groupe de travail informel
Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Aujourd'hui, 95% des entreprises dans le monde sont des MPME, qui représentent 60% de l'emploi total mondial. Or les MPME rencontrent un certain nombre d'obstacles lorsqu'elles cherchent à participer au commerce international. Pour y remédier, 88 Membres de l'OMC ont signé, lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) qui s'est tenue en décembre 2017, une déclaration faisant part de leur intention de créer un Groupe de travail informel sur les MPME pour étudier comment les Membres de l'OMC pourraient mieux aider ces entreprises à participer au commercial mondial. Le Groupe de travail informel s'est réuni pour la première fois en mars 2018.
Tous les membres de l'OMC peuvent participer à cette initiative conjointe.
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Nouvelles
Participation
En mars 2023, 98 Membres de l'OMC participaient aux discussions du Groupe de travail informel. Ces participants étaient issus de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement, et représentaient environ 90% des exportations mondiales. Cette initiative est actuellement coordonnée par l'Ambassadeur Matthew Wilson de la Barbade. Auparavant l'Ambassadeur Jose-Luis Cancela (Uruguay) a coordonné le Group de février 2018 à avril 2023. Avant la onzième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Buenos Aires, et jusqu'en janvier 2018, les discussions ont été menées par l'Ambassadeur du Chili auprès de l'OMC, S.E. M. Hector Casanueva.
L'ensemble de recommandations et de déclarations sur les MPME adopté en décembre 2020, a été établi par 97 Membres de l'OMC. Comme pour toutes les initiatives conjointes, tous les Membres de l'OMC peuvent participer au Groupe de travail informel sur les MPME.
Résultats et discussions en cours
Since its establishment, the WTO MSME Group has focused on tangible outcomes and has produced a diverse range of deliverables including:
- The December 2020 package of six recommendations and declarations aimed at addressing challenges smaller businesses face when they trade internationally (INF/MSME/4/Rev.2).
The package includes:- A call for WTO members to provide information on MSME policies during their Trade Policy Reviews to enhance transparency and serve as a source of good practice.
- A call for WTO members to support the Global Trade Helpdesk, an online platform intended to bring trade and business information for companies, especially MSMEs, into a single area.
- Support for full implementation of the Trade Facilitation Agreement and a recommendation for WTO members to share good practices related to MSMEs.
- A call for promoting the inclusion of MSMEs in the development of trade regulations to minimize regulatory burden.
- Support for the implementation of the 2019 Decision on the WTO Integrated Database to permit access for MSMEs to information on tariffs and other import taxes.
- A call for exchanges of good practices to help identify measures that can facilitate MSMEs' access to finance and cross-border payments.
- Two separate databases concerning MSME-related references have also been released by the MSME Group:
- A database of MSME-related information in Regional Trade Agreements, launched in 2019.
- A database of MSME references in Trade Policy Reviews, launched in 2021.
- The Small Business Champions initiative in partnership with the International Chamber of Commerce (ICC) and the International Trade Centre (ITC) was launched in 2021 to help small businesses play a more active role in international trade. See here for information on past competitions and winners: Small Business Champions
- The Trade4MSMEs website with guides and resources for MSMEs, policymakers, and researchers on topics of international trade was first launched in 2021 and subsequently updated in 2023. The new website includes additional economy-level information, more than 600 linked resources and improved search functionality.
- The Trade Game was developed and launched in 2023 as an export readiness assessment tool. Designed with a "choose your own adventure" structure, players have the objective of successfully exporting a product on time and within budget.
For MC12, which took place in June 2022, a Coordinator's report (WT/MIN(22)/4) was issued by Ambassador Cancela recapping key activities undertaken and outcomes achieved by the MSME Group since its establishment at MC11. This document was largely based on a draft ministerial declaration issued on 28 September 2021 INF/MSME/W/36.
In preparation for MC13 in February 2024, Ambassador Wilson issued a draft Coordinator's report (INF/MSME/W/45) and the MSME Group agreed to pursue the following deliverables:
- A joint compendium with the Informal Working Group on Trade and Gender on Access to Finance for Women-led MSMEs (INF/MSME/W/46/Rev.1 & INF/TGE/W/7/Rev.1).
- A compendium of special provisions for MSMEs in Authorized Economic Operator (AEO) Programs (INF/MSME/W/47/Rev.1)
- Handbooks of the guides for small businesses and policymakers that were developed for the Trade4MSMEs website.
The MSME Group also continues to discuss a wide variety of topics including cross-border payments; digitalization, with a particular focus on cyber-readiness and paperless trade through recognition of e-documents and standards to digitalize trade; informality; intellectual property and innovation; low value shipments; MSME financing; sustainability; trade facilitation; and regional trade agreements.
In relation to the last topic of regional trade agreements (RTAs), the MSME Group issued a call for papers to review the impact of MSME-provisions in RTAs and received three submissions (INF/MSME/W/48).
Pourquoi un Groupe de travail informel sur les MPME?
Dans les pays développés, les entreprises employant moins de 250 salariés représentent 78% des exportateurs mais seulement 34% des exportations, selon le Rapport sur le commerce mondial 2016. Dans les pays en développement, les exportations des MPME représentent seulement 7,6% des ventes totales du secteur manufacturier, contre 14,1% pour les grandes entreprises manufacturières.
La participation des MPME au commerce international est restée limitée pour diverses raisons, y compris le manque de qualifications appropriées, le manque de connaissances des marchés internationaux, les obstacles non tarifaires, la lourdeur des réglementations et des procédures à la frontière, et l'accès limité au financement, en particulier au financement du commerce. Plus les entreprises sont petites, plus elles semblent rencontrer de difficultés pour participer au commerce international.
Le Groupe de travail informel sur les MPME vise à intégrer pleinement ces dernières dans le commerce international. Dans sa Déclaration conjointe publiée en décembre 2017, le Groupe s'est engagé à identifier des solutions pour aider les entreprises, et plus particulièrement les MPME, à accroître leur participation au commerce mondial, tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement.
Origines du Groupe informel
En 2015, les Philippines ont identifié les MPME comme un secteur dynamique et ont suggéré que “le Conseil général examin[e] l'arrangement le plus approprié pour faciliter les discussions” (JOB/GC/80).
En juillet 2016, le Brunéi Darussalam, la RDP lao, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande ont fait rapport sur un atelier portant sur le thème “Accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international” qui visait à faire mieux connaître le rôle des MPME dans le commerce international (JOB/GC/95).
Lors d'une réunion du Conseil général en mai 2017, un groupe de 47 Membres (en comptant les membres de l'UE individuellement) a lancé un dialogue informel sur les MPME présidé par l'Ambassadeur M. Casanueva (Chili).
En juin 2017, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont présenté une proposition visant à élaborer un programme de travail couvrant des domaines tels que l'information et la transparence, la facilitation des échanges, le commerce électronique et le financement du commerce (JOB/GC/127).
Afin de faire prendre conscience de l'utilité d'un forum spécifique où débattre de la question des MPME à l'OMC, plusieurs ateliers ont été organisés dans la perspective de la signature d'une déclaration conjointe à la onzième Conférence ministérielle.
Documents clés
Déclarations
- INF/MSME/1 — Déclaration du groupe de travail informel sur les MPME (25/03/2019)
- INF/MSME/4 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (14/12/2020)
- INF/MSME/4/Rev.1 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) - Révision (18/03/2021)
Résumés de réunions
Rapport annuel
Réunions du Groupe de travail informel
Réunions à venir
Date |
Objet |
Organisateur |
Documents |
|---|---|---|---|
9 July 2024 |
Meeting |
Barbados (General Coordinator) |
|
14 October 2024 |
Meeting |
Barbados (General Coordinator) |
|
10 December 2024 |
Meeting |
Barbados (General Coordinator) |
Réunions précédentes
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Bulletins d'information
Notes de recherche
Évolution récente de la participation des MPME d'économies développées au commerce international
Participation au commerce des petites et moyennes entreprises dans les économies développées
Petites entreprises et changement climatique
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