Accès aux marchés pour les marchandises
Le concept d'accès aux marchés pour les marchandises recouvre à l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits spécifiques sur leurs marchés. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent à ne pas appliquer de droits de douane supérieurs aux taux indiqués qui sont “consolidés”. Les mesures non tarifaires sont traitées dans des accords spécifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'améliorer constamment l'accès aux marchés dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de négociations telles que celles qui ont été lancées en novembre 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha.
Voir aussi:
> Négociation sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles
> Négociations,
mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Déclaration
Ministériel de Hong Kong
Voir
aussi:
> Le
GATT et le Conseil du commerce des marchandises
> Droits de douane
Mise en distribution générale des documents de négociation des précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT
Dans le cadre des dispositions prises par l'OMC pour améliorer la transparence, les Membres sont convenus de mettre en distribution générale un grand nombre de documents ayant trait aux précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT. 1
Seront ainsi mis en distribution générale plus de 5000 dossiers conservés par le Secrétariat, y compris des demandes, des offres et des accords bilatéraux négociés selon l'approche "demandes/offres".
Les documents bilatéraux ont été numérisés dans le cadre d'un projet mené en collaboration avec les bibliothèques de l'Université de Stanford afin d'assurer leur préservation.
1. Pour plus de renseignements généraux à ce sujet, voir les comptes rendus des réunions du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/M/52, G/MA/M/53 et G/MA/M/55) et la Décision du Conseil général du 25 juillet 2013, “Mise en distribution générale de certains documents des négociations bilatérales historiques du GATT de 1947” (WT/L/892).
> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Cycle de négociations
> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Partie contractante
Nouvelle
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Introduction
Informations
sur l'accès aux marchés pour les marchandises à l'OMC
Lien vers la partie du guide
de l'OMC “Comprendre l'OMC” concernant
l'accès aux marchés et les droits de douane.
Thèmes: Droits
de douane; Consolidations; Agriculture;
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Mandat
Consulter ou télécharger le Protocole de Marrakech.
Résumé
des textes juridiques du GATT
Un résumé technique.
Consulter ou télécharger le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Le
mandat de négociation de Doha
Chapitre de la Déclaration ministérielle de Doha
de 2001 concernant l'accès aux marchés.
Consulter
les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux
Membres.
Déclaration Ministériel de Hong Kong
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Travaux du Comité sur l'accès aux marchés
Á la réunion du 31 janvier 1995 le Conseil général a créé le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC doté du mandat suivant:
Le Comité de l'accès aux marchés doit:
a) pour ce qui est des questions d'accès aux marchés ne relevant pas d'un autre organe de l'OMC:
- surveiller la mise en œuvre des concessions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;
- offrir une tribune pour les consultations sur les questions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;
b) surveiller l'application des procédures de modification ou de retrait des concessions tarifaires;
c) veiller à ce que les Listes annexées au GATT soient tenues à jour et à ce que les modifications, y compris celles qui résulteraient de changements apportés à la nomenclature tarifaire, y soient incorporés;
d) procéder à la mise à jour et à l'analyse de la documentation concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires, conformément au calendrier et aux procédures convenus par les parties contractantes du GATT en 1984 et 1985 (IBDD, S31/251-252 et S32/97-99);
e) surveiller le contenu et le fonctionnement de la base de données intégrée ainsi que l'accès à cette base;
f) présenter périodiquement — et en tout cas au moins une fois par an — un rapport au Conseil du commerce des marchandises.
Le Président est actuellement .
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Documents du Comité sur l'accès aux marché
S'agissant de l'accès aux marchés par domaine spécifique, consulter directement le portail pertinent
> Accord
sur les technologies de l'information
> Agriculture
> Antidumping
> Balance
des paiements
> Entreprises commerciales d'État (Groupe de travail)
> Évaluation
en douane
> Facilitation
des échanges
> Licences d'importation
> Mesures
sanitaires et phytosanitaires
> Obstacles
techniques au commerce
> Règles d'origine
> Sauvegardes
> Subventions et
mesures compensatoires
> Textiles
Base de données sur les restrictions quantitatives
> Base de données
> Questions fréquemment posées
Vidéo: Restrictions quantitatives dans le cadre de l’OMC
> Renseignements complets
- Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification — Tariffs and Non-Tariff Measures