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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Transparence

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3.2 Explication des mesures — Article 5:8

Lorsqu’un Membre craint qu’une mesure SPS adoptée par un autre Membre ne soit pas fondée sur une norme internationale ou puisse exercer une contrainte sur ses exportations, il peut demander une explication au Membre qui adopte la mesure. Cette explication doit être donnée mais aucun délai ou mode de présentation n’est prescrit par l’Accord.

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