Une des propositions concerne un résultat possible sur la concurrence à l’exportation à la Conférence ministérielle. La deuxième proposition — du groupe G-33 — est une mise à jour des propositions précédentes du groupe concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale, qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement les tarifs pour faire face à une poussée des importations. Le G-33 pense que cette proposition devrait faire partie de l’ensemble de questions devant faire l’objet d’un accord à Nairobi.

Un document, présenté par l’Australie, montre qu’une décision juridiquement contraignante sur la concurrence à l’exportation à Nairobi pourrait être commercialement avantageuse. En outre, le Président des négociations sur l’agriculture, l’Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle-Zélande), a informé les Membres de ses récentes consultations sur plusieurs questions importantes concernant l’agriculture.

“En ce qui concerne le pilier concurrence à l’exportation, les travaux en sont essentiellement au même point qu’à la dernière réunion, le 30 octobre”, a déclaré l’Ambassadeur Vitalis aux Membres. En ce qui concerne le soutien interne et l’accès aux marchés — deux autres piliers des négociations sur l’agriculture — il a dit qu’il n’avait “constaté aucune évolution des positions de fond des Membres”.

Concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), l’Ambassadeur Vitalis a noté que, “malgré cette discussion utile, il est clair qu’il reste à régler une difficile question politique déterminante. Il s’agit de savoir si l’idée que le MSS est un élément livrable potentiel pour Nairobi est largement partagée”. Il a indiqué que les vues semblaient diamétralement opposées.

Il a souligné que “le coton doit faire partie de tout résultat de la dixième Conférence ministérielle”. Mais “il n’y a pas à l’heure actuelle de convergence sur ce qui devrait constituer un tel résultat”.

Au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le Président a déclaré: “Je dois malheureusement dire que je n’ai pas constaté d’évolution significative des positions bien connues des Membres.” Il a rappelé aux Membres que “nous avons un mandat qui nous a été donné à la fois par les Ministres à Bali en 2013 et par le Conseil général en 2014” et qui est de faire tous les efforts concertés nécessaires pour trouver une solution permanente.

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Déclarations du Président:

Nouvelles propositions

La proposition sur la concurrence à l’exportation est présentée conjointement par le Brésil, l’Union européenne, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et l’Uruguay. En présentant leur proposition, ils ont souligné qu’une décision sur cette question serait très utile aux pays en développement en particulier. La proposition est fondée sur la quatrième révision du texte de 2008 pour les négociations sur l’agriculture, aussi appelée Rev.4, mais elle contient quelques ajustements pour refléter les préoccupations exprimées par certains Membres. Elle propose d’éliminer les subventions à l’exportation et d’introduire certaines disciplines concernant d’autres mesures à l’exportation, comme les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d’État, qui pourraient avoir un effet de distorsion des échanges équivalent.

La proposition de l’Indonésie sur le mécanisme de sauvegarde spéciale a été présentée au nom du G-33 sous la forme d’un projet de décision ministérielle. Elle apporte quelques modifications aux propositions précédentes du G-33 concernant les produits visés par une augmentation des tarifs, la portée et la durée de cette augmentation et les flexibilités pour les pays pauvres afin de répondre aux préoccupations exprimées par des Membres.

Les Membres ont examiné les deux propositions et ont donné leur opinion générale sur ce qui pourrait être un résultat sur l’agriculture à la Conférence ministérielle.

Les membres du G-33 ont fait valoir que le mécanisme de sauvegarde spéciale et une solution permanente pour les programmes de détention de stocks publics devaient faire partie du résultat. Quelques Membres ont soutenu ce point de vue, mais beaucoup d’autres ont continué à rejeter cette possibilité, invoquant l’absence de proposition sur l’accès aux marchés et le manque de temps pour se mettre d’accord.

Il y avait un sentiment partagé parmi les Membres qu’un résultat sur la concurrence à l’exportation restait possible à Nairobi, mais il subsistait de grandes divergences sur ce point. Plusieurs Membres ont fait observer que la suppression des subventions à l’exportation serait un résultat historique pour la Conférence ministérielle de Nairobi. Ils ont exhorté les Membres à adopter une approche pragmatique et ont souligné qu’il ne devrait y avoir aucune tentative de lier la concurrence à l’exportation à d’autres questions agricoles.

Certains pays en développement ont insisté sur la nécessité de maintenir des flexibilités dans les négociations, en particulier pour les petites économies vulnérables.

Les Membres ont généralement salué les efforts déployés pour faire avancer les négociations sur la concurrence à l’exportation. Quelques pays en développement ont cependant noté qu’une obligation contraignante de notifier leurs programmes de subventions à l’exportation pourrait être difficile à respecter. Plusieurs Membres ont exprimé des préoccupations au sujet de certains aspects de leur proposition sur la concurrence à l’exportation, y compris le nouveau calendrier proposé pour supprimer complètement les subventions à l’exportation, les règles sur les entreprises commerciales d’État et les disciplines visant à faire en sorte que l’aide alimentaire n’affecte pas de manière négative la production alimentaire régionale et nationale.

Pour clore la réunion, le Président a indiqué qu’il ne voyait aucune convergence sur les domaines clés et il s’est dit préoccupé par le fait qu’il restait peu de temps avant Nairobi. L’Ambassadeur Vitalis a rappelé sa première déclaration lors de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, le 8 septembre, dans laquelle il avait dit qu’il n’avait “ni baguette magique, ni projet magique ni aucune autre forme de pouvoir magique”. Il a répété: ’“il s’agit d’un processus conduit par les Membres et, en conséquence, j’attends que les solutions et donc les progrès viennent de vous”.

Le Président a souligné que son rôle était de faciliter les négociations et qu’il continuerait à le faire de manière intensive dans la période à venir. Il a aussi prévenu les Membres qu’ils devraient être prêts à se réunir dans des délais très brefs et à des heures inhabituelles, et il a souligné qu’un engagement important de tous les Membres serait nécessaire pour obtenir des résultats significatifs sur l’agriculture à Nairobi.

Pour plus de renseignements sur les négociations, consultez la page suivante:

www.wto.org/agnegs

*Le G-33 est une coalition de pays en développement souhaitant qu’une certaine flexibilité soit ménagée aux pays en développement pour leur permettre d’ouvrir leurs marchés de façon limitée dans le secteur agricole (voir la carte).

En savoir plus sur les groupes de négociation à l’OMC

www.wto.org/ddagroups