groupe de travail informel
Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Aujourd'hui, 95% des entreprises dans le monde sont des MPME, qui représentent 60% de l'emploi total mondial. Or les MPME rencontrent un certain nombre d'obstacles lorsqu'elles cherchent à participer au commerce international. Pour y remédier, 88 Membres de l'OMC ont signé, lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) qui s'est tenue en décembre 2017, une déclaration faisant part de leur intention de créer un Groupe de travail informel sur les MPME pour étudier comment les Membres de l'OMC pourraient mieux aider ces entreprises à participer au commercial mondial. Le Groupe de travail informel s'est réuni pour la première fois en mars 2018.
Tous les membres de l'OMC peuvent participer à cette initiative conjointe.
Nouvelles
Participation
En janvier 2023, 97 Membres de l'OMC participaient aux discussions du Groupe de travail informel. Ces participants étaient issus de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement, et représentaient environ 90% des exportations mondiales.
L'ensemble de recommandations et de déclarations sur les MPME adopté en décembre 2020, a été établi par 97 Membres de l'OMC. Comme pour toutes les initiatives conjointes, tous les Membres de l'OMC peuvent participer au Groupe de travail informel sur les MPME. Cette initiative est actuellement coordonnée par l'Ambassadeur Jose-Luis Cancela (Uruguay). Avant la onzième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Buenos Aires, et jusqu'en janvier 2018, les discussions ont été menées par l'Ambassadeur du Chili auprès de l'OMC, S.E. M. Hector Casanueva.
Résultats et discussions en cours
Une base de données contenant les renseignements relatifs aux MPME figurant dans les accords commerciaux régionaux a été lancée en 2019.
En décembre 2020, le Groupe de travail a approuvé une série de six recommandations et déclarations visant à remédier aux difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsqu'elles font du commerce international (INF/MSME/4).
Ces recommandations et déclarations visent notamment à:
- inviter les Membres de l'OMC à fournir des renseignements sur les politiques relatives aux MPME dans le cadre de l'examen de leur politique commerciale afin d'accroître la transparence et d'inciter aux bonnes pratiques;
- inviter les Membres de l'OMC à soutenir le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial, une plate-forme en ligne destinée à regrouper en un seul endroit des renseignements commerciaux et économiques pour les entreprises, en particulier les MPME;
- appuyer la pleine mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et inviter les Membres de l'OMC à partager des bonnes pratiques relatives aux MPME;
- promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration de la réglementation commerciale afin de réduire le plus possible la charge réglementaire;
- soutenir la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la Base de données intégrée de l'OMC afin de garantir l'accès des MPME à des renseignements sur les droits de douane et autres taxes à l'importation;
- promouvoir les échanges de bonnes pratiques pour aider à identifier les mesures pouvant faciliter l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières.
En 2021, le Groupe des MPME a lancé une initiative annuelle intitulée “Small Business Champions” en partenariat avec la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Centre du commerce international (ITC) pour aider les petites entreprises à jouer un rôle plus actif dans le commerce international.
Une base de données des références aux MPME dans les examens des politiques commerciales a également été lancée en 2021.
Le Groupe de travail œuvre à l'élaboration d'une plate-forme Web Trade4MSMEs, qui vise à regrouper en un seul endroit des renseignements commerciaux pour les MPME et les responsables politiques. La plate-forme contiendra des guides commerciaux pour les MPME qui fourniront aux petites entreprises des renseignements sur les procédures d'exportation, ainsi que des guides commerciaux pour les responsables politiques qui couvriront les principaux défis rencontrés par les MPME, avec des liens vers des études pertinentes et des bonnes pratiques.
Les nouveaux sujets examinés comprennent les questions liées à la numérisation, telles que la préparation à la cybersécurité, la facilitation des importations d'envois de faible valeur, les politiques innovantes pour les MPME et les problèmes auxquels sont confrontées les MPME situées en milieu rural.
Pour la CM12, un rapport du coordonnateur (WT/MIN(22)/4) a été publié pour récapituler les principales activités menées et les principaux résultats obtenus par le Groupe des MPME depuis sa création à la CM11. Ce document était en grande partie fondé sur un projet de déclaration ministérielle publié le 28 septembre (INF/MSME/W/36).
Pourquoi un Groupe de travail informel sur les MPME?
Dans les pays développés, les entreprises employant moins de 250 salariés représentent 78% des exportateurs mais seulement 34% des exportations, selon le Rapport sur le commerce mondial 2016. Dans les pays en développement, les exportations des MPME représentent seulement 7,6% des ventes totales du secteur manufacturier, contre 14,1% pour les grandes entreprises manufacturières.
La participation des MPME au commerce international est restée limitée pour diverses raisons, y compris le manque de qualifications appropriées, le manque de connaissances des marchés internationaux, les obstacles non tarifaires, la lourdeur des réglementations et des procédures à la frontière, et l'accès limité au financement, en particulier au financement du commerce. Plus les entreprises sont petites, plus elles semblent rencontrer de difficultés pour participer au commerce international.
Le Groupe de travail informel sur les MPME vise à intégrer pleinement ces dernières dans le commerce international. Dans sa Déclaration conjointe publiée en décembre 2017, le Groupe s'est engagé à identifier des solutions pour aider les entreprises, et plus particulièrement les MPME, à accroître leur participation au commerce mondial, tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement.
Origines du Groupe informel
En 2015, les Philippines ont identifié les MPME comme un secteur dynamique et ont suggéré que “le Conseil général examin[e] l'arrangement le plus approprié pour faciliter les discussions” (JOB/GC/80).
En juillet 2016, le Brunéi Darussalam, la RDP lao, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande ont fait rapport sur un atelier portant sur le thème “Accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international” qui visait à faire mieux connaître le rôle des MPME dans le commerce international (JOB/GC/95).
Lors d'une réunion du Conseil général en mai 2017, un groupe de 47 Membres (en comptant les membres de l'UE individuellement) a lancé un dialogue informel sur les MPME présidé par l'Ambassadeur M. Casanueva (Chili).
En juin 2017, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont présenté une proposition visant à élaborer un programme de travail couvrant des domaines tels que l'information et la transparence, la facilitation des échanges, le commerce électronique et le financement du commerce (JOB/GC/127).
Afin de faire prendre conscience de l'utilité d'un forum spécifique où débattre de la question des MPME à l'OMC, plusieurs ateliers ont été organisés dans la perspective de la signature d'une déclaration conjointe à la onzième Conférence ministérielle.
Documents clés
Déclarations
- INF/MSME/1 — Déclaration du groupe de travail informel sur les MPME (25/03/2019)
- INF/MSME/4 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (14/12/2020)
- INF/MSME/4/Rev.1 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) - Révision (18/03/2021)
Résumés de réunions
Rapport annuel
Réunions du Groupe de travail informel
Réunions à venir
Date |
Objet |
Organisateur |
Documents |
|---|---|---|---|
26 April 2023 |
Meeting |
Uruguay (General Coordinator) |
|
27 June 2023 |
Meeting |
Uruguay (General Coordinator) |
|
28 June 2023 |
Meeting |
Uruguay (General Coordinator) |
|
12 October 2023 |
Meeting |
Uruguay (General Coordinator) |
|
7 December 2023 |
Meeting |
Uruguay (General Coordinator) |
Réunions précédentes
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Bulletins d'information
Notes de recherche
Évolution récente de la participation des MPME d'économies développées au commerce international
Participation au commerce des petites et moyennes entreprises dans les économies développées
Petites entreprises et changement climatique
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