LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES
Listes de concessions
Les listes de concessions des Membres de l'OMC, souvent appelées “listes concernant les marchandises”, sont des instruments juridiques qui font partie intégrante de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'Accord sur l'OMC. Elles décrivent le traitement qu'un Membre de l'Organisation doit accorder aux marchandises provenant d'autres Membres dans le cadre de leurs échanges, y compris les droits de douane dits “consolidés” ou maximaux. Elles sont l'un des principaux outils utilisés à l'OMC pour assurer la transparence, la sécurité et la prévisibilité du commerce mondial.
La teneur de la plupart des listes a considérablement changé depuis que les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay se sont achevées en 1994. Ces changements résultent de rectifications, de modifications (par exemple des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT), de changements dans le Système harmonisé de classification des marchandises et de négociations plurilatérales, comme celles qui ont abouti à l'adoption de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) puis à son élargissement. La plupart de ces changements se font au titre des Procédures de modification et de rectification des listes de 1980. Le Comité de l'accès aux marchés est l'organe chargé de superviser toutes les concessions tarifaires et toutes les modifications apportées aux listes.
Voir aussi
Nouvelles
Listes concernant les marchandises: règles et procédures
Procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires de 1980
Comité de l'accès aux marchés
Le Comité de l'accès aux marchés est chargé de toutes questions d'accès aux marchés ne relevant pas d'un autre organe de l'OMC (voir le document WT/L/47).
En particulier, il a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de toutes les concessions tarifaires et non tarifaires, y compris les procédures de modification ou de retrait des concessions tarifaires, et de veiller à ce que les listes des Membres de l'OMC soient à jour. Les Membres ont fréquemment discuté de ces questions dans le cadre du Comité.
Le Comité surveille en outre le contenu et le fonctionnement de deux des principales bases de données de l'OMC sur les droits de douane et le commerce ainsi que l'accès à ces bases: la base de données intégrée et la base de données des listes tarifaires codifiées. Il fait rapport périodiquement au Conseil du commerce des marchandises.
Le Comité de l'accès aux marchés est actuellement présidé par .
Pour en savoir plus:
Qu'est-ce qu'une liste concernant les marchandises?
Pourquoi les listes concernant les marchandises changent-elles?
Comment les listes concernant les marchandises sont-elles identifiées?
Comment fonctionnent les procédures de 1980?
Qu'est-ce que l'accès aux marchés à l'OMC?
Autres ressources
Bibliothèque en ligne pour les listes concernant les marchandises: recherchez et téléchargez tous les instruments juridiques qui forment les listes de concessions.
Base de données des listes tarifaires codifiées (LTC): Cette base de données codifie, dans un fichier unique et sous une forme normalisée, tous les instruments juridiques les plus récents qui forment les listes de chaque membre concernant les marchandises. Bien qu'ils n'aient aucune valeur juridique, les fichiers LTC sont une ressource utile pour déterminer des concessions particulières pour des Membres particuliers.
Logiciel d'analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'OMC: obtenez des renseignements sur des droits consolidés spécifiques et téléchargez les fichiers des listes tarifaires codifiées (LTC) des Membres (inscription gratuite requise).
Stats.wto.org: Téléchargez des statistiques récapitulatives pour différents éléments de données, y compris les droits appliqués et consolidés.
Index analytique de l'OMC, pratique:
Organisation mondiale des douanes, Convention sur le Système harmonisé
Différends
Différends soumis à l'OMC dans lesquels sont cités:
Index analytique de l'OMC, jurisprudence
Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC (cinquième édition: 1995-2013)
Le règlement des différends dans le cadre l'OMC: Un différend, une page (1995-2018)
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La bibliothèque en ligne pour les listes concernant les marchandises est une plate-forme en ligne facilitant l'accès aux instruments juridiques qui constituent les listes de concessions des Membres de l'OMC.
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- Tableaux récapitulatifs (format MS Excel)
- Tableaux récapitulatifs relatifs au commerce (format MS Excel)
- Profils tarifaires de chaque pays/territoire (format MS Excel)
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