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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1

Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS

La partie ci-après du manuel explique comment établir une autorité responsable des notifications SPS et un point d’information SPS, et indique les ressources requises. On verra également en quoi diffèrent les rôles des deux organismes.

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1.1 Attributions de l’autorité responsable des notifications SPS

Au titre de l’Accord SPS, les pays sont tenus de désigner une seule autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en ouvre, à l’échelon national, des prescriptions en matière de notification énoncées dans l’Accord SPS. Il s’agit de l’autorité responsable des notifications SPS.

L’autorité responsable des notifications est chargée:

1. de faire en sorte que les réglementations projetées soient publiées sans tarder pour que des observations puissent être présentées;
    
2. de notifier aux autres pays, par l’intermédiaire du Secrétariat, les réglementations SPS au moyen des formules de notification appropriées;
    
3. de fournir, sur demande, le texte des réglementations projetées;
    
4. de faire en sorte que les observations soient traitées correctement.
     

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Il n’est pas très difficile d’établir une autorité responsable des notifications. La plupart des pays ont déjà des services ou des organismes gouvernementaux responsables des domaines visés par l’Accord SPS (mesures relatives à l’innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux) ou chargés de diffuser les renseignements officiels. L’un des organismes en question peut être désigné par le gouvernement pour s’acquitter des obligations en matière de notification. L’autorité responsable des notifications doit faire partie du gouvernement central, ses fonctions ne pouvant donc pas être assumées au niveau infranational (par un organisme d’un État, ou par un organisme provincial ou régional).

Pour la plupart des pays, il est des plus pratiques que l’autorité responsable des notifications soit gérée par le service public le plus concerné par les responsabilités énoncées dans l’Accord SPS (c’est-à-dire l’innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux). Même si de telles fonctions relèvent de plusieurs organismes gouvernementaux, il ne devrait y avoir qu’une seule autorité responsable des notifications SPS.

L’autorité responsable des notifications devrait pouvoir s’adresser aux experts techniques du domaine sanitaire et phytosanitaire qui élaboreront les réglementations (éventuellement les futures mesures SPS) ou être en relation avec eux. Cependant, il n’est pas nécessaire que ces experts fassent partie du personnel de ladite autorité. Celle-ci a pour rôle principal de superviser le processus de notification et d’examiner minutieusement les notifications sortantes pour vérifier qu’elles sont correctement remplies.

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