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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 5

Publication des réglementations

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5.2 Internet

Lorsque cela est possible, les pays sont encouragés à publier les réglementations SPS sur Internet. La publication sur Internet présente pour les pays un certain nombre d’avantages par rapport aux méthodes plus traditionnelles, à savoir que:

1. la transparence est accrue;
2. les documents sont plus faciles à obtenir; et
3. le volume de travail requis pour traiter les demandes de document et pour y satisfaire est réduit.

Chapitres effectués: