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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Fonctionnement du point d’information SPS

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3.1 Attributions

La partie ci-après du manuel explique le fonctionnement d’un point d’information et les principales tâches qu’il assume normalement:

1. demandes de documents et de renseignements;
2. demandes générales de renseignements;
3. livraison et facturation.

Le point d’information est le seul organe gouvernemental chargé de “répondre à toutes les questions raisonnables” posées par des pays intéressés et de fournir les documents pertinents concernant:

1. toutes réglementations sanitaires ou phytosanitaires adoptées ou projetées sur son territoire;
    
2. toutes procédures de contrôle et d’inspection, tous régimes de production et de quarantaine et toutes procédures relatives à la tolérance concernant les pesticides et à l’homologation des additifs alimentaires, appliqués sur son territoire;
    
3. les procédures d’évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire;
    
4. l’appartenance ou la participation du pays, ou d’organismes compétents de son ressort territorial, à des organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux;
    
5. l’appartenance ou la participation du pays à des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant de l’Accord SPS; et
    
6. le texte de ces accords et arrangements.

Les points d’information devraient aussi fournir, sur demande, des renseignements concernant la participation à un accord d’équivalence ou arrangement en la matière, bilatéral ou multilatéral.

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