Mise en œuvre de la décision de la CM12 sur la réponse de l'OMC aux pandémies

Les Membres ont examiné la contribution du Comité à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle adoptée à la douzième Conférence ministérielle (CM12) sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures.

Les participants ont échangé un certain nombre d'idées sur les travaux à mener par le Comité au titre de cette déclaration. La Présidente, l'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), a encouragé les Membres à présenter des propositions écrites pour faire avancer ces idées.

Proposition du Groupe africain sur le développement industriel

Les Membres ont examiné une proposition du Groupe africain de l'OMC sur l'octroi d'une certaine flexibilité aux pays en développement et aux PMA pour leur permettre de mener des politiques de promotion du développement industriel et numérique, et de faire face aux nouvelles difficultés telles que les changements climatiques. Il s'agit par exemple de politiques de protection des industries naissantes et de diversification de la production.

Les Membres ont exprimé leur volonté d'aider les pays en développement et les PMA à s'intégrer plus pleinement dans le système commercial mondial. Certains ont mis en garde contre le chevauchement avec les travaux entrepris dans d'autres instances de l'OMC.

Traitement spécial et différencié

Le Comité a été informé de la dernière compilation, par le Secrétariat, des dispositions relatives au traitement spécial et différencié contenues dans les Accords et décisions de l'OMC. Le nombre total de dispositions figurant dans les Accords de l'OMC à ce sujet est actuellement de 157. Ce document peut être consulté ici.

Commerce électronique

Les Membres de l'OMC ont examiné une version révisée d'un document présenté par l'Inde et l'Afrique du Sud, intitulé “Le commerce électronique mondial au service d'un développement inclusif”.

Ce document révisé fait suite à une décision adoptée à la CM12, en juin 2022, pour redynamiser la dimension développement du Programme de travail sur le commerce électronique. Cette décision prévoit en outre de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle, qui devrait avoir lieu en février 2024 à Abou Dhabi.

Activités de renforcement des capacités

Le Secrétariat de l'OMC a présenté la plate-forme d'apprentissage en ligne modernisée qui a été lancée en décembre: la navigation a été améliorée, le catalogue des cours a été mis à jour et de nouveaux services tiendront les participants informés des nouvelles formations et activités organisées par l'OMC. De plus amples renseignements sur les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sont disponibles ici.

Des renseignements actualisés ont également été fournis concernant la refonte des tableaux de bord de l'assistance technique et le portail pour l'assistance technique et la formation. Les tableaux de bord présentent des données relatives aux activités d'assistance technique par sujet, langue et niveau, entre autres, dans les trois langues officielles de l'OMC. Le portail permet aux fonctionnaires gouvernementaux et à d'autres responsables, comme les parlementaires, de présenter en ligne des demandes d'assistance technique liée au commerce et de formation.

Dans le cadre du processus d'élaboration du Plan biennal d'assistance technique pour 2024-2025, le Secrétariat a récemment interrogé les bénéficiaires d'activités d'assistance technique au sujet de leurs besoins et priorités. S'agissant des domaines visés par les Accords de l'OMC, les fonctionnaires gouvernementaux ont indiqué que leurs trois grandes priorités étaient les mesures sanitaires et phytosanitaires, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les obstacles techniques au commerce. Le commerce électronique, le commerce et l'environnement, et l'investissement ont été définis comme les trois grands sujets d'intérêt pour les discussions en cours à l'OMC. Les bénéficiaires ont exprimé une nette préférence pour les activités en présentiel ou celles associant des composantes sur place et en ligne.

Le Plan d'assistance technique décrit le cadre de gestion des activités techniques. Il sera présenté au Comité pour approbation après la tenue de consultations.

Nouveaux présidents

À la fin de la réunion, le Comité a élu l'Ambassadeur Sánchez-Fung (République dominicaine) à la présidence. L'Ambassadeur Erik Brøgger Rasmussen (Danemark) a été élu Président du Sous-Comité des pays les moins avancés.

Accords commerciaux régionaux

Lors d'une réunion de la session spécifique du Comité consacrée aux accords commerciaux régionaux tenue le même jour, les membres de l'Association latino-américaine d'intégration ont fait état de 26 notifications d'accords conclus sous l'égide de l'Association en 2021.

Les Membres de l'OMC ont examiné l'Accord sur le commerce et le transit entre l'Inde et le Bhoutan (marchandises) et l'Accord global de coopération économique et de partenariat (CECPA) entre l'Inde et Maurice (marchandises). L'examen des accords est fondé sur des présentations factuelles établies par le Secrétariat de l'OMC, comme le prévoit le mécanisme pour la transparence des ACR.

La liste complète des accords commerciaux régionaux notifiés entre les Membres de l'OMC est disponible ici, et l'état d'avancement des présentations factuelles établies par le Secrétariat figure ici.

Arrangements commerciaux préférentiels

Lors de la session spécifique du Comité sur les arrangements commerciaux préférentiels, également tenue le 5 avril, des renseignements actualisés ont été communiqués aux Membres concernant l'état d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr). Les arrangements commerciaux préférentiels sont des préférences commerciales, comme des taux réduits ou nuls, qu'un Membre peut, conformément aux règles de l'OMC, accorder aux importations en provenance de pays en développement ou de pays les moins avancés dans le cadre de régimes préférentiels non réciproques. Les présentations factuelles sur les ACPr établies par le Secrétariat de l'OMC sont imposées par le mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. Des renseignements sur le système généralisé de préférences et les autres régimes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC sont disponibles ici.

Prochaine réunion

Les prochaines réunions et sessions spécifiques du Comité sont prévues pour juillet.