Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

En quoi consiste le Groupe de travail informel sur les MPME?

• Le Groupe de travail informel sur les MPME a été créé en décembre 2017 à la Conférence ministérielle de Buenos Aires par 88 Membres de l'OMC, afin que la question des MPME soit traitée d'une manière plus globale dans le cadre de l'Organisation. Il compte maintenant 94 membres⁽¹⁾, qui représentent environ 80% des exportations mondiales et 65% du PIB mondial. Le Groupe est ouvert à tous les Membres de l'OMC et vise à devenir multilatéral.
• Conformément à la déclaration de Buenos Aires, les travaux se concentrent sur l'identification des "mesures horizontales et non discriminatoires" qui peuvent aider les MPME à faire du commerce international et à bénéficier des règles commerciales grâce au partage de bonnes pratiques et à l'élaboration de recommandations visant à aider les MPME à faire du commerce.
• Le Groupe travaille dans un esprit de "droit souple" avec des recommandations et des lignes directrices et vise à travailler par l'intermédiaire des organes de l'OMC existants pour promouvoir des outils concrets pour aider les MPME à faire du commerce.
• Comme il n'existe pas de définition universelle, le Groupe permet à chaque Membre de déterminer quelles sont ses MPME.

Pourquoi y a-t-il un Groupe de travail informel sur les MPME à l'OMC?

• Les MPME jouent un rôle essentiel dans toutes les économies du monde sur les plans de l'emploi et de l'activité économique. Selon les estimations, elles représentent 95% des entreprises dans le monde et 60% des emplois dans toutes les économies à tous les stades de développement. Toutefois, leur participation au commerce international reste limitée. Aider les MPME à faire du commerce soutient le développement économique en créant de nouvelles possibilités et de nouvelles relations pour les entreprises dans les économies en développement. L'approche du Groupe est axée sur le développement.
• Les MPME font partie des entreprises qui ont été les plus durement touchées par la pandémie actuelle en raison de leur prédominance dans des secteurs tels que la vente au détail et le tourisme. Si la COVID-19 souligne l'importance des MPME pour les moyens de subsistance des personnes et la productivité mondiale, elle rend aussi le soutien apporté par l'OMC à ces entreprises plus important que jamais.

Quelles sont les recommandations et déclarations du Groupe?

Le Groupe a élaboré un ensemble de six recommandations et déclarations (INF/MSME/4/Rev.2) qui visent à faciliter la participation au commerce international des MPME de toutes les économies à tous les niveaux de développement:

• Renseignements relatifs aux MPME dans le cadre des examens des politiques commerciales à l'OMC - Il est recommandé aux Membres de l'OMC de fournir, sur une base volontaire, des renseignements sur les politiques relatives aux MPME au cours de l'examen de leur politique commerciale pour accroître la transparence et être une source de bonnes pratiques (par exemple nombre de MPME dans l'économie et leur part dans le commerce international, ou programmes qui soutiennent la participation des MPME au commerce).
• Accès à l'information - Les Membres sont encouragés à soutenir le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial, un outil conjoint du Centre du commerce international, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'OMC destiné à renforcer l'accès des MPME à l'information sur les marchés, y compris les droits de douane et les réglementations.
• Facilitation des échanges pour les MPME - La lourdeur des formalités douanières pèse particulièrement sur les MPME. Le Groupe appelle les Membres à mettre pleinement en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, à partager leurs expériences pour ce qui est d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques susceptibles d'aider les MPME, et à envisager d'adopter des procédures douanières numériques pour aplanir ces difficultés.
• Promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration de la réglementation - Les nouvelles réglementations commerciales peuvent avoir des conséquences imprévues, en particulier pour les MPME. Les Membres sont encouragés à analyser les incidences potentielles pour les petites entreprises et à consulter les MPME avant d'appliquer de nouvelles réglementations commerciales.
• Appuyer la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la Base de données intégrée de l'OMC - La Base de données intégrée (BDI) est la source officielle de renseignements tarifaires et commerciaux. En tenant à jour la BDI, les Membres de l'OMC peuvent aider les MPME à accéder à des informations fiables et complètes sur les droits de douane et à d'autres données concernant l'accès aux marchés. Cette recommandation préconise la présentation volontaire de renseignements additionnels et la transmission automatique à la BDI, par voie électronique, des données des Membres relatives aux droits de douane ou à l'importation, conformément à la Décision de mai 2019 relative à la BDI.
• Accès au financement et aux paiements transfrontières - L'accès au financement et aux paiements transfrontières est un défi majeur pour permettre la participation active des MPME au commerce. Le Groupe demande aux Membres de partager leurs meilleures pratiques en vue d'identifier des mesures concrètes.

Faits nouveaux

• Le Coordonnateur du Groupe de travail informel a dit qu'à l'approche de la CM12 il remettrait un rapport, sous sa propre responsabilité, qui ferait le point sur les travaux menés par le Groupe depuis sa création à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en décembre 2017, y compris l'adoption d'un ensemble de six recommandations et déclarations en décembre 2020 (INF/MSME/4/Rev.2)

  et le développement de la plate-forme en ligne Trade4MSMEs.

• La plate-forme en ligne Trade4MSMEs du Groupe destinée aux MPME et aux décideurs a été lancée en décembre 2021. Cette plate-forme contient des renseignements liés au commerce pour les petites entreprises qui cherchent à accéder aux marchés internationaux, ainsi que des renseignements pertinents pour les décideurs.
• En juin 2021, le Groupe a lancé l'initiative "Digital Champions for Small Business" en partenariat avec la Chambre de commerce international et le Centre du commerce international pour aider les petites entreprises à passer au numérique et à accroître leur participation au commerce international. Les lauréats ont été annoncés lors d'un événement virtuel qui a eu lieu le 2 décembre 2021. L'édition 2022 du concours "Small Business Champions" a été lancée le 27 juin.

Pour en savoir plus sur le Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

Pour en savoir plus sur l'initiative “Small Business Champions”.

Note:

1. Membres (03/05/2022): Afghanistan; Albanie; Antigua-et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Arménie; Australie; Bahreïn, Royaume de; Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Dominique; El Salvador; Équateur; Fédération de Russie; Gambie; Géorgie; Grenade; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Macao, Chine; Macédoine du Nord; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; RDP lao; République dominicaine; République kirghize; Royaume-Uni; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sainte-Lucie; Singapour; Suisse; Tadjikistan; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Türkiye; Ukraine; Union européenne; Uruguay; et Viet Nam. Retour au texte