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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 5

Publication des réglementations

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5.1 Prescription

L’élément fondamental de la transparence au titre de l’Accord SPS est la publication des réglementations. Il s’agit d’une obligation générale pour les Membres de l’OMC, qui ne se rapporte pas spécifiquement aux tâches de l’autorité responsable des notifications ou du point d’information.

Les Membres de l’OMC ont l’obligation:

1. de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui auront été adoptées soient publiées dans les moindres délais de manière à permettre aux pays intéressés d’en prendre connaissance. Les réglementations à publier comprennent les lois, décrets ou ordonnances d’application générale;
    
2. sauf en cas d’urgence, de ménager un délai raisonnable entre la publication d’une réglementation sanitaire ou phytosanitaire et son entrée en vigueur, afin de laisser aux producteurs des pays exportateurs, en particulier des pays en développement, le temps d’adapter leurs produits et méthodes de production aux exigences du pays importateur.
     

Dans la Décision concernant les questions et préoccupations liées à la mise en ouvre (WT/MIN(01)/17) adoptée le 14 novembre 2001 lors de la quatrième Conférence ministérielle qui s’est tenue à Doha (Qatar), il a été décidé que le “délai raisonnable” entre la publication d’une réglementation SPS et son entrée en vigueur s’entendrait normalement d’une période qui ne sera pas inférieure à six mois. Toutefois, l’entrée en vigueur des mesures qui permettent d’assurer la libéralisation du commerce ne devrait pas être retardée sans nécessité.

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