Ce cours, le septième d’une série annuelle organisée conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aura lieu durant les 2 prochaines semaines et accueillera 25 fonctionnaires de pays en développement.

Il vise à répondre à la demande grandissante, dans les pays en développement, pour une plus grande sensibilisation aux questions internationales de propriété intellectuelle et un approfondissement des compétences pratiques nécessaires pour analyser et suivre l’évolution dans ce domaine.

Ce cours avancé correspond au niveau le plus élevé dans la série de programmes de renforcement des capacités organisés par l’OMC dans le cadre de la stratégie d’apprentissage progressif de l’Organisation. Il réunit des fonctionnaires ayant déjà une solide expérience dans les domaines de la propriété intellectuelle et des politiques connexes, qui souhaitent consolider et élargir leurs connaissances et leurs compétences. Le cours, également conforme au mandat de l’Académie de l’OMPI, dispense un enseignement et une formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le cours a pour objectif de donner aux fonctionnaires participants des renseignements actualisés sur les activités et les instruments de l’OMPI et de l’OMC; ainsi que sur d’autres questions multilatérales, et de permettre un échange de renseignements et d’idées entre les participants et avec les deux Secrétariats.

Il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale visant à doter les gouvernements des pays en développement et des pays en transition des capacités nécessaires pour évaluer et analyser les différentes politiques possibles et consolider les compétences nationales en matière de propriété intellectuelle. Il est destiné à doter les participants des outils nécessaires pour élaborer des politiques qui faciliteront le processus de développement dans leurs pays respectifs.

Participants et thèmes

Le programme vise à renforcer les compétences et les connaissances des participants pour leur permettre de coopérer avec d’autres parties prenantes en vue d’adapter, de développer et d’exploiter des systèmes de propriété intellectuelle capables de promouvoir les objectifs nationaux en matière d’économie et de développement.

Vingt-cinq fonctionnaires de pays en développement ou de pays en transition ont été sélectionnés et leur participation a été financée par l’OMPI et l’OMC. Trois autres fonctionnaires venant de pays développés ont également été sélectionnés.

Les participants viennent ainsi des pays suivants: Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bhoutan, Canada, Chili, Chine, Égypte, Équateur, Ghana, Jamaïque, Kenya, Liban, Maurice, Moldova, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Philippines, République kirghize, République tchèque, Rwanda, Sainte-Lucie, Singapour, Soudan, Trinité-et-Tobago, Ukraine et Union européenne.

Le cours comprend des exposés de spécialistes, des séances de discussion, des délibérations en groupes et des exercices pratiques. Il couvre les sujets suivants:

• les dimensions juridiques et politiques et les questions de développement liées à la propriété intellectuelle
• les différents accords et conventions internationaux régissant la propriété intellectuelle et le développement de normes bilatérales et régionales
• la propriété intellectuelle et ses liens avec le développement économique, le commerce international, la santé publique (plus particulièrement l’accès aux médicaments), le changement climatique, la biodiversité et la politique de la concurrence
• le paysage international actuel concernant les droit d’auteur, marques, dessins industriels, indications géographiques et brevets
• le système de règlement des différends de l’OMC et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
• les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle
• les savoirs traditionnels et le folklore

Apprendre de spécialistes d’horizons différents

L’une des caractéristiques essentielles de ce programme est la diversité des perspectives présentées par les parties prenantes. Les participants assisteront aux interventions d’experts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de Médecins sans frontières (MSF), de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), de la Société internationale des cadres en transfert de technologies (LESI), du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les participants visiteront par ailleurs le musée de l’alimentation Alimentarium de Nestlé à Vevey, dans l’ouest de la Suisse, au cours duquel des spécialistes de la propriété intellectuelle leur feront part de l’expérience de leur entreprise dans ce domaine, en particulier en matière de brevets et de marques.

L’interactivité est un élément majeur de ce cours. Plusieurs exercices pratiques sont organisés pendant les deux semaines et les participants sont encouragés à dialoguer activement avec les deux Secrétariats et entre eux au sujet du contenu du cours, et à échanger des données d’expérience nationales. À la fin du cours, les participants seront fortement encouragés à poursuivre leur partenariat avec l’OMPI et l’OMC.

Ce cours est un exemple des efforts entrepris pour accroître la coopération et la cohérence entre les organisations internationales. Grâce à la collaboration qui existe entre l’OMC et l’OMPI, ainsi que d’autres organisations internationales comme l’OMS et la CNUCED, il a été possible d’organiser des cours de ce type et d’enrichir leur contenu et l’éventail des connaissances spécialisées qui y sont présentées.

Cette collaboration a également permis à ces organisations de travailler ensemble et de définir la marge de manœuvre nécessaire pour promouvoir l’équilibre entre innovation et accès aux technologies médicales dans le contexte de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique de 2001, comme le démontre l’étude trilatérale consultable ici.