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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Impasse à Cancún: septembre 2003

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Préparatifs pour Cancún

Les préparatifs qui ont eu lieu à Genève pour la Conférence ministérielle de Cancún, tenue du 11 au 14 septembre 2003, ont réuni l’agriculture et les autres points de l’ordre du jour lors de réunions et de consultations — dont certaines informelles — du Conseil général et d’autres organes. Certaines se sont tenues hors de l’OMC, y compris les “mini-réunions” ministérielles informelles que plusieurs gouvernements ont accueillies de leur propre initiative pour des groupes d’une trentaine de ministres.

Pour la première fois, les Membres ont soudain commencé à se départir de leurs positions initiales rigides pour évoluer vers des solutions de compromis. Parfois, les pas franchis étaient assez importants pour constituer de réels compromis entre des positions très différentes mais restaient insuffisants pour satisfaire tous les Membres. Les positions très éloignées se sont rapprochées mais le consensus est resté difficile à atteindre. La première tentative de compromis par les Membres s’est traduite par la négociation d’un “texte conjoint” entre l’Union européenne et les États-Unis, rendue possible en partie après l’achèvement par l’UE de discussions internes sur la réforme de sa politique agricole. Lors d’une mini-conférence ministérielle à Montréal en juillet, d’autres Membres de l’OMC ont également invité les deux principales puissances économiques à montrer le bon chemin.

Les États-Unis et l’UE ont choisi de travailler sur un “cadre” de questions essentielles, plutôt que sur l’ensemble des “modalités”. Cela a eu pour avantage de cibler le travail sur un nombre plus limité de grands points, plus faciles à traiter par les Ministres durant les quelques jours de la Conférence ministérielle. Le projet de compromis a été distribué le 13 août sous forme de document informel à distribution restreinte (sous la cote JOB(03)/157). Bien que n’étant qu’un “cadre”, il contenait un certain nombre de lacunes. Les États-Unis et l’UE ont délibérément évité d’inclure des chiffres, comme des pourcentages ou des coefficients pour les réductions tarifaires. Ils ont également laissé ouverte la question du traitement spécial en faveur des pays en développement, arguant du fait que le temps leur avait manqué et qu’il serait plus approprié que les pays en développement fassent leurs propres propositions.

En l’espace de quelques jours, six projets différents ont été distribués par divers groupes de Membres. Tous se sont dits insatisfaits par telle ou telle partie du projet États-Unis-UE mais ont suivi la structure “cadre”. Parmi les différents projets, celui qui a retenu le plus d’attention émanait d’un groupe d’une vingtaine de pays en développement — le “G-20” (document JOB(03)/162, qui a été remis en distribution non restreinte plus tard en tant que document de la Conférence ministérielle sous la cote WT/MIN(03)/W/6 et les additions ultérieures). Ce document pouvait également être considéré comme une sorte de compromis entre les Membres orientés vers l’exportation comme le Brésil et l’Argentine et les Membres plus défensifs, comme l’Inde. D’autres projets ont été présentés par quatre pays d’Amérique centrale; le Japon; un groupement Europe-Asie de l’Est, y compris la Suisse et la République de Corée; la Norvège et le Kenya (voir les propositions “cadres” de Cancún). La plupart de ces documents couvrent tous les éléments du cadre. Un certain nombre d’entre eux sont plus axés sur tel ou tel aspect, par exemple celui du Kenya sur le traitement spécial en faveur des pays en développement.

Les observations formulées sur tous ces projets de “cadres” ont fait l’objet d’une annexe — pour laquelle on a conservé la même structure — au projet de déclaration ministérielle présenté à la Conférence de Cancún par le Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo (le texte “Pérez del Castillo”). Celui-ci a agi sous sa propre autorité car aucun consensus n’avait été atteint concernant la présentation de ce projet ni d’aucun autre.

  

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Blocage à la Conférence ministérielle  

De nouvelles discussions tenues à Cancún — coordonnées par le Ministre du commerce et de l’industrie de Singapour, M. George Yeo Yong-Bon — plus cinq autres documents qui, pour l’essentiel, présentaient des observations sur telle ou telle partie du projet Pérez del Castillo, ont donné lieu à une annexe révisée dans le nouveau projet de déclaration compilé par le Président de la Conférence, le Ministre des affaires étrangères du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez, et distribué le 13 septembre (le “texte Derbez”) (les deux projets sont disponibles sur la page de la Conférence ministérielle de Cancun).

De nombreux Membres n’étaient toujours pas satisfaits par le nouveau projet. Cependant, les discussions sur les quatre “questions de Singapour” (investissement, politique de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges) ayant abouti à une impasse, ce texte n’a pas fait l’objet de négociations détaillées avant la fin de la réunion (pour les détails, consulter les pages sur la Conférence ministérielle de Cancún).

Les consultations à Genève et dans le monde après Cancún ont confirmé le souhait des Membres de mettre à profit les travaux réalisés avant et durant la Conférence ministérielle, sur la base du texte Derbez. Au début de 2004, on semblait privilégier l’approche consistant à s’atteler d’abord aux “cadres” puis à compléter les “modalités”.

Pendant six mois, depuis la Conférence ministérielle de Cancún tenue en septembre 2003 jusqu’en mars 2004, les “sessions extraordinaires” de négociation du Comité de l’agriculture ont été suspendues. Il en a été de même pour les négociations sur tous les autres sujets. (Officiellement, elles étaient “interrompues” mais pas “suspendues”, car les débats sur ces questions se poursuivaient dans d’autres instances.) Au cours de cette période, les chefs de délégation à Genève, et les ministres et fonctionnaires dans le monde entier, ont débattu de la manière de poursuivre la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement. Naturellement, l’agriculture faisait aussi partie de ces débats. C’est également au cours de cette période que le Président, M. Stuart Harbinson, a annoncé qu’il ne chercherait pas à être désigné pour un nouveau mandat. Officiellement, les mandats de toutes les présidences des organes de négociation étaient arrivés à expiration à Cancún, et depuis 2002 M. Harbinson dirigeait également le bureau du Directeur général de l’OMC.

 

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