Dans son rapport, distribué aux Membres de l'OMC le 31 octobre 2018, le Groupe spécial a constaté que les autorités marocaines avaient violé plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC au cours de leur enquête concernant les importations visées en provenance de Turquie. Le 20 novembre 2018, le Maroc a notifié sa décision de faire appel de certaines constatations du Groupe spécial.

Le 4 décembre 2019, le Président de l'Organe d'appel a informé l'ORD qu'il avait reçu une lettre par laquelle le Maroc retirait son appel. L'Organe d'appel a remis son rapport le 10 décembre en indiquant qu'étant donné que le Maroc retirait son appel, il avait achevé ses travaux et que le délai de 30 jours prévu pour l'adoption formelle de la décision par l'ORD commençait à la date de la distribution du rapport de l'Organe d'appel.

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial et le rapport de l'Organe d'appel. Le Maroc aura maintenant 30 jours pour informer l'ORD de ses intentions concernant la mise en œuvre de la décision.

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