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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Fonctionnement du point d’information SPS

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3.3 Livraison et facturation

Bien qu’il appartienne au Membre concerné de choisir le mode de livraison, il est recommandé de livrer les documents par le moyen le plus rapide. En premier lieu, si le Membre dispose de tels moyens, les documents devraient être envoyés par courrier électronique ou par téléfax. Les documents peuvent aussi être envoyés par la poste ou par l’intermédiaire de la mission diplomatique du Membre auteur de la demande établie sur le territoire national.

Un pays ne peut appliquer que le prix normalement payé par ses ressortissants, majoré des frais de livraison des documents. Cependant, il n’est pas très rentable ou aisé de percevoir des montants aussi modestes que ceux qui sont généralement appliqués, de sorte qu’il est recommandé d’assurer la gratuité des documents en signe de bonne volonté.

Chapitres effectués: