Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site web de l'OMC

Auparavant, il était difficile de repérer l'information recherchée sur les différends dont l'OMC a été saisie, qui se chiffrent à plus de 300. Grâce à la nouvelle page “Trouver des différends”, les lecteurs peuvent facilement obtenir une liste des affaires répondant aux critères qu'ils définissent, c'est-à-dire par exemple le sujet (acier, pommes, etc.), le plaignant, le défendeur ou la date.

Pour chaque différend, une page Web a été créée en anglais, français et espagnol, qui donne un résumé à jour du différend, souligne les faits essentiels et indique les liens vers les documents et décisions pertinents.

En outre, le site Web fournit maintenant des listes améliorées des différends par pays, sujet et date.

Les recherches de documents auxquels a donné lieu le processus de règlement des différends (disponibles par le biais de la base de données Documents en ligne) sont maintenant facilitées grâce à la page “Trouver des documents liés aux différends”.

Sur la page d'accès au règlement des différends de l'OMC, on peut aussi trouver des documents récents concernant le règlement des différends (par exemple sur les dix derniers jours), une mise à jour régulière de toutes les affaires de règlement des différends traitées dans le cadre de l'OMC et des résumés des réunions de l'Organe de règlement des différends. On y trouve également une introduction au mécanisme de règlement des différends de l'OMC, ainsi que des mises à jour sur les négociations en cours concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.