Pays en développement et COVID-19

Dans une communication présentée en septembre, les États-Unis ont expliqué comment ils soutenaient les efforts déployés par les pays en développement pour faire face à la COVID-19 et atténuer les effets des crises futures. Ils s'employaient notamment à soutenir l'accès aux vaccins et à aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à venir à bout des obstacles au commerce et des réglementations commerciales. La Présidente du Comité du commerce et du développement, Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice), s'est félicitée de la communication des États-Unis et a encouragé d'autres Membres de l'OMC à présenter des communications. 

Les États-Unis ont dit que l'objectif était de s'appuyer sur le Comité du commerce et du développement pour mieux comprendre comment les partenariats pour le développement pouvaient répondre aux besoins des pays en développement, mieux soutenir les résultats des politiques commerciales mises en place par les gouvernements, améliorer le bien-être des populations et relever les niveaux de vie.

Sur l'enveloppe totale de 231 millions d'USD que les États-Unis ont débloquée pour aider des pays en développement partout dans le monde à faire face à la COVID-19, plus de 76 millions d'USD ont été consacrés à aider les MPME à se remettre de la crise grâce à la formation professionnelle et à l'innovation. Les États-Unis ont en particulier partagé avec les Membres de l'OMC des données d'expérience sur la réponse apportée à la pandémie de COVID-19 en Angola, au Sénégal et en Zambie par l'intermédiaire de leur Agence pour le développement international (USAID).

La communication des États-Unis s'appuie sur la Déclaration ministérielle adoptée à la douzième Conférence ministérielle (CM12) sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures.

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il avait affecté 2,1 milliards de GBP aux efforts menés au niveau mondial pour atténuer l'impact de la pandémie, y compris la distribution équitable des vaccins. L'Union européenne a dit qu'elle avait fourni presque 500 millions de doses de vaccin, dont près de 420 millions avaient été distribuées par l'intermédiaire du COVAX. Le Japon a indiqué qu'il soutenait 77 pays dans le développement de la chaîne du froid pour améliorer les campagnes de vaccination et qu'il avait consacré 100 millions d'USD à la relance des économies de la région indo-pacifique.

La Chine a dit que, depuis le début de la pandémie, elle avait partagé des plans de prévention et de traitement avec plus de 180 pays et organisations internationales. Elle a fourni 2,2 milliards de doses de vaccins à plus de 120 pays et organisations internationales et a fait don de matériel de lutte contre la pandémie à 153 pays et 15 organisations internationales.  

Plusieurs pays en développement ont préconisé l'utilisation d'outils de l'OMC pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à surmonter les difficultés en matière de diversification économique, d'économies d'échelle et d'industrialisation, à améliorer les capacités de production et à accroître leur part dans les exportations mondiales.

Participation des pays en développement au commerce électronique

Les Membres de l'OMC ont continué d'examiner un document intitulé “Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif” présenté par l'Inde et l'Afrique du Sud en novembre 2021. De plus amples renseignements sur ce document sont disponibles ici.

La discussion suit la décision adoptée par les Ministres à la CM12, le 17 juin, pour redynamiser la dimension développement du Programme de travail sur le commerce électronique. La décision prévoit en outre de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.(1)

Activités de renforcement des capacités pour les pays en développement

L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC a dit que les activités de formation en présentiel avaient repris en 2022. Bien que le nombre de nouvelles demandes d'activités reste inférieur aux niveaux d'avant la pandémie (56 depuis mars), il est en hausse par rapport au premier trimestre de 2021. Des renseignements sur le dernier cours organisé à Genève sont disponibles ici.

Le Comité a été informé que 17 nouvelles chaires universitaires avaient été attribuées lors de la troisième phase du Programme de chaires, qui englobe désormais au total 36 universités. D'après une évaluation indépendante menée à la fin du dernier cycle, les chaires de l'OMC ont abouti à des travaux de recherche et des recommandations de grande qualité qui se sont traduits par des actions stratégiques dans les pays bénéficiaires.

L'Ambassadrice Dwarka-Canabady a indiqué que trois recommandations clés de l'évaluation avaient été mises en œuvre. Premièrement, le programme comprend à présent sept PMA, dont cinq ont été ajoutés pendant la troisième phase. Deuxièmement, il est maintenant mieux intégré aux autres activités d'assistance technique et de recherche de l'OMC. Troisièmement, le programme a renforcé sa présence dans des zones auparavant sous-représentées d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, chacune de ces régions constituant actuellement près d'un tiers de l'ensemble des chaires.

La première conférence annuelle en présentiel de la nouvelle phase du programme, qui s'est tenue en juillet, a donné lieu à des discussions sur le commerce durable, les résultats de la CM12 et les priorités en matière de recherche, entre autres sujets, et a permis d'améliorer la coordination entre les chaires et les Membres de l'OMC.

Faisant rapport sur la dernière réunion du Groupe consultatif commun tenue en septembre sous la présidence de l'Ambassadrice Chandnee Dwarka-Canabady, le Centre du commerce international (ITC) a dit qu'il avait continué d'aider les petites entreprises sur le terrain à accéder et à produire des marchandises et des services, dépassant ses objectifs pour 2021 malgré un contexte mondial difficile. L'ITC a aidé plus de 25 000 MPME dans les pays en développement à améliorer leur compétitivité et a connecté 3 millions de femmes aux marchés internationaux. Ses outils d'information commerciale comptent plus de 10 millions d'utilisateurs actifs.

L'ITC est un organisme conjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et de l'OMC, qui s’occupe du volet entreprises du développement du commerce.

Accords commerciaux régionaux et arrangements commerciaux préférentiels

À une réunion de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement sur les accords commerciaux régionaux tenue le 17 novembre, les Membres de l'OMC ont pris note de la notification de l' Accord global de partenariat économique entre l'Inde et les Émirats arabes unis.

Le Comité a également examiné l' Accord de libre-échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe et Singapour et l' adhésion des Seychelles au Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA).

La liste complète des accords commerciaux régionaux notifiés entre les Membres de l'OMC est disponible ici.

Une notification des modifications apportées au schéma de préférences généralisées (SGP) du Japon été présentée à la Session spécifique du Comité sur les arrangements commerciaux préférentiels qui a également eu lieu le 17 novembre.

Les règles de l'OMC permettent aux pays développés d'accorder des conditions préférentielles aux importations en provenance des pays en développement par le biais de régimes préférentiels non réciproques. Des informations sur le système généralisé de préférences et les autres régimes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC sont disponibles ici.

Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu en mars 2023.

• Les Membres de l'OMC tiendront des consultations au Conseil général de l'OMC pour décider de la date et du lieu de la treizième Conférence ministérielle.