Il a souvent été difficile, notamment pour les exportateurs des pays en développement, de s’adapter et de se conformer aux mesures SPS nécessaires pour arriver au niveau approprié de protection sur les marchés d’exportation. Cette difficulté est reconnue à l’article 9 de l’Accord SPS, qui traite de l’assistance technique. Aux termes de cet article, les Membres conviennent de faciliter l’octroi d’une assistance technique. Cette assistance peut être accordée au plan bilatéral ou par l’intermédiaire d’organisations internationales.

L’article 9:1 dispose que l’assistance technique pourra porter, par exemple, sur les domaines des techniques de transformation, de la recherche et de l’infrastructure et l’établissement d’organismes réglementaires nationaux. Il pourra prendre la forme de conseils, de crédits, de dons et d’aides, y compris en vue de s’assurer les services d’experts techniques, ainsi que d’activités de formation et de matériel.

L’article 9:2 encourage les Membres importateurs à octroyer une assistance technique, en particulier lorsque des investissements substantiels sont nécessaires pour qu’un pays en développement Membre exportateur se conforme à des prescriptions SPS. L’objectif visé est de permettre au pays en développement Membre de maintenir et d’accroître ses possibilités d’accès au marché pour le produit en question.

La Conférence ministérielle de Doha (2001) a instamment prié les Membres de fournir l’assistance financière et technique nécessaire pour permettre aux pays les moins avancés de se conformer aux prescriptions SPS sur leurs marchés d’exportation et d’aider ces pays à mettre en ouvre l’Accord SPS (voir le paragraphe 3.6 i) et ii) ci-dessus).

Qui octroie une assistance?

Le Secrétariat de l’OMC octroie une assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres pour la mise en ouvre de l’Accord SPS, principalement sous la forme de séminaires d’initiation expliquant les droits et obligations des Membres. À mesure que les pays progressent dans la mise en ouvre de l’Accord, les séminaires plus spécifiques portant sur des sujets difficiles comme l’évaluation des risques se font plus nombreux. Le Secrétariat apporte souvent une aide sous la forme de séminaires régionaux auxquels participent les trois organisations de normalisation et, généralement, en fonction des demandes.

Une grande partie de l’assistance technique est accordée au plan bilatéral par les Membres de l’OMC ainsi que par des organisations internationales, en particulier les trois organisations de normalisation. L’assistance peut prendre de nombreuses formes allant de l’avis scientifique à une aide pratique pour l’établissement de services d’inspection nationaux ou à des investissements dans des infrastructures de laboratoires.

Le Comité haut de page

Aux réunions du Comité SPS, les Membres ont la possibilité de demander une assistance technique ou de rendre compte de l’assistance technique qu’ils ont reçue ou octroyée. Pour évaluer plus efficacement l’assistance technique, il a été demandé au Secrétariat d’élaborer une typologie des activités d’assistance technique (G/SPS/GEN/206). On espère que cette typologie permettra de déterminer le type d’assistance technique qui convient le mieux pour répondre aux différents besoins et contribuera ainsi à rendre l’assistance technique plus utile et plus efficace.

Le Secrétariat a distribué un questionnaire sur les besoins en matière d’assistance technique (G/SPS/W/113). Les réponses à ce questionnaire sont reproduites dans les pièces jointes au document G/SPS/GEN/295.

Chapitres effectués: