Notes d'information pour la CM12

Ces notes d'information visent à fournir des renseignements d'ordre général sur des questions pertinentes pour la Conférence ministérielle. Elles ont été rédigées avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas des positions des gouvernements Membres.