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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Transparence

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3.6 Points d’information

Chaque Membre doit faire en sorte qu’il existe un point d’information qui soit chargé de répondre à toutes les questions raisonnables posées par les Membres. Le point d’information fournit également les documents pertinents concernant

• toutes les mesures SPS existantes ou projetées,
   
• les procédures de contrôle et d’inspection, les régimes de production et de quarantaine et les procédures relatives à la tolérance concernant les pesticides et à l’homologation des additifs alimentaires,
   
• les procédures d’évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection,
   
• l’appartenance ou la participation à des organisations sanitaires et phytosanitaires internationales et régionales ainsi qu’à des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux et le texte de ces accords et arrangements.
    

Les nom, adresse, numéros de téléphone et de téléfax et adresse électronique (si elle existe) du point d’information doivent être communiqués au Secrétariat de l’OMC.

Cliquez ici pour savoir comment accéder aux notifications et aux listes des points d’information ou des autorités responsables des notifications sur le site Web de l’OMC.

Chapitres effectués: