Index analytique de l'OMC

Preshipment Inspection

L'Index analytique de l'OMC: guide des règles et pratiques de l'OMC est un guide article par article sur l'interprétation et l'application des accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre la jurisprudence de l'Organe d'appel de l'OMC, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des arbitres, ainsi que les décisions et autres mesures importantes connexes prises par d'autres organes pertinents de l'OMC.

Article

Name of Article

Jurisprudence

Practice

General

 

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Practice

Preamble

 

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Article 1

Coverage – Definitions

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Article 2

Obligations of User Members

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Practice

Article 3

Obligations of Exporter Members

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Practice

Article 4

Independent Review Procedures

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Practice

Article 5

Notification

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Practice

Article 6

Review

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Practice

Article 7

Consultation

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Practice

Article 8

Dispute Settlement

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Practice

Article 9

Final Provisions

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Practice