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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 4

Mise en ouvre — Le Comité SPS

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4.2 Quelle est la composition du Comité SPS?

Le Comité SPS, comme d’autres comités de l’OMC, est ouvert à tous les pays Membres de l’OMC. Les gouvernements qui bénéficient du statut d’observateur auprès des organes supérieurs de l’OMC (comme le Conseil du commerce des marchandises) peuvent également avoir ce statut au Comité SPS. Les gouvernements peuvent faire participer les personnes qu’ils jugent compétentes aux réunions du Comité SPS. Certaines délégations ne sont constituées que des représentants établis à Genève alors que d’autres Membres envoient aussi leurs autorités responsables de l’innocuité des produits alimentaires ou leurs fonctionnaires responsables des questions vétérinaires ou de la préservation des végétaux.

Le Comité SPS est convenu d’inviter les représentants de plusieurs organisations internationales intergouvernementales, y compris les “trois organisations soeurs” (Codex, OIE et CIPV), l’OMS, la CNUCED et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) à participer à ses réunions en tant qu’observateurs. En outre, plusieurs organisations sont invitées à participer aux réunions sur une base ad hoc. Il s’agit de l’OCDE, du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et d’autres organisations régionales telles que l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA).

Chapitres effectués: