Échange de données d'expérience

À la séance avec les parties prenantes externes, des intervenants du secteur privé, des milieux universitaires et d'autres organisations internationales ont fait part de leurs vues sur la façon dont le commerce international de marchandises avait été affecté par la pandémie et sur les leçons à en tirer pour être mieux préparé à faire face aux situations d'urgence futures.

Lors d'une table ronde animée par Simon J. Evenett, professeur à l'Université de Saint-Gall, les Membres ont entendu les vues de représentants de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de DHL et de la Western Union, de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et de Medtronic, une entreprise de technologie médicale. Les participants ont pris connaissance d'exemples concrets des effets que la pandémie avait sur les résultats financiers et la performance de livraison des entreprises et leur capacité à poursuivre leurs activités pendant ce choc sans précédent.

Les exposés ont montré quelle était l'incidence des modifications des politiques publiques sur la réponse à court terme à la pandémie et dans quelle mesure la COVID-19 avait influé sur les chaînes d'approvisionnement et sur les stratégies de localisation et les décisions d'investissement du secteur privé. Les participants ont également réfléchi à la façon dont tel ou tel système de politique publique avait entrainé une réponse du côté de l'offre qui était meilleure ou moins bonne, et ont souligné l'importance d'une certaine harmonisation des classifications des marchandises des Membres et d'un renforcement de la transparence des interventions en matière de politique publique.

Les renseignements communiqués ont été jugés utiles pour les décideurs cherchant à évaluer comment leurs choix en matière de politique commerciale influaient sur les échanges transfrontières pendant cette pandémie. Les contributions à la séance leur permettront de réfléchir à ce qui a bien fonctionné et d'être mieux préparés à faire face aux crises auxquelles la communauté internationale pourrait être confrontée dans l'avenir.

Les délégations ont toutes été d'avis qu'aucun Membre n'aurait pu gérer seul l'incidence de la pandémie de COVID-19 et que la politique commerciale jouait un rôle très important car c'était grâce au commerce international que tous les Membres pouvaient avoir accès aux produits essentiels pendant une crise.

Les Membres ont tous reconnu que la séance avec les parties prenantes externes confirmait bon nombre des leçons qu'ils avaient tirées de précédentes séances d'échange de données d'expérience — l'intérêt du renforcement de la transparence concernant les chaînes d'approvisionnement et les mesures adoptées par les Membres, l'importance de la collaboration et coopération internationales, particulièrement en période de crise, et l'utilité d'un dialogue public-privé lors du processus décisionnel, notamment.

Le Président du Comité, Kenya Uehara (Japon), a souligné que la séance avec les parties prenantes externes “apportait des éclairages irremplaçables sur les différentes réponses à cette pandémie et alimenter[aient] sans aucun doute les discussions du Comité sur les leçons tirées”.

Après la séance avec les parties prenantes externes, le Comité a tenu la cinquième séance de d'échange de données d'expérience lors de laquelle l'Inde a présenté les mesures que son gouvernement avait mises en place pour faciliter le commerce des produits liés à la COVID-19 et les choix politiques qui les sous-tendaient.

Le Secrétariat de l'OMC compilera toutes les leçons tirées, présentées par les Membres lors de la quatrième séance d'échange de données d'expérience et par les parties prenantes externes, pour que les Membres les examinent.

Les Membres ont dans l'ensemble appuyé la proposition visant à poursuivre leurs échanges de renseignements dans le cadre du Comité, avec la participation d'autres parties prenantes, afin de continuer à étudier l'incidence de la COVID-19 sur le commerce des marchandises. Ils se sont dits prêts à effectuer aussi cet exercice dans d'autres domaines en lien avec les travaux du Comité et où ce dernier pourrait apporter une contribution utile.

La séance d'échange de données d'expérience faisait suite à quatre précédentes séances organisées par le Comité de l'accès aux marchés. La première séance du 4 mars portait sur deux thèmes principaux: la définition des listes de produits essentiels pour la lutte contre la pandémie et les difficultés liées à la classification tarifaire.

Au cours de la deuxième séance, le 26 avril, les Membres ont indiqué comment ils avaient surveillé et mesuré le commerce des produits essentiels pour la lutte contre la pandémie et ont examiné des moyens d'améliorer la collecte de données en temps de crise.

La troisième séance, tenue le 18 juillet, a donné aux Membres la possibilité de faire part de leurs pratiques relatives aux mesures visant à faciliter les échanges de produits liés à la COVID-19 dans le cadre du Comité, y compris, par exemple, en ce qui concerne la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane.

Lors de la quatrième séance, le 16 septembre, les Membres se sont livrés à une discussion ouverte afin de mieux comprendre leurs expériences et pratiques respectives en ce qui concerne les restrictions à l'exportation pendant la pandémie, ainsi que les leçons tirées quant à la manière dont la communauté commerciale internationale pouvait mieux se préparer aux crises futures.

Réunion informelle 

À la réunion informelle du 23 novembre, les Membres ont redit combien ils appréciaient les séances d'échange de données d'expérience et la participation de parties prenantes externes, ainsi que la collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) au sujet de la classification des produits liés à la COVID-19.

• Le Président a informé les Membres des discussions qui avaient eu lieu le 22 novembre à la 61^ème session du Sous-Comité de révision du Système harmonisé (SH) de l'OMD au sujet de deux propositions visant à améliorer la classification des masques de protection, des ambulances et des voitures chirurgicales dans la prochaine version de la nomenclature, le SH 2027.
• Ces propositions ont été élaborées par le Secrétariat de l'OMD sur la base des suggestions figurant dans la communication envoyée par le Président du Comité de l'accès aux marchés au nom du Comité en mai de cette année (G/MA/406).
• Les masques de protection, les ambulances et les voitures chirurgicales ont été qualifiés d'“essentiels” par les Membres dans le cadre de leur réponse à la pandémie et figuraient aussi dans le Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 (édition 2022) établi par l'OMD et l'OMS, qui a été très largement utilisé par les Membres de l'OMC pendant la pandémie.
• Compte tenu des vues exprimées par le Comité de l'accès aux marchés dans sa communication, les modifications proposées visent à créer de nouvelles sous-positions du SH pour les masques de protection et les masques respiratoires et pour les ambulances et les voitures chirurgicales dans le SH2027.
• Les Membres pourraient ainsi mieux surveiller les échanges internationaux et mettre en œuvre des mesures concernant ces produits, ce qui faciliterait la lutte contre les pandémies actuelles et futures et d'autres urgences médicales.

Le Comité a également pris connaissance d'une proposition du Japon visant la simplification des procédures de transposition des listes OMC concernant les marchandises dans des versions plus récentes du Système harmonisé.

Prochaines réunions

Il est actuellement prévu que les réunions formelles du Comité aient lieu les 8 et 9 mai 2023 et les 17 et 18 octobre 2023.  Les réunions informelles devraient avoir lieu les 21 février, 13 juin et 21 novembre 2023.