Dans un message enregistré, le Président Ramos-Horta a dit que le Timor-Leste “s'engageait pleinement, en tant que pays moins avancé, à respecter les principaux objectifs et règles de l'Organisation mondiale du commerce et à mettre en œuvre les réformes législatives et politiques nationales et structurelles.” Il a noté que la réunion du Groupe de travail, la cinquième en seulement deux ans et demi, illustrait le fait que le Timor-Leste avait le “vif espoir d'achever sa discussion avec les Membres sur les questions en suspens car il se rapprochait de son accession à l'OMC”.

“Il est nécessaire pour nous de devenir un Membre afin de libérer le potentiel de notre économie dans plusieurs secteurs”. Le commerce est un moteur de développement et le Timor-Leste dispose d'un immense potentiel qui reste à exploiter. En tant que Membre à part entière, nous serons à même de diversifier notre économie, de prendre part aux chaînes de valeur de l'économie mondiale et de créer davantage de possibilités commerciales transfrontières, a-t-il ajouté. Le texte de son allocution est disponible ici.

La DG Okonjo-Iweala s'est félicitée du “ferme attachement du Timor-Leste à ce processus” et de la volonté politique affichée par les autorités timoraises “d'utiliser le commerce et le système commercial multilatéral comme outils pour assurer le développement et la prospérité de sa population”.

Elle a rappelé le mandat fort dont avait été dotée la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en juin 2022 pour se concentrer sur les accessions des pays les moins avancés (PMA), réaffirmant l'importance de toutes les accessions et renouvelant l'engagement à conclure les processus d'accession en cours.

“Il est encourageant de constater que deux petits pays, le Timor-Leste et les Comores — un autre PMA — sont ceux qui sont les plus proches de l'achèvement de ce processus et de l'accession à l'OMC. J'ai l'espoir que ces accessions aient été finalisées à la treizième Conférence ministérielle”, a-t-elle indiqué.

La réunion du Groupe de travail a rassemblé les 30 membres d'une délégation timoraise de haut niveau, conduite par M. Joaquim Amaral, Ministre coordonnateur des affaires économiques et négociateur en chef pour l'accession à l'OMC. M. Xiangchen Zhang, Directeur général adjoint de l'OMC, a également participé à la réunion.

M. Amaral a souligné les progrès substantiels accomplis dans les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services depuis la dernière réunion du Groupe de travail en septembre 2022, avec notamment des accords avec le Canada, les Philippines, l'Union européenne, le Japon, le Cambodge et la Thaïlande. Il a exprimé l'espoir que les dernières négociations en cours, avec les États-Unis et l'Indonésie, puissent aboutir à court terme. Il a également informé les Membres des faits nouveaux en matière de législation qui concernaient l'adaptation aux règles de l'OMC.  

Il a noté que l'accession à l'OMC, ainsi qu'à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), offrait à son pays la possibilité d'“accélérer les réformes importantes et nécessaires”. M. Amaral a exprimé l'espoir que la discussion avec les Membres sur les questions en suspens serait résolue rapidement et confirmerait que le Timor-Leste avait honoré ses engagements et était “prêt à devenir le 165ème Membre de l'Organisation”. Sa déclaration est disponible ici.

Le Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Rui Macieira (Portugal), a fait rapport sur les progrès notables accomplis depuis la dernière réunion et a souligné qu'il était important que le Timor-Leste présente officiellement son projet de listes d'engagements pour l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et l'élargissement de l'ATI au Comité de l'ATI et au Groupe sur l'élargissement de l'ATI afin que ces organismes puissent prendre des décisions sur les listes avant la pause estivale.

“En outre, de par l'annonce de Dili, lors de la CM12, sur le fait de rejoindre l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services — en plus en tant que premier PMA à le faire — le Timor-Leste a joué un rôle directeur remarquable et montre le bon exemple pour la suite des accessions ainsi qu'à tous les PMA en se servant de l'OMC pour mener une réforme du pays et un programme de transformation”, a déclaré M. l'Ambassadeur Macieira.

Le Président du Groupe de travail s'est dit convaincu du fait que le Timor-Leste était “en route vers son accession à l'OMC” grâce à la forte volonté politique émanant du plus haut niveau du gouvernement et de l'engagement continu dont faisaient preuve M. Amaral et son équipe.

“Le Timor-Leste sera un excellent nouvel atout pour la famille de l'OMC et apportera de réels avantages au système commercial multilatéral. Cela est conforme à l'engagement pris par les Ministres de l'OMC lors de la CM12 de faciliter la conclusion des accessions en cours, en particulier pour les pays les moins avancés, reflété par le paragraphe 6 du Document final. Je ne saurais trop insister sur l'importance du soutien constant des Membres et de l'assistance technique apportés au Timor-Leste”, a-t-il ajouté.

Les Membres ont salué le bon travail accompli par le Timor-Leste et ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l'objectif de Dili d'accéder à l'OMC, sous réserve que tous les travaux restants soit entrepris dans les prochains mois. Les Membres ont défini et réduit la liste des questions en suspens dans tous les domaines, y compris les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés (dans le cadre desquelles seuls deux accords bilatéraux doivent encore être finalisés), les discussions multilatérales sur les règles (en enlevant les crochets entourant 28 des 30 projets d'engagements dans le projet de rapport du Groupe de travail, ce qui en fait désormais des engagements fermes) et la législation restante.

Après la réunion du Groupe de travail, le Secrétariat de l'OMC a organisé une réunion du Groupe de coordination sur l'assistance technique liée à l'accession (AT). Sur la base des échanges qui ont eu lieu lors des précédentes tables rondes sur l'assistance technique, la réunion a été axée sur les besoins du Timor-Leste et des Comores en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le cadre de la préparation de l'étape suivant leur accession.

Cet échange a contribué au lancement des travaux sur l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre après l'accession du Timor-Leste, avec l'assistance du Secrétariat de l'OMC et du Centre du commerce international (ITC).

Prochaines étapes

L'objectif du Président est de finaliser les questions restantes avant la prochaine réunion du Groupe de travail, afin que les éléments d'un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession, qui représentent les résultats des négociations multilatérales et bilatérales, puissent commencer à se dessiner.

L'intention de M. l'Ambassadeur Macieira est de conclure le mandat du Groupe de travail avant la fin de l'année 2023, et de parvenir à une décision de l'ensemble des Membres de l'OMC lors de la treizième Conférence ministérielle. Cela permettrait au gouvernement du Timor-Leste de procéder à la ratification nationale du Protocole d'accession au cours du premier semestre 2024.

Le Président a invité le Timor-Leste et les deux Membres encore concernés par les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés à les finaliser et à signer des accords dès que possible dans les semaines à venir. Dès que tous les accords auront été signés et déposés, le Secrétariat de l'OMC sera chargé de les regrouper dans les projets de Listes concernant les marchandises et les services, qui feront l'objet d'une vérification technique des Membres signataires.

Le Président espérait que le prochain Groupe de travail serait en mesure d'“enlever les crochets” entourant les projets d'engagements restants et de refermer toutes les sections du projet de rapport. Il a également invité le Timor-Leste à communiquer les renseignements relatifs aux tableaux concernant le soutien à l'agriculture afin qu'ils soient approuvés par le Groupe de travail à sa prochaine réunion.

Le Timor-Leste a été invité à poursuivre activement ses travaux sur la législation afin d'adopter quelques éléments restants avant la fin du mandat du Groupe de travail.

La date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépendra des progrès accomplis au cours des mois à venir. Le Président compte organiser la sixième réunion du Groupe de travail en septembre, pour autant que toutes les contributions nécessaires soient communiquées par le Timor-Leste. Cela permettrait au Groupe de travail de conclure son mandat avant la fin de l'année et de transmettre l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Timor-Leste à la CM13 pour approbation formelle.