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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

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3.5 Autorités nationales responsables des notifications

Les Membres doivent désigner une seule autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en ouvre des obligations en matière de notification. Cela comprend la notification des projets de mesures, la communication du texte de la réglementation projetée, la réception des observations et leur discussion, si demande en est faite, et la prise en compte des observations et des résultats des discussions.

Les nom, adresse, numéros de téléphone et de téléfax et adresse électronique (si elle existe) de l’autorité responsable des notifications désignée doivent être communiqués au Secrétariat de l’OMC. De même, toute modification de ces renseignements doit être signalée sans tarder au Secrétariat de l’OMC.

Chapitres effectués: