Selon l’obligation de cohérence énoncée à l’article 5:5, les Membres doivent éviter des différences injustifiables dans les niveaux de protection sanitaire qu’ils exigent dans des situations différentes, si de telles différences entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international. Par exemple, si un Membre limite l’importation d’un produit d’origine animale à cause de risques de maladies tout en autorisant cependant l’importation d’autres animaux présentant des risques identiques ou similaires, il y aurait lieu de craindre que l’objectif puisse être le protectionnisme (protection contre la concurrence) et non la protection de la santé. Pour des indications détaillées sur l’article 5:5 et l’application du concept du niveau approprié de protection, voir document G/SPS/15.

Pour voir comment cet article a été appliqué dans le domaine du règlement des différends, consulter les constatations pertinentes dans les affaires des Hormones et du Saumon.

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