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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2

Dispositions fondamentales de l’Accord

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2.4 Évaluation scientifique des risques

La prescription selon laquelle les mesures SPS doivent être établies sur la base d’une évaluation scientifique des risques (lorsqu’elles ne le sont pas sur la base d’une norme internationale) énoncée à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est un élément essentiel du recours, dans l’Accord SPS, à des preuves scientifiques pour justifier les mesures SPS.

L’article 5:1 exige que les mesures SPS soient établies sur la base d’une évaluation des risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux. Il ne dispose pas nécessairement que le pays importateur même doit procéder à l’évaluation des risques — mais ce pays doit être à même de prouver que la mesure qu’il applique est établie sur la base d’une évaluation “appropriée” des risques. Les Membres doivent tenir compte des techniques d’évaluation des risques élaborées par les trois organisations soeurs.

L’article 5:2 explique quels types de renseignements doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques:

• preuves scientifiques disponibles;
• procédés et méthodes de production pertinents;
• méthodes d’inspection, d’échantillonnage et d’essai pertinentes;
• prévalence de maladies ou de parasites spécifiques;
• existence de zones exemptes de parasites ou de maladies;
• conditions écologiques et environnementales pertinentes; et
• régimes de quarantaine ou autres.

L’article 5:3 indique les facteurs économiques dont il faut tenir compte pour évaluer le risque pour la santé des animaux ou pour la préservation des végétaux:

• dommage potentiel en termes de perte de production ou de ventes dans le cas de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination d’un parasite ou d’une maladie;
• coûts de la lutte ou de l’éradication sur le territoire du Membre importateur; et
• rapport coût-efficacité d’autres approches qui permettraient de limiter les risques.

L’Accord SPS donne deux définitions de l’évaluation des risques, selon qu’il s’agit de risques découlant de parasites ou de maladies pour les personnes, les végétaux et les animaux ou de risques liés à des produits alimentaires pour la santé des personnes ou des animaux. Dans le cas des risques liés à des produits alimentaires, il suffit d’évaluer les effets négatifs que pourraient avoir ces produits. Dans le cas de risques découlant de parasites ou de maladies, il faut évaluer la probabilité de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination en fonction des mesures SPS qui pourraient être appliquées, et des conséquences biologiques et économiques qui pourraient en résulter.

Pour voir comment cet article a été appliqué dans le domaine du règlement des différends, consulter les constatations pertinentes dans les affaires des Hormones et du Saumon.

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