OMC: NOUVELLES 2005

Organe de règlement des différends, 6 décembre 2005

L'ORD convient de proroger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial sur la “réduction à zéro”

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

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Résumé de la réunion  

Deux points étaient inscrits à l'ordre du jour:

1.  États-Unis — Lois, réglementations et méthodes de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”) (DS162)

Les CE et les États-Unis ont conjointement demandé (WT/DS294/11)) une prorogation, jusqu'au 31 janvier 2006, du délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial. Le rapport a été distribué le 31 octobre 2005 et, conformément aux procédures prévues par le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, devait être adopté ou faire l'objet d'un appel avant le 30 décembre 2005. Les deux délégations ont expliqué que, compte tenu des lourdes exigences de fin d'année qui pesaient sur les délégations et l'Organe d'appel, le délai additionnel offrirait une plus grande flexibilité pour l'établissement d'un calendrier. L'ORD a accédé à la demande conjointe.
  

2.  Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons (DS308)

Au début de la réunion, le Président a annoncé que le Mexique avait notifié son intention de faire appel du rapport du Groupe spécial dans ce différend. Le point relatif au rapport a donc été retiré de l'ordre du jour.

  

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Prochaine réunion  

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 20 janvier 2006.