OMC: NOUVELLES 2012

DÉVELOPPEMENT: CONSULTATIONS SUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DU COTON


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Sous-Comité du coton
> Négociations sur l’agriculture: www.wto.org/negag
> Développement: www.wto.org/developpement

 

DOCUMENTS IMPORTANTS:
> “Tableau évolutif” sur l’aide: série WT/CFMC/6...
> Réformes internes du secteur du coton: série WT/CFMC/21...
> Listes de documents et de réunions: série WT/CFMC/W/24...
> Tous les documents: série WT/CFMC...

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Les discussions se sont déroulées dans le cadre des consultations qui se tiennent régulièrement depuis 2004 conformément à un programme officiellement intitulé “Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général de l'OMC en faveur du coton”.  Ces réunions sont distinctes des négociations visant à réformer le commerce du coton qui relèvent des négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha, mais les unes comme les autres sont prescrites par la Décision du Conseil général du 1er août 2004dans le cadre du Cycle de Doha — paragraphe 1 b) — et par la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.

Les consultations ont pour principal objet l'échange de renseignements sur l'aide en faveur du coton, mais les Membres sont aussi informés des derniers faits nouveaux intervenus dans les négociations et de l'évolution de la situation du marché, et ils font des observations sur ces faits nouveaux et sur les faits nouveaux connexes.

Production de coton
Million tons
Source: ICAC

À cette réunion, les Membres ont appris que le montant total dépensé au titre de l'aide en faveur du coton déjà fournie depuis 2005 s'élevait à 287 millions de dollars.  Quatre-vingt-douze millions de dollars supplémentaires ont été dépensés au titre de programmes en cours pour lesquels l'aide totale promise était de 310 millions de dollars.

Un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars a été dépensé au titre de projets achevés ou en cours dans le domaine de l'agriculture ou des infrastructures dans ces pays producteurs de coton, sur un engagement total de 5 milliards de dollars.

Les renseignements sont compilés dans un document qui est régulièrement mis à jour, un “tableau évolutif” qui en est maintenant à sa 13ème version (document WT/CFMC/6/Rev.12 du 31 mai 2012).

Au cours de la réunion, des rapports des donateurs et des partenaires de développement Sud-Sud que sont le Brésil, l'Inde et la Chine ont été présentés.  Certains décrivaient la façon dont l'aide était utilisée pour améliorer la production de coton en Afrique et ailleurs.

“La coopération Sud-Sud est devenue un aspect essentiel de l'exécution du mandat sur les aspects du coton relatifs à l'aide au développement et de nos travaux dans le cadre du Mécanisme,” a conclu le Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh, qui a présidé la réunion.

“Je peux vous dire que cette dimension de nos travaux suscite un grand intérêt.  Les contributions importantes du Brésil, de la Chine et de l'Inde, ainsi que du Pakistan, sont appréciées au plus haut point.”

Les pays bénéficiaires se sont réjouis de l'aide reçue et ont expliqué la valeur qu'elle revêtait pour eux.  Mais ils ont aussi noté l'écart existant entre l'aide promise et l'aide réellement fournie et ont demandé une plus grande coordination et de nouvelles améliorations en matière de partage des renseignements.

Cotton imports
Million tons; % of global cotton imports 2011/12


Source: ICAC

Le Secrétariat a proposé de traiter la demande de changements supplémentaires dans les renseignements qu'il compile afin de faire en sorte que la qualité des projets soit évaluée au même titre que la quantité.

À cette réunion, les fonctionnaires en poste dans les capitales — les “points de contact” — des pays coauteurs de la proposition sur la réforme du commerce du coton ou Groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) étaient exceptionnellement présents, grâce au soutien financier de la Chine.

 

Négociations commerciales

Dans le même temps, les négociations sur le coton ont peu progressé depuis que les “textes de Pâques” d'avril 2011 rassemblant les derniers projets de textes ont été compilés et distribués, a indiqué le Président des négociations sur l'agriculture et du Sous-Comité du coton.

M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande) a dit qu'il avait tenu des consultations avec les délégations concernant la façon de poursuivre les pourparlers sur l'agriculture et le coton, mais qu'il n'y avait rien de nouveau à signaler car certains Membres n'étaient pas disposés à avancer sur la question du coton tant que les négociations globales sur l'agriculture ne progressaient pas davantage.

Toutefois, il a qualifié de positif le fait que les Ministres étaient convenus d'inclure un paragraphe sur le coton dans les “Éléments des orientations politiques” adoptés à la Conférence ministérielle de Genève en décembre 2011 (paragraphe 4 de la section “Commerce et développement”), le coton étant le seul produit agricole mis en exergue dans ce document.

Cotton exports
Million tons; % of global cotton exports 2011/12


Source: ICAC

Selon M. Adank, un autre élément positif était que certains Ministres avaient annoncé une aide au développement additionnelle en faveur du coton et qu'un Membre avait annoncé qu'il allait accorder l'accès en franchise de droits et sans contingent à ses marchés pour les importations de coton upland en provenance des pays les moins avancés.

Les pays africains et les autres pays qui préconisaient la réforme ont dit qu'ils étaient déçus par l'absence de progrès dans les négociations.  Il s'agissait du Groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali — le Burkina Faso s'exprimant en leur nom), des pays les moins avancés (Haïti s'exprimant en leur nom), du Groupe africain (le Nigéria s'exprimant en leur nom) et de l'alliance G-20 de pays en développement dans le cadre des négociations sur l'agriculture (le Brésil s'exprimant au nom du groupe et en son nom propre).

 

Préoccupations concernant le projet de Loi des États-Unis sur l'agriculture

Les pays du Groupe “Coton-4” ont fait rapport sur la visite de leurs Ministres à Washington, un peu plus d'une semaine auparavant, pour rencontrer des membres du Congrès et de l'administration des États-Unis, et se sont dits préoccupés par les subventions en faveur du coton proposées dans le projet de Loi des États-Unis qui a été approuvé par le Sénat le 21 juin 2012 et qui est maintenant examiné par la Chambre des représentants.

Certains autres pays partageaient ces préoccupations, en particulier alors que les prix du coton chutaient, ce qui laissait entrevoir une nouvelle augmentation des subventions.  L'un d'entre eux était le Brésil, qui a fait référence aux consultations qu'il menait sans relâche avec les États-Unis au titre de leur “Accord-cadre” pour une solution mutuellement convenue du différend juridique sur les subventions pour le coton (affaire DS267), dans lequel il avait été établi que les États-Unis avaient enfreint les accords de l'OMC et leurs engagements en subventionnant le coton.  Les consultations font partie d'un ensemble qui inclut l'aide au développement fournie par les États-Unis au Brésil, que ce dernier utilise en partie pour accorder une aide aux pays africains producteurs.

 

Cotton prices
US cents per pound

Zone de Texte: Cotton prices  US cents per pound     Source: ICAC Cotlook A index
     Source: ICAC Cotlook A index

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Prix plus faibles mais plus stables

Les prix du coton ont flambé au cours de la saison 2010/11, s'établissant à plus de 2 dollars la livre, mais sont en train de retomber en deçà de la barre de 1 dollar la livre, et ne sont pas supérieurs de beaucoup à la moyenne de la période 2000-2009, à savoir 60 cents la livre, a indiqué à la réunion le Comité consultatif international du coton (CCIC).

Selon le CCIC, les prix sont aussi moins volatils qu'au moment où ils avaient atteint leur plus haut niveau, et recommencent désormais à fluctuer dans une fourchette plus étroite, de plus ou moins 20-25 pour cent par rapport à la moyenne de la saison, contre le double de cette fourchette en 2010/11.

Le CCIC a aussi indiqué que la baisse des prix était en grande partie imputable à l'augmentation de la production, qui excède désormais la consommation — car les agriculteurs avaient réagi à la récente hausse des prix — et à la concurrence du polyester.

Il a aussi dit que les rendements des pays africains francophones (kg de coton produit par hectare) chutaient alors qu'ils augmentaient à l'échelle mondiale.

 

Contexte

La question du coton est une question essentielledans les négociations sur l'agriculture et parmi les questions de développement liées à l'OMC depuis le 10 juin 2003, lorsqu'elle a été soulevée par le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, au nom du Groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) lors d'une réunion du Comité des négociations commerciales, qui supervise les négociations du Cycle de Doha.

La double voie du développement (aide) et du commerce (négociations) est prescrite par la Décision du Conseil général du 1er août 2004 adoptée dans le cadre du Cycle de Doha — paragraphe 1 b) — et par la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.

La première réunion sur l'aide au développement en faveur du coton s'est tenue en octobre 2004.
Depuis, les présidents successifs des négociations sur l'agriculture n'ont eu de cesse de répéter qu'il n'y aurait pas d'accord sur l'agriculture s'il n'y avait pas d'accord sur le coton.

Le Groupe "Coton-4" est soutenu par d'autres producteurs africains et par l'alliance G-20 de pays en développement dans le cadre des négociations sur l'agriculture.

Président: Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh, au nom du Directeur général, Pascal Lamy.

Prochaine réunion

Date proposée:  avant la dernière réunion du Conseil général en 2012.