Index analytique de l'OMC

Import Licensing Procedures

L'Index analytique de l'OMC: guide des règles et pratiques de l'OMC est un guide article par article sur l'interprétation et l'application des accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre la jurisprudence de l'Organe d'appel de l'OMC, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des arbitres, ainsi que les décisions et autres mesures importantes connexes prises par d'autres organes pertinents de l'OMC.

Article

Name of Article

Jurisprudence

Practice

General

 

-

-

Preamble

 

Jurisprudence

-

Article 1

General Provisions

Jurisprudence

Practice

Article 2

Automatic Import Licensing

-

Practice

Article 3

Non-Automatic Import Licensing

Jurisprudence

-

Article 4

Institutions

-

Practice

Article 5

Notification

-

Practice

Article 6

Consultation and Dispute Settlement

-

-

Article 7

Review

-

Practice

Article 8

Final Provisions

-

Practice