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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Transparence

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3.3 Publication des mesures

Toutes les mesures SPS qui ont été adoptées doivent être publiées dans les moindres délais pour que les Membres intéressés puissent en prendre connaissance. Sauf en cas d’urgence, les Membres doivent ménager un délai raisonnable entre la publication d’une mesure et son entrée en vigueur, afin de permettre aux exportateurs, en particulier des pays en développement, d’adapter leurs produits et méthodes de production aux nouvelles exigences.

À la Conférence ministérielle de Doha (2001), il a été décidé que, normalement, les Membres devaient prévoir un intervalle de six mois entre la publication d’une réglementation et son entrée en vigueur. Toutefois, l’entrée en vigueur des mesures qui libéralisent le commerce ne devrait pas être retardée sans nécessité (WT/MIN(01)/17).

Pour voir comment cet article a été appliqué dans le domaine du règlement des différends, consulter les constatations pertinentes dans l’affaire des Essais par variété.

Chapitres effectués: