DIXIÈME CONFÉRENCE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, NAIROBI 2015
Le paquet de Nairobi
Le “paquet de Nairobi” a été adopté à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 15 au 19 décembre 2015. Il contient six décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et des questions relatives aux pays les moins avancés (PMA). Une déclaration ministérielle donnant un aperçu de ces décisions ainsi que des travaux futurs de l'OMC a également été adoptée au terme de la Conférence, qui a duré cinq jours.
Déclaration ministérielle de Nairobi
- Déclaration Ministérielle de Nairobi (WT/MIN(15)/DEC): consultez ou téléchargez
Le paquet de Nairobi
Agriculture
- Mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement membres (WT/MIN(15)/43 — WT/L/978): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (WT/MIN(15)/44 — WT/L/979) — consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 — WT/L/980): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Coton
- Coton (WT/MIN(15)/46 — WT/L/981): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Questions concernant les PMA
- Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés (WT/MIN(15)/47 — WT/L/917/Add.1): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Mise en œuvre du traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les moins avancés et participation croissante des PMA au commerce des services (WT/MIN(15)/48 — WT/L/982): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Des renseignements complémentaires sur ces décisions sont disponibles ici.
Travaux ordinaires dans le cadre du Conseil général
- Programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(15)/40 — WT/L/975): consultez ou téléchargez — lisez la nouvelle
- Plaintes en situation de non-violation ou motivées par Une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/MIN(15)/41 — WT/L/976): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Programme de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(15)/42 — WT/L/977): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Le paquet de Nairobi