Le Groupe de travail de la transparence du Comité SPS tient une première réunion; les Membres examinent un nombre record de préoccupations commerciales

Groupe de travail de la transparence

Fernando Catalán (Chili) et Sally Griffin (Nouvelle-Zélande), qui pilotent le nouveau Groupe de travail de la transparence, ont rendu compte des travaux préliminaires qu'ils avaient menés dans le but d'identifier les priorités des Membres et de recueillir des idées sur le traitement des questions SPS. Il a notamment été question d'améliorer les notifications SPS des Membres, d'analyser comment les observations sont prises en compte et d'étudier des améliorations possibles de la plate-forme ePing SPS et OTC.  Des représentants des autorités nationales responsables des notifications SPS et des points d'information SPS ont assisté à la réunion.

À partir des résultats d'une enquête à laquelle les Membres avaient répondu avant la réunion, M. Catalán et Mme Griffin ont présenté un plan de travail sur deux ans, au sujet duquel ils attendaient la formulation d'observations.  Ils ont indiqué qu'ils distribueraient un plan de travail révisé pour début décembre, tenant compte des informations reçues en retour. Les Membres ont également été invités à présenter des propositions écrites sur les thèmes prioritaires identifiés dans l'enquête.

Un projet financé par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et mis en ouvre par l'OMC dans cinq pays africains est également pertinent pour le Groupe de travail de la transparence. Il vise à accroître l'utilisation d'ePing, à améliorer la transparence et la coordination en matière de réglementation pour les mesures SPS et les obstacles techniques au commerce (OTC) et à favoriser les améliorations technologiques pour la plate-forme.

La prochaine réunion du Groupe de travail de la transparence est prévue le 3 février 2026.

Système de mentorat

Le Comité a discuté du nouveau système de mentorat dans le domaine SPS, créé pour apporter une assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) Membres en ce qui concerne la transparence et la participation aux travaux sur les questions SPS.  Une phase pilote a été lancée en juin,   et cinq binômes mentoré/mentor ont été établis à des fins de partage de connaissances, d'apprentissage entre pairs et de dialogue sur des questions SPS, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 

Plusieurs des Membres impliqués en tant que mentorés ou mentors (Belize, Canada, Maroc, Namibie, Pakistan, Royaume-Uni, Tunisie   et Union européenne) ont pris la parole pour exprimer leur satisfaction à l'égard du programme et leur soutien en sa faveur. Sur la base des résultats de cette phase pilote, le Comité examinera s'il y a lieu de poursuivre et éventuellement de développer davantage le système de mentorat après juin 2026.  Le programme met en ouvre une recommandation du sixième examen de l'Accord SPS.

Séances thématiques

Les 3-4 novembre, le Comité a tenu une séance thématique sur les contrôles SPS à l'importation fondés sur des données scientifiques pour faciliter un commerce sûr, qui a été animée par M. Knut Berdal (Norvège). Les enregistrements de la séance sont accessibles sur la page Web dédiée à l'événement. Celle-ci a été organisée sur la base d'une proposition présentée par l'Union européenne. 

Les discussions ont été axées sur les moyens de mieux comprendre les contrôles à l'importation, y compris les nouveaux outils et les évolutions, ainsi que les perspectives pour le commerce et l'économie. Elles ont également porté sur la manière dont les Membres pourraient améliorer les contrôles à l'importation dans leur propre juridiction et dont le Comité SPS pourrait poursuivre ses travaux sur les contrôles à l'importation. La séance a été animée par la Norvège, qui a présenté un rapport oral sur les discussions finales à la réunion formelle suivante du Comité.

Le 30 septembre, le Comité a tenu une séance thématique sur le traitement spécial et différencié (TSD), dont Daniel Lim (Singapour) a assuré la modération. L'enregistrement de la séance est disponible sur la page Web dédiée à l'événement.  La séance avait pour base une proposition présentée par le G-90, un groupe rassemblant des pays en développement et des pays moins avancés Membres. Cet événement a été l'occasion pour les Membres de partager des données d'expérience sur la mise en ouvre effective des dispositions de l'Accord SPS relatives au TSD et à l'assistance technique et de mieux comprendre le sujet.  La séance a été animée par Singapour, qui a présenté un rapport oral sur les discussions finales à la réunion formelle suivante du Comité.

Préoccupations commerciales spécifiques (PCS)

Les Membres ont soulevé 71 PCS à la réunion du Comité SPS, un chiffre record.  Onze d'entre elles étaient soulevées pour la première fois.

Les nouvelles PCS comprenaient des préoccupations liées à la non-application par l'Équateur de la reconnaissance des zones exemptes de peste porcine africaine, à laquelle des conditions sanitaires différentes à l'importation pouvaient s'appliquer, les retards dans l'ouverture du marché de l'Australie pour les produits du porc et la suspension des importations de viande de bouf et d'abats de bouf en Thaïlande. Les autres préoccupations portaient sur le retard de l'Arabie saoudite dans la fourniture d'une liste des établissements de pêche, le retard du Viet Nam dans la fourniture d'une liste des établissements pratiquant l'exportation de produits de la pêche, le retard du Mexique pour ce qui est de réautoriser les importations de crevettes, la prescription de l'Indonésie concernant les certificats attestant de l'absence de pathogènes et les essais pour les crevettes congelées et la réinscription par le Royaume-Uni d'unités de transformation de produits de la mer qui avaient été retirés de la liste.

Des préoccupations concernant les limitations relatives à l'autorisation des établissements d'inspection par le Panama, les restrictions visant les produits à base d'oufs au Guatemala et l'exclusion du Mexique de la liste des pays exempts de fièvre aphteuse établie par l'Union européenne ont été soulevées en tant que nouvelles PCS.

Une liste des PCS examinées est disponible ici.

Maladies animales

L'Union européenne a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant l'application de restrictions en rapport avec la peste porcine africaine, la grippe aviaire et la fièvre aphteuse qui, selon elle, étaient incompatibles avec les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).  En particulier, l'UE a demandé une application plus ciblée et proportionnée de ces restrictions. Une fonctionnaire de l'OMSA a noté les difficultés rencontrées par les autorités nationales pour évaluer la conformité avec les normes de son organisation. L'amélioration de la qualité des données et de la transparence concernant les réglementations SPS serait bénéfique tant pour l'OMSA que pour les partenaires commerciaux, a-t-elle ajouté.

Renseignements communiqués par le Codex, la CIPV et l'OMSA sur les activités pertinentes

Des représentants du Codex Alimentarius, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'OMSA - les "trois organisations sours" - ont communiqué au Comité des renseignements actualisés sur les activités pertinentes dans leurs domaines d'expertise.  Les rapports des trois organisations figurent respectivement ici, ici et ici.

Renseignements actualisés et activité parallèle du STDF sur les innovations visant à régler les problèmes liés au cadmium dans le commerce du cacao

Plusieurs Membres se sont félicités de l'événement organisé par le STDF le 6 novembre, qui a permis le partage de résultats et d'enseignements tirés d'une évaluation externe de deux projets régionaux du STDF en Colombie, en Équateur et au Pérou.

Les projets ont recouru à des approches novatrices pour résoudre les problèmes liés au cadmium qui affectent le commerce du cacao, comme les difficultés liées à l'échantillonnage et aux essais en laboratoire, et le manque de coordination régionale et de procédures opérationnelles normalisées et alignées, entre autres choses, et ont aidé les producteurs à se conformer aux normes du Codex ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés. Ils ont révélé l'importance des investissements ciblés pour relever les défis commerciaux, protéger la santé publique et promouvoir une croissance inclusive. Ils ont également montré de quelle manière les innovations sont soutenues et intensifiées. Pour des renseignements complémentaires, voir le site Web du STDF. 

Le Secrétariat du STDF a fourni au Comité des renseignements actualisés sur la mise en ouvre de sa Stratégie 2025-2030, y compris les activités à venir du STDF, une nouvelle séance d'information sur l'audit et l'inspection à distance, une étude de cas sur le changement d'échelle et les travaux en cours dans le cadre de près de 50 projets du STDF et dons pour l'élaboration de projets.    

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité est provisoirement programmée pour les 11-13 mars 2026.