Notes d'information pour la CM12

Commerce et environnement

Le développement durable est inscrit dans l'accord fondateur de l'OMC et, depuis que l'Organisation a ouvert ses portes en 1995, les questions environnementales ont pris une importance croissante. Des groupes de Membres de l'OMC ont publié en décembre 2021 des déclarations ministérielles exposant les plans d'action des signataires concernant, respectivement, la pollution par les plastiques, le commerce et la durabilité environnementale et la réforme des subventions aux combustibles fossiles. À la douzième Conférence ministérielle (CM12), en juin 2022, les coordonnateurs des groupes ont annoncé les mesures concrètes que les Membres prenaient pour faire avancer les travaux visant à mettre le commerce au service de la protection de la planète.

Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale

En novembre 2020, 50 Membres de l'OMC ont annoncé leur intention d'organiser des discussions structurées pour permettre aux Membres de l'Organisation intéressés de faire avancer les travaux sur le commerce et la durabilité environnementale. Il s'agirait notamment de promouvoir la transparence et le partage de renseignements, d'identifier les domaines dans lesquels des travaux futurs pourraient être menés à l'OMC, de réfléchir aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et de travailler sur des "résultats livrables" concernant la durabilité environnementale dans les divers domaines de l'OMC. L'idée était de compléter les travaux menés par le Comité du commerce et de l'environnement et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC.

La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, s'est félicitée des discussions à la première réunion des coauteurs, le 5 mars 2021, indiquant aux participants que l'initiative allait dans le sens du principe fondateur de l'OMC consistant à promouvoir le développement durable.

"J'ai dit que pour rester pertinente, l'OMC devait produire des résultats", a-t-elle déclaré. "En tournant notre regard vers l'avenir, nous devons voir comment nous pouvons tirer parti de la puissance du commerce pour nous aider à créer un environnement sain."

Depuis le lancement de l'initiative, appelée "Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale", 74 Membres représentant plus de 80% du commerce mondial participent désormais aux discussions. Le groupe a publié une Déclaration ministérielle en décembre 2021 (WT/MIN(21)/6/*) qui, entre autres choses, définit les futurs travaux dans le cadre de l'initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire et les chaînes d'approvisionnement durables.

Les participants aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont mis en place des groupes de travail informels sur quatre thèmes dans le cadre d'un plan de travail pour 2022 convenu plus tôt dans l'année: les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l'économie circulaire/la circularité et les subventions. Les réunions inaugurales des groupes de travail informels ont eu lieu les 17 et 18 mai.

À la CM12, en juin 2022, le Costa Rica, qui coordonne le groupe avec le Canada, a fait état des progrès réalisés par le groupe, y compris l'établissement de quatre groupes de travail informels sur les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l'économie circulaire et la circularité, et les subventions. Le Brésil, les Émirats arabes unis et le Tadjikistan ont par ailleurs été accueillis parmi les membres de l'initiative.

L'initiative est ouverte à tous les Membres de l'OMC. Des représentants d'organisations internationales et de la société civile participent aussi aux discussions.

Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques)

Le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) a pour but d'aider à remédier à la hausse des coûts environnementaux, sanitaires et économiques liés à la pollution par les plastiques. Il vise à encourager le commerce en tant qu'instrument de réduction de la pollution par les plastiques et de promotion d'un commerce des plastiques écologiquement durable.

Le Dialogue informel sur les plastiques a été lancé en novembre 2020 par un groupe de Membres de l'OMC. Il y a actuellement coauteurs de cette initiative, qui est ouverte à tous les Membres de l'OMC. Les coordonnateurs de l'initiative sont l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc. Ils président à tour de rôle les réunions du Dialogue informel sur les plastiques.

Depuis le lancement de l'initiative en novembre 2020, les six principaux sujets de discussion du Dialogue informel sur les plastiques ont été les suivants: transparence et suivi des tendances commerciales, promotion des meilleures pratiques, coopération internationale, approches collectives, cohérence des politiques et besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique.

Les activités menées dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques en 2021 ont été présentées dans un rapport factuel (INF/TE/IDP/W/3) distribué le 4 octobre. Le rapport, qui rassemble une masse de renseignements présentés et examinés dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques, a été accueilli avec satisfaction par les proposants et les parties prenantes en tant qu'outil d'information utile qui définit les paramètres pour de futures discussions fondées sur des données probantes.

Une Déclaration ministérielle (WT/MIN(21)/8/*) publiée le 15 décembre 2021 énonce une feuille de route pour les travaux du Dialogue informel sur les plastiques à l'appui des efforts déployés à l'échelle mondiale pour réduire la pollution par les plastiques et assurer la transition vers un commerce des plastiques écologiquement durable. Elle énumère les actions que les coauteurs engageraient, y compris le partage de données d'expérience en matière de collecte de données sur les flux commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, le renforcement de la coopération avec d'autres processus internationaux de réglementation et l'identification des politiques et mécanismes commerciaux écologiquement durables. Elle souligne également les actions visant à renforcer l'assistance technique en faveur des économies vulnérables, y compris les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

En mars 2022, le Dialogue informel sur les plastiques a lancé trois axes de travail pour marquer la première étape vers la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle. Pour chaque axe de travail, des discussions informelles et des ateliers seront organisés sur des sujets particuliers mentionnés dans la Déclaration ministérielle.

Les coauteurs ont identifié un certain nombre de mesures concrètes destinées à approfondir la collaboration avec les autres processus internationaux en matière de réduction de la pollution par les plastiques, notamment le lancement de négociations multilatérales dans le but de parvenir à un accord contraignant visant à mettre fin à la pollution par les plastiques d'ici à la fin de 2024, et les travaux que mène actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de modifier la définition des déchets plastiques dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé (SH) à l'appui de l'amendement de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques.

À la CM12, en juin 2022, les coordonnateurs du dialogue sur la pollution par les plastiques — l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc — ont publié une déclaration ministérielle pour faire le point sur les mesures concrètes qu'ils prendraient par la suite, notant également la résolution que l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement avait adoptée en vue de lancer des négociations pour établir un accord mondial d'ici à 2024 afin de mettre un terme à la pollution par les plastiques. Pour obtenir plus de renseignements sur la Déclaration ministérielle et le point de presse, cliquez ici.

Réforme des subventions aux combustibles fossiles

Quarante-sept Membres de l'OMC sont coauteurs de la Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles publiée en décembre 2021 (WT/MIN(21)/9/*), faisant fond sur les efforts déployés depuis la onzième Conférence ministérielle (CM11), tenue en 2017, lorsque 12 Membres développés et en développement de l'OMC ont lancé une déclaration conjointe sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles. La déclaration de la CM11 affirmait l'intention des signataires d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, d'examiner les besoins spécifiques des pays en développement et de faire avancer les discussions à l'OMC.

Les subventions aux combustibles fossiles faussent les prix, affectent la compétitivité des branches de production au-delà des chaînes de valeur des produits, désavantagent les technologies énergétiques propres et de remplacement et épuisent des financements publics limités, selon le coordonnateur du groupe, la Nouvelle-Zélande, s'exprimant au nom des "Amis de la FFSR" lors de réunions du Comité du commerce et de l'environnement. La réforme de ces subventions pourrait également libérer des ressources budgétaires pour une reprise efficace après la COVID-19, a dit la Nouvelle-Zélande.

La Déclaration ministérielle, a dit la Nouvelle-Zélande, renforcerait le partage de renseignements et de données d'expérience à l'OMC, afin d'élaborer un cadre international favorable à l'examen de ces subventions et d'aider les réformes nationales. La déclaration note que les subventions ont continué à augmenter de manière constante au cours des 10 dernières années et avoisinaient, d'après les estimations, 500 milliards d'USD en 2019.

La question est également importante dans d'autres instances internationales, les gouvernements ayant fait des promesses d'engagements sous les auspices du G-20, du G-7, de l'APEC et de Values 20 (V20), et dans le contexte de l'Accord de Paris sur le changement climatique et du Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement.

À la CM12, en juin 2022, les coauteurs de l'initiative pour la Réforme des subventions aux combustibles fossiles ont appelé l'attention sur la récente adoption de leur plan de travail destiné à guider les efforts déployés à l'OMC en ce qui concerne cette réforme. Ce plan prévoit trois réunions, de 2022 à 2023, ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux acteurs intéressés qui souhaitent faire le bilan des efforts accomplis et des éléments factuels et priorités identifiés en lien avec les questions examinées, envisager les aspects sociaux de la réforme et discuter des étapes suivantes en vue de la CM13. Le groupe a par ailleurs accueilli les derniers coauteurs qui se sont joints à lui, à savoir le Samoa et le Paraguay.

COP26

Le lien entre le commerce et l'environnement a été un thème important du Sommet sur le climat de la COP26 des Nations Unies, tenu du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow (Écosse). En préparation de la COP26, l'OMC et la Chambre de commerce internationale ont organisé une série de dialogues virtuels sur le commerce qui a porté sur le rôle du commerce à l'appui de l'action climatique. Lors de cet événement, les principales parties prenantes, parmi lesquelles des représentants des milieux d'affaires et d'organisations non gouvernementales, ont discuté de la manière d'intégrer le commerce dans la politique climatique et de la façon dont l'ouverture des échanges et l'investissement durable pouvaient soutenir des stratégies de réduction à zéro des émissions nettes de dioxyde de carbone.

À la COP26, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné auprès des dirigeants mondiaux et des parties prenantes que le commerce pouvait et devait contribuer à l'élaboration d'un programme global de lutte contre le changement climatique. S'agissant en particulier de la réduction des émissions de carbone, elle a dit qu'une approche mondiale de la tarification du carbone permettrait d'éviter la fragmentation réglementaire, qui serait préjudiciable aux pays en développement, aux petites entreprises et aux consommateurs. Dans le cadre de la transition mondiale vers des économies à faibles émissions de carbone, un financement approprié dans le domaine climatique et la diffusion de technologies pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci seront essentiels pour assurer une transition juste, a-t-elle ajouté. La réduction des obstacles au commerce pour les produits respectueux de l'environnement, par l'intermédiaire de la facilitation des échanges et de la réduction des droits de douane, peut également constituer une contribution importante de l'OMC, a-t-elle dit aux participants à la COP26.

Autres faits nouveaux

Le Secrétariat de l'OMC a publié six notes d'information sur le commerce, le climat et les questions connexes à l'appui des efforts visant à tirer parti de la politique commerciale dans le cadre d'une action efficace et juste en matière de climat. Les Membres de l'OMC ont discuté des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières et ont reçu des renseignements actualisés sur une série d'autres politiques climatiques liées au commerce au cours des réunions du Comité du commerce et de l'environnement.

Autres renseignements

Le développement durable et la préservation de l'environnement font partie des objectifs fondamentaux de l'OMC énoncés dans le Préambule de l'Accord de Marrakech. Un guide succinct sur les règles et principes de l'OMC en matière de commerce et d'environnement est disponible ici.


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