes:
  • Identification du danger
  • Évaluation des risques
  • Gestion des risques
  • Divulgation des risques

L’identification du danger consiste à déterminer l’événement indésirable qui est source de préoccupation.

L’évaluation des risques tient compte de la probabilité (la probabilité réelle et non la simple possibilité) de survenance du danger, des conséquences d’un tel événement et du degré d’incertitude y afférent. (À noter que cette description de l’évaluation des risques est différente de la définition donnée dans l’Accord SPS).

La gestion des risques comprend l’identification et la mise en ouvre de la meilleure solution pour réduire ou éliminer la probabilité de survenance du danger.

La divulgation des risques consiste en un échange ouvert d’informations explicatives et de vues visant à améliorer la compréhension et les décisions.

  

  

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