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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

L’ensemble de résultats de juillet et la décision d’août

Dix mois plus tard, on est sorti de l’impasse de Cancún. Le 1er août 2004, peu après minuit, les 147 gouvernements membres de l’OMC ont approuvé un ensemble d’accords comprenant une esquisse (ou “cadre”) à utiliser pour compléter les “modalités” concernant l’agriculture. L’accord a été conclu après que les délégations eurent mené d’intenses négociations, jour et nuit, pendant deux semaines — négociations dont le point culminant a été une session ininterrompue et éprouvante, qui a commencé le vendredi 30 juillet à 17 heures et a duré près de 24 heures, et à laquelle ont participé des Ministres et des Ambassadeurs de premier plan. Pendant ces deux semaines, plusieurs réunions de chefs de délégations ont eu lieu, ainsi que des consultations intensives et d’innombrables rencontres entre différents groupes, auxquelles ont participé un certain nombre de Ministres du commerce.

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Bien que l’agriculture n’ait pas été pas la cause directe de l’impasse à Cancún, des divergences majeures sur cette question affleuraient à la surface. La suppression de bon nombre d’entre elles a été la clé de l’avancée de juillet 2004 sur tous les sujets inscrits dans le Programme de Doha pour le développement.

  

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Intensification des efforts politiques

Les premiers efforts de compromis avaient débuté deux mois avant la Conférence de Cancún en septembre 2003, diverses tentatives ayant été faites pour préparer un cadre. Mais c’est seulement au début de 2004 que les principaux Membres représentant un éventail de positions opposées ont vraiment commencé à se concerter pour essayer d’aplanir leurs divergences. Les travaux ont repris dans le cadre des négociations sur l’agriculture à l’OMC et l’atmosphère est devenue plus optimiste. Toutefois, le véritable élan politique a été donné par les réunions tenues par des groupes de Ministres dans diverses instances régionales ou autres. M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l’OMC, a souvent participé à ces réunions. Les participants ont beaucoup discuté et surtout, ils ont écouté. Et ils ont fait des déclarations pour faire avancer les débats et exprimer leurs préoccupations. C’est cette activité politique qui a alimenté l’optimisme lors des sessions de négociation “extraordinaires” du Comité de l’agriculture.

Les initiatives individuelles ont été décisives. Le 11 janvier 2004, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Robert Zoellick, a écrit aux Ministres des pays Membres de l’OMC. Dans cette lettre, qui était essentiellement un appel à la mobilisation, il faisait part à ses homologues de l’évaluation de “bon sens” qu’il faisait de l’état d’avancement des négociations et de la façon dont tous les Membres de l’OMC pourraient œuvrer ensemble pour faire avancer le programme de Doha. Il suggérait de se concentrer sur les domaines clés, à savoir l’agriculture, les produits industriels et les services — en prévoyant l’élaboration de cadres pour le milieu de l’année, et la tenue possible d’une conférence ministérielle à la fin de l’année (ce dernier point s’est révélé trop optimiste).

Le 9 mai, les Commissaires européens Pascal Lamy et Frans Fischler ont eux aussi adressé une lettre indiquant les concessions que l’UE était prête à faire, y compris en négociant une date pour la suppression des subventions à l’exportation et en renonçant à trois des quatre questions de “Singapour” (tout en laissant sur la table la question moins litigieuse de la facilitation des échanges) — à condition que les autres Membres soient disposés à céder du terrain sur des questions intéressant l’UE, tant dans le domaine de l’agriculture que dans d’autres domaines, comme l’accès aux marchés pour les produits industriels et les services.

Des Ministres clés ont voyagé dans le monde entier à la recherche d’un compromis. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a fait de même. Entre septembre 2003 et juillet 2004, il a parcouru des milliers et des milliers de kilomètres par avion et a assisté à presque toutes les rencontres entre Ministres du commerce, accordant une attention particulière aux pays en développement, avec six voyages en Afrique et quatre voyages en Amérique latine et aux Caraïbes.

Parmi ces réunions figuraient une réunion des Ministres du commerce des pays les moins avancés à Dakar (Sénégal), au début de mai 2004, la réunion ministérielle de l’OCDE à Paris, les 13 et 14 mai, la conférence des Ministres du commerce de l’Union africaine, à Kigali (Rwanda), à la fin du mois de mai, la réunion des Ministres du commerce des pays de l’APEC, à Pucón (Chili), au début du mois de juin et la Conférence de la CNUCED à São Paulo, du 13 au 18 juin.

Un groupe plus restreint de Ministres clés et de hauts fonctionnaires s’était déjà réuni à Londres, le 30 avril. Il s’est transformé en un groupe encore plus restreint, le Groupe des Cinq (Australie, Brésil, États-Unis, Inde et UE), qui s’est réuni à Paris et à São Paulo en marge des conférences de l’OCDE et de la CNUCED et qui a continué à travailler jusqu’au bout pour trouver un compromis.

  

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Les négociations à Genève: mars 2004

Par ailleurs, la première “semaine de l’agriculture” après Cancún s’est tenue du 22 au 26 mars 2004 à Genève; elle a marqué le début d’une nouvelle approche. Elle est décrite ici de façon assez détaillée pour donner une idée de l’approche adoptée et de l’atmosphère qui régnait à ce stade. La majeure partie de la semaine était sans ordre du jour précis pour permettre aux délégations et aux groupes de délégations de se rencontrer et de négocier entre eux. Le nouveau Président, M. l’Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), a favorisé cela en annonçant qu’il resterait en retrait. Il a dit que son rôle serait de se concentrer sur le processus, la teneur étant du ressort des Membres. Il a indiqué qu’il n’assisterait aux débats qu’à titre d’observateur, puisque le moment était venu pour les Membres de négocier entre eux et non avec la présidence. Qualifiant cette approche d’expérimentale, M. l’Ambassadeur Groser a préconisé de passer d’une phase initiale, au cours de laquelle les Membres exposaient leurs positions et traduisaient celles-ci en propositions de négociation, à une “phase de résolution des problèmes”.

Pour démontrer qu’il était temps d’aller de l’avant, M. l’Ambassadeur Groser a signalé aux délégations une importante pile de documents, qui étaient un échantillon des documents reçus des Membres et des groupes de Membres. Il a indiqué que 52 propositions de négociation formelles, 32 notes d’information du Secrétariat, 99 documents non officiels et plusieurs projets “cadres” avaient été reçus. “Ce sont là des faits tangibles”, a dit M. l’Ambassadeur Groser. Il y avait une possibilité de réaliser des progrès d’ici à la pause de l’été (fin juillet) et il ne servirait à rien, a-t-il mis en garde, de perdre du temps en répétant les mêmes documents ou en soulevant des points de procédure quant à leur statut.

Aussi la semaine s’est-elle ouverte par une session formelle qui a consisté simplement à confirmer M. l’Ambassadeur Groser en sa qualité de nouveau Président des négociations. Des réunions sur la “transparence” se sont tenues le mercredi (24) et le vendredi (26) dans la matinée, de sorte que les délégations ont pu rendre compte de leurs consultations à l’ensemble des Membres.

Pendant le reste de la semaine, les réunions ont été privées et se sont déroulées entre des groupes de Membres (le Groupe de Cairns, le G-10 qui comprend la Suisse et le Japon, le G-20 groupe de pays en développement qui comprend l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Inde, le “G-33’ groupe mené par l’Indonésie et qui demande instamment un traitement spécial en faveur des pays en développement, le Groupe africain, le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, un groupe de nouveaux Membres récents) ou entre des Membres clés comme les États-Unis, l’UE, le Japon, etc.

Vers la fin de la semaine, le sentiment dominant était que la tonalité des négociations avait changé, et pratiquement pour la première fois les délégations étaient attentives aux préoccupations des autres. L’on s’est également vivement félicité de la nouvelle façon dont les réunions étaient organisées, l’accent étant mis sur les négociations entre délégations. Mais les débats n’en étaient pas tout à fait arrivés au mode de “résolution des problèmes” souhaité par M. l’Ambassadeur Groser. Les Membres ont dit qu’il leur fallait désormais réfléchir à ce qu’ils avaient entendu.

Parmi les trois “piliers” (subventions à l’exportation et concurrence, soutien interne et accès aux marchés), l’accès aux marchés était considéré par beaucoup comme étant techniquement le plus difficile. Les délégations sont convenues de s’efforcer de parvenir à un “cadre” (probablement sans chiffres) d’ici à la fin juillet, et quatre nouvelles séries de réunions ont été programmées: une en avril, deux en juin et une en juillet. (En fin de compte, la réunion de juillet a consisté essentiellement en consultations dans le cadre du Conseil général, avec une session expressément consacrée à l’examen de l’annexe sur l’agriculture, le 21 juillet.)

L’évaluation du Président. M. l’Ambassadeur Groser a souligné que son évaluation reposait principalement sur ce que les délégations lui avaient dit, mais aussi sur les réunions auxquelles il avait assisté en tant qu’observateur et sur les conversations qu’il avait eues avec les différentes délégations. L’opinion dominante, selon lui, était la suivante:

1. D'une manière générale: il y avait désormais une “interaction” et une compréhension bien meilleures entre le processus politique (c’est-à-dire au niveau des ministres et des administrations centrales) et le processus de Genève. Sans l’impulsion politique appropriée, travailler à Genève “ne sera pas possible”, a dit M. l’Ambassadeur Groser. Mais le cadre proprement dit serait négocié à Genève “ou il ne le sera nulle part ailleurs”, a-t-il ajouté.

2. Le processus: l’approche suivie au cours de la semaine a été jugée productive et considérée comme une renonciation bienvenue aux discours et aux coalitions. De nombreuses délégations ont fait état d’un passage heureux à un “mode d’écoute”, mais pas encore au mode “de résolution des problèmes” (c’est-à-dire à de véritables tentatives pour réduire les divergences) — ce qui reste encore à faire.

3. Objectif et calendrier: il y a eu consensus pour s’efforcer d’arriver à un “cadre” (c’est-à-dire, les points essentiels de ce qui constituerait ultérieurement les principes ou “modalités” détaillés de l’accord final) avant la pause de l’été (c’est-à-dire au plus tard d’ici à juillet 2004).

4. Une compréhension de base plus approfondie: M. l’Ambassadeur Groser a dit que les délégations comprenaient mieux que le “cadre” serait un jalon sur la voie de “modalités complètes”, et que les deux n’étaient pas distincts — ce sont des points le long d’un “continuum” qui part du mandat, passe par le “cadre” puis par les “modalités complètes” et aboutit à l’accord final et à des engagements.

M. l’Ambassadeur Groser a dit qu’il y avait aussi une “hypothèse de travail” selon laquelle le cadre pourrait ne pas inclure de chiffres (comme des pourcentages de réduction ou des coefficients indiqués dans les formules), même si certains Membres n’étaient toujours pas convaincus. Selon eux, les chiffres pourraient être nécessaires pour donner un certain degré de certitude quant à l’ampleur des réductions. Mais M. l’Ambassadeur Groser a dit que ce pourrait ne pas être le cas. (Par exemple, si les formules comportent une grande flexibilité, le fait d’indiquer des chiffres dans les formules n’offre pas beaucoup de certitude quant au résultat détaillé.) En fait, a-t-il ajouté “il nous faut travailler sur la base d’une confiance conditionnelle”, qui repose sur le mandat de Doha comme “point d’ancrage politique”. Selon l’évaluation de M. l’Ambassadeur Groser, les délégations pourraient accepter un certain degré d’incertitude dans le cadre, pour autant qu’il n’y ait pas incompatibilité avec le degré d’ambition du mandat de négociation défini dans la Déclaration de Doha de 2001.

5. Le fond: le rôle du Président consistait à concentrer ses efforts sur le processus, la teneur serait du ressort des Membres a dit M. l’Ambassadeur Groser. Ceux-ci indiquaient que, alors qu’il était nécessaire de maintenir un équilibre entre les trois piliers, les progrès dans ces trois domaines n’étaient pas égaux. Tandis que pour la concurrence à l’exportation (subventions à l’exportation, etc.) et le soutien interne, on se trouvait confronté à de difficiles décisions politiques, il était clair pour une majorité de délégations que des travaux beaucoup plus amples étaient nécessaires en ce qui concerne l’accès aux marchés — “il ne se dessine même pas l’ébauche d’une base possible pour une décision politique en matière d’accès aux marchés”, a-t-il ajouté.

Bien qu’il n’ait pas été dit grand-chose au sujet du coton au cours de la semaine — en partie du fait que certains Membres clés assistaient à un atelier sur le coton qui se tenait au Bénin — M. l’Ambassadeur Groser n’avait pas négligé cette question. Certaines questions de procédure devaient encore être réglées, a-t-il indiqué.

6. En dehors de l’agriculture: M. l’Ambassadeur Groser a aussi invité instamment les chefs de délégation à s’employer à négocier sur d’autres questions également. L’agriculture ne pouvait pas fonctionner dans le vide — bien qu’il y ait une dynamique considérable, “notre élan pourrait être brisé” s’il n’y avait pas de progrès dans d’autres domaines.

Le débat.

La quasi-totalité des intervenants ont souscrit à l’évaluation du Président et se sont félicités du processus. L’un d’entre eux (Maurice) a dit s’être attendu à rencontrer beaucoup de “feux rouges”, mais avoir au contraire rencontré de nombreux “feux verts”. Un autre intervenant (UE) a dit que sa délégation s’était demandé au début ce que feraient les Membres pendant toute une semaine, pour finalement constater que la semaine avait été si bien remplie qu’elle avait passé à “toute vitesse”.

Ils ont reconnu que l’accès aux marchés constituait le plus gros problème. Nombre d’entre eux ont formulé des observations sur la formule “composite”. Celle-ci avait été introduite pour la première fois par le projet de cadre présenté par les États-Unis et l’UE au mois d’août de l’année passée, puis avait été modifiée dans plusieurs projets ultérieurs. Selon cette approche, les tarifs seraient divisés en trois groupes. Dans un groupe, les produits bénéficieraient de l’admission en franchise; dans un autre groupe, les tarifs seraient réduits d’une moyenne simple avec une réduction minimale par produit (approche retenue lors du Cycle d’Uruguay), et dans le troisième groupe, ils seraient réduits selon la “formule suisse” (formule d’harmonisation qui réduit les tarifs élevés dans des proportions plus importantes et fixe simultanément un taux de tarif final maximal, voir Tarifs: préparatifs concernant les “modalités”).

Le Groupe de Cairns (dont l’Australie était le porte-parole) a dit qu’il n’était pas convaincu par la formule composite. L’important, a indiqué le Groupe, était d’assurer des améliorations substantielles de l’accès aux marchés pour les produits, et non d’indiquer des chiffres qui étaient une illusion en matière d’amélioration de l’accès aux marchés.

Le G-10 (dont la Suisse était le porte-parole) a fait valoir que la formule composite n’offrait pas suffisamment de flexibilité. Ce groupe a également souligné qu’il était opposé à la fixation de plafonds pour les taux de tarifs et à l’obligation d’élargir tous les contingents tarifaires. L’UE a dit que l’approche composite offrait une flexibilité suffisante pour couvrir toutes les questions, y compris les considérations autres que d’ordre commercial et le traitement spécial en faveur des pays en développement et, moyennant des chiffres appropriés, pour assurer aussi un degré élevé d’ambition. Les États-Unis ont ajouté que le tableau serait plus clair une fois les chiffres insérés, mais après que la phase “cadre” serait achevée.

Les préoccupations prioritaires de certains groupes ont été admises sur le plan des principes par les autres. Par exemple, la plupart des intervenants sont convenus que les pays en développement devraient être autorisés à accorder un traitement spécial à une catégorie de produits spéciaux (voir sous “tarifs et contingents tarifaires” et “pays en développement”). Des divergences subsistaient quant aux conditions qui s’appliquaient. L’UE a admis un appel lancé par la Chine et d’autres nouveaux Membres selon lequel ils procédaient déjà à des réformes et appliquaient des taux de tarifs peu élevés et que, par conséquent, ils ne devraient pas avoir à opérer des réductions de même ampleur que les Membres anciens.

L’Inde a dit qu’elle admettait que tous les Membres doivent contribuer aux réformes, mais que d’autres devraient admettre que certains pays ne soient pas en mesure d’y contribuer autant en raison de contraintes liées au développement.

Pour conclure, le Président a indiqué que si la discrétion était essentielle à une phase aussi délicate des négociations, la transparence était également nécessaire. Les pays pourraient faire des compromis difficiles, mais pas s’ils se sentaient piégés par des exigences imprévues, a-t-il déclaré.

  

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Avril et juin 2004

Une approche analogue a été adoptée lors des réunions qui se sont tenues du 20 au 23 avril et du 23 au 25 juin. Les tentatives de compromis étaient alors bien avancées, à Genève et ailleurs, et les efforts du Groupe des Cinq (Australie, Brésil, États-Unis, Inde et UE) et des autres pays commençaient à faire sentir leurs effets. Des progrès ont été réalisés, mais, malgré une accélération, cela s’est fait trop lentement, a dit le Président, Tim Groser, à la fin des réunions de juin.

À ce moment-là, le sujet le plus épineux était incontestablement l’accès aux marchés. Cette question touche directement tous les Membres, à la différence des subventions à l’exportation et du soutien interne, pour lesquels seuls certains Membres ont pris des engagements de réduction. M. l’Ambassadeur Groser a noté que les participants étaient disposés à étudier les idées avancées par les autres, sans nécessairement les accepter. Cela concernait notamment les variantes de l’“approche étagée” (on trouvera ici une présentation visuelle de l’approche étagée). M. Groser a dit qu’il prenait soin de ne pas demander à quiconque d’accepter l’approche, car cela pourrait conduire à un rejet prématuré. Il a aussi fait état de progrès en ce qui concerne le “parallélisme” — c’est-à-dire la demande de certains membres que les crédits à l’exportation subventionnés, l’aide alimentaire subventionnée et les entreprises commerciales d’État exportatrices soient soumis à des disciplines parallèles aux disciplines visant les subventions à l’exportation. (Les détails de l’évaluation du Président se trouvent dans le rapport qu’il a présenté à la réunion du 30 juin du Comité des négociations commerciales. Voir le compte-rendu de la réunion distribué sous la cote TN/C/M/13.)

Processus: Lors des réunions de juin, M. l’Ambassadeur Groser a organisé lui-même certaines réunions, y compris des consultations entre des groupes de pays soigneusement choisis pour représenter tous les groupes prenant une part active aux négociations. Par exemple, M. Groser a indiqué que des consultations avaient eu lieu entre l’Afrique du sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, Maurice, le Nigéria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Suisse, la Tanzanie, la Thaïlande, la Trinité-et-Tobago, l’UE et l’Uruguay. (Il y avait un ou plusieurs représentants du Groupe de Cairns, du G-10, du G-20, du G-33, du Groupe africain, des pays les moins avancés et des pays ACP.)

M. Groser a expliqué qu’il fallait trouver un équilibre délicat entre 1) la nécessité d’être transparent et d’associer tous les pays aux négociations et 2) la nécessité de laisser mûrir les idées complexes avant de les exposer plus largement. Évoquant l’image d’une jeune plante fragile qui peut dépérir si elle est trop exposée aux rayons du soleil, il a dit que la transparence avait un caractère “cumulatif” — l’idée se précise peu à peu, de sorte que tous les Membres peuvent la saisir et l’examiner avant de décider de l’accepter ou de la rejeter.

  

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L’ensemble de résultats de juillet

Dans la dernière semaine de juillet, les négociations externes et internes ont fusionné lorsqu’une trentaine de Ministres se sont rendus à l’OMC, à Genève, pour assister à la réunion du Conseil général qui scellerait finalement l’accord. Le processus n’a jamais été facile car le temps pressait. Le Président du Conseil général, M. Shotaro Oshima (Ambassadeur du Japon auprès de l’OMC) et M. Supachai Panitchpakdi ont travaillé 24 heures sur 24, tenant des consultations, rédigeant et re-rédigeant des textes de compromis possibles, avec le concours des Présidents des principaux groupes de négociation — agriculture (M. l’Ambassadeur Groser), accès aux marchés pour les produits non agricoles (M. l’Ambassadeur Stefán Jóhannesson, d’Islande), facilitation des échanges (le Directeur général adjoint de l’OMC, M. Rufus Yerxa) et questions de développement (M. Faizel Ismail, d’Afrique du sud).

Un premier projet de décision, contenant à l’Annexe A la dernière version du projet de cadre pour l’agriculture, a été distribué le 16 juillet. Un délai crucial a expiré le vendredi 30 juillet, date à laquelle un deuxième projet a été distribué; un délai supplémentaire de 24 heures n’a même pas suffi. Ce n’est qu’au tout début de la journée du 1er août que les Ministres et les Ambassadeurs exténués ont finalement levé toutes leurs objections. C’est seulement à ce moment-là qu’un consensus a pu être obtenu sur le troisième projet de la décision qui porte officiellement la cote WT/L/579, et qui a été distribué le 2 août 2004. C’est seulement à ce moment que les négociateurs ont pu avoir une bonne nuit de repos.

  

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Le cadre d’août 2004

Dans la décision, la section de 9 pages sur l’agriculture se trouve à l’Annexe A. Mais il y a aussi une section sur le coton dans le corps du texte, où il est confirmé que la date butoir du 1er janvier 2005 ne sera pas respectée et que la prochaine Conférence ministérielle se tiendra en décembre 2005, à Hong Kong, Chine.

L’Annexe A, intitulée “Cadre pour l’établissement de modalités concernant l’agriculture”, donne forme, dans une certaine mesure, aux modalités qui résulteront de la phase suivante des négociations. Elle décrit les principales caractéristiques des modalités sans entrer dans tous les détails. Par exemple, elle ne décrit pas les formules précises à utiliser — se limitant aux principes fondamentaux — elle n’indique pas la plupart des chiffres qui seront finalement utilisés pour déterminer précisément l’étendue de la réforme à opérer.

L’introduction indique donc que le cadre rend les négociations plus précises. Elle souligne le “niveau d’ambition” fixé par le mandat de Doha, qui est cité à divers endroits du texte. Par exemple, des expressions telles que “réductions substantielles” et “améliorations substantielles” sont utilisées à plusieurs reprises et, tout au long du texte, il est fait référence au “traitement spécial et différencié” pour les pays en développement, qui constitue une partie “intégrante”. Le cadre souligne en outre qu’un résultat équilibré ne sera trouvé qu’à la fin des négociations — équilibre à la fois entre l’agriculture et les autres questions (l’“engagement unique”) et équilibre dans le domaine de l’agriculture lui-même. Les trois piliers sont interdépendants et font partie de l’ensemble de l’accord, et ils doivent être équilibrés de manière équitable, indique le texte. De plus, l’introduction souligne également de nouveau des questions telles que le développement et les considérations autres que d’ordre commercial. Le cadre contient un court paragraphe sur “le suivi et la surveillance”: ceux-ci seront améliorés en amendant l’article 18 de l’Accord sur l’agriculture, en vue d’“assurer…une pleine transparence”, y compris au moyen de notifications complètes, présentées dans les plus brefs délais concernant l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation. Les préoccupations des pays en développement à cet égard seront traitées.

Pour de plus amples renseignements:
> L’ensemble de résultats de juillet, résumés des réunions et cadre convenu.

  

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Après le cadre: les modalités

Le cadre a résolu certaines questions politiques, comme celle de savoir s’il fallait négocier la suppression des subventions à l’exportation. Pour beaucoup d’autres questions, il a donné une orientation politique générale aux négociations, en indiquant, par exemple, l’approche des réductions tarifaires. Il restait à examiner de nombreux détails techniques pour que les Membres puissent passer à la prochaine série de décisions politiques devant être adoptées à la fin de cette étape, et convenir de “modalités complètes”. Par conséquent, lorsque les travaux ont repris en octobre 2004, après la pause estivale, les Membres se sont attelés à la tâche.

Des réunions de négociation d’une semaine avaient été prévues initialement presque chaque mois, d’octobre 2004 à juillet 2005. En novembre, un schéma s’était dessiné. Les réunions formelles (“Sessions extraordinaires” formelles du Comité de l’agriculture), qui avaient généralement lieu en fin de semaine, étaient destinées principalement à l’adoption de décisions par les Membres, qui pouvaient alors faire consigner certaines de leurs observations dans le compte-rendu. Les réunions informelles (“Sessions extraordinaires” informelles) étaient consacrées aux observations et évaluations d’ordre général, ainsi qu’à une première analyse de chaque question technique. Les consultations à un niveau plus technique (consultations “ouvertes”, auxquelles tous les Membres pouvaient participer, dans une salle plus petite) permettaient aux délégués d’examiner plus en détail certaines questions très spécialisées. Certains délégués ont dit qu’il était intéressant pour eux de suivre les discussions entre leurs collègues plus spécialisés. Le Président, M. Tim Groser, a décrit ces consultations comme la “clé de voûte” de la phase technique. Il a souligné la nécessité d’utiliser une salle plus petite pour créer une atmosphère de travail conviviale, même si cela limitait le nombre de participants de chaque délégation. Les consultations d’experts au sein d’un groupe représentatif plus restreint dans le cadre duquel les experts approfondissaient les questions soulevées lors des réunions plus importantes, afin de contribuer aux consultations techniques plus larges, qui doivent rester la “clé de voûte”.

M. l’Ambassadeur Groser a dit qu’il adapterait continuellement le processus, en répondant aux observations des Membres. Il a souligné la nécessité de la transparence (de façon à ce que tous les Membres soient tenus informés) et de l’efficacité — les questions particulièrement complexes doivent être abordées au cours de consultations entre les Membres les plus concernés et dans des groupes de taille raisonnable. Les résultats obtenus lors de consultations en petit groupe devaient être approuvés par l’ensemble des Membres. M. Groser a décrit son rôle comme celui d’un administrateur, qui veille à maintenir un flux de travail approprié lors des réunions informelles et des consultations, pour que ce flux ne soit ni trop important (un trop grand nombre de sujets à aborder) ni trop faible.

La plupart des Membres ont soutenu le processus, mais certains ont demandé au Président de faire en sorte qu’ils soient mieux représentés dans les consultations en petits groupes, ce que le Président a accepté. Après les premières réunions, certains Membres ayant des délégations plus petites ont dit aussi qu’ils avaient du mal à préparer toutes les questions, à la fois au sein de leurs propres délégations et de leurs coalitions. Le Président, M. Groser, a répondu en réduisant quelque peu la liste qu’il avait proposée.

Cette phase technique a débuté par des discussions sur les points suivants: la conversion des droits spécifiques en équivalents ad valorem; les entreprises commerciales d’État exportatrices; l’aide alimentaire subventionnée; les disciplines concernant les crédits à l’exportation; les garanties de crédit à l’exportation et les programmes d’assurance d’une durée de 180 jours ou moins faisant l’objet de subventions; le réexamen et la clarification des mesures de soutien interne de la catégorie verte; l’administration des contingents tarifaires; la base de l’accroissement des contingents tarifaires; les produits tropicaux et les produits destinés à remplacer les plantes narcotiques; la méthode de fixation des plafonds pour le soutien interne par produit de la catégorie orange; et la période de base pour les engagements en matière de soutien interne.

Sur certaines questions, les discussions ont progressé de manière satisfaisante. C’est le cas, par exemple, des discussions sur les crédits à l’exportation, qui ont fait fond sur les travaux déjà entrepris, exposés dans un appendice de la version de juillet 2003 du projet de modalités (le “texte Harbinson”, TN/AG/10 et TN/AG/10/Corr.1). D’autres questions se sont avérées plus politiques. M. Groser a cité comme exemple le débat sur la catégorie verte ayant eu lieu en novembre.

(Cliquez ici pour accéder aux listes détaillées des sujets examinés.)

( À suivre...)

 

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