La Déclaration relative aux questions SPS, adoptée à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), reconnaît le rôle du Comité SPS dans la réponse aux nouvelles questions affectant le commerce international des produits alimentaires, des végétaux et des animaux et donne pour instruction au Comité de mener à bien un programme de travail.

Ouvert à tous les Membres et observateurs, le programme de travail consisterait en de nouveaux efforts visant à identifier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'Accord SPS et les mécanismes disponibles pour y répondre. Il examinerait aussi la manière dont l'application de l'Accord SPS est affectée par de nouveaux défis, dont la croissance démographique, le changement climatique, l'innovation, les nouvelles technologies, les pressions dues aux parasites/maladies ou les obstacles persistants au commerce.

Les Ministres ont chargé le Comité SPS de faire rapport sur ses principales conclusions et les actions entreprises dans le cadre du programme de travail — en formulant des recommandations selon qu'il serait approprié — à la treizième Conférence ministérielle (CM13), provisoirement prévue entre décembre 2023 et mars 2024. Une discussion préliminaire a eu lieu entre les Membres sur l'établissement d'un calendrier initial jusqu'en novembre 2022 pour faire avancer les travaux d'une manière efficace.

En attendant la tenue de nouvelles consultations, les Membres ont examiné différents formats de réunions pour faire avancer les discussions, par exemple en tenant des discussions pendant la semaine de réunion du Comité ou des réunions intersessions avec des groupes plus restreints ou avec l'ensemble du Comité. Le Secrétariat de l'OMC a appelé l'attention sur le sixième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS prévu en 2024, ainsi que sur les liens possibles avec les sujets et les propositions à examiner dans le cadre du programme de travail.

L'adoption de la Déclaration relative aux questions SPS, qui fait partie de l'ensemble sans précédent de résultats de la CM12, a été célébrée à l'ouverture de la réunion formelle, au cours de laquelle les Membres ont noté le caractère collaboratif et inclusif de l'initiative. Elle représente un pas en avant très important et une réponse constructive de l'OMC aux défis qui affectent le secteur agricole, ont-ils dit.

LMR de pesticides

Suite à la discussion approfondie sur les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides et à la séance thématique tenue en mars 2022, les Membres ont une nouvelle fois reconnu l'importance de cette question dans le cadre des travaux ordinaires du Comité. Ils ont examiné la proposition complémentaire présentée par l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay, qui suggère au Comité des actions concrètes à entreprendre pour étudier la question, éventuellement en créant un groupe de travail à cette fin.

D'une manière générale, les Membres sont convenus de la pertinence de ce sujet mais n'ont pas décidé d'établir un groupe de travail chargé de tenir ces discussions. Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation actuellement en activité, le sixième Examen à venir et le programme de travail sur la Déclaration relative aux questions SPS donnaient lieu à des préoccupations concernant les ressources ainsi que le risque de duplication des efforts et de chevauchements.

La nécessité d'évaluer la valeur ajoutée de ces nouveaux travaux à la lumière des travaux en cours du Codex Alimentarius et d'autres institutions compétentes a également été soulignée. Les proposants ont indiqué qu'ils réfléchiraient à la meilleure manière de faire avancer cette discussion.

Séances thématiques et ateliers

Dans le cadre de la semaine de réunion du Comité SPS, les Membres ont participé à une séance thématique sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires, donnant suite à une proposition présentée par l'Australie. La séance thématique a été l'occasion d'échanger des données d'expérience sur l'utilisation des méthodes d'évaluation à distance, que plusieurs Membres ont commencé à utiliser pendant la pandémie de COVID-19. Ils ont également discuté de la manière dont ces approches pouvaient aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Annexe C (Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation) de l'Accord SPS. Les participants ont en outre discuté des possibilités et des difficultés associées à l'utilisation future de l'audit à distance.

La séance thématique a par ailleurs donné un aperçu d'initiatives en cours, y compris l'élaboration d'orientations par le Codex dans le cadre de son Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS). En outre, elle a permis aux Membres et aux représentants du secteur privé de discuter des avantages et des difficultés de l'audit à distance, d'après leurs expériences.

S'agissant de la séance thématique à venir sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires, l'Union européenne a noté que la proposition visait à examiner plus avant les points de vue et les meilleures pratiques concernant ce sujet important, en particulier compte tenu du nombre croissant de préoccupations commerciales spécifiques (PCS) ayant trait à la préservation des végétaux.

Un atelier sur la transparence s'est tenu au début de la semaine pour dispenser une formation sur la nouvelle Plate-forme ePing SPS et OTC, mise en service le 28 mars 2022.

Après un récapitulatif des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, les Membres ont été informés des travaux pertinents sur la transparence menés au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC). Ils ont également été informés d'un projet du Centre du commerce international (ITC) destiné à aider les négociants à se tenir au courant des changements dans les réglementations SPS/OTC au moyen du système d'alerte ePing. Une “clinique des notifications” a été l'occasion de répondre aux préoccupations des autorités responsables des notifications SPS et des points d'information SPS concernant les fonctionnalités de présentation des notifications et de sensibilisation/communication de la plate-forme ePing SPS et OTC.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 51 PCS, dont 6 ont été examinées pour la première fois au Comité. Un large éventail de questions ont été examinées, y compris les LMR de pesticides, les maladies animales et les mesures liées à la COVID-19.

Les nouvelles PCS ont porté sur des questions telles que les restrictions liées à l'ESB, la non-application du principe de régionalisation pour la peste porcine africaine, la réglementation relative aux certificats zoosanitaires officiels pour les aliments d'origine animale et le miel, les contrôles de radioactivité sur les aliments importés et une interdiction d'importer des plantes ornementales.

Plusieurs PCS soulevées précédemment concernaient les tolérances aux pesticides et l'environnement, la législation relative aux perturbateurs endocriniens et aux médicaments vétérinaires, le collagène destiné à la consommation humaine et les prescriptions en matière de certification phytosanitaire. Plusieurs PCS avaient trait à des mesures imposées par la Chine, certains Membres demandant la tenue d'une séance d'échange de renseignements pour mieux comprendre l'approche réglementaire du pays concernant la COVID-19, et à la procédure d'enregistrement des établissements exportateurs.

Partage de renseignements

L'Ukraine a fourni des renseignements sur son infrastructure SPS et d'autres questions d'ordre SPS qui ont une incidence sur la sécurité alimentaire du fait du conflit avec la Russie. De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. La Fédération de Russie a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Comme lors de réunions antérieures, le Japon a communiqué des renseignements sur la centrale nucléaire Fukushima Daiichi et d'autres Membres ont fourni des renseignements actualisés, au titre du point relatif à la surveillance de l'utilisation des normes internationales, sur les orientations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, anciennement OIE) relatives à plusieurs maladies animales.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité doit avoir lieu du 9 au 11 novembre 2022.