Fonctionnement du point d’information SPS

3.2 Demandes de renseignements

D’autres organismes gouvernementaux que le point d’information continueront à recevoir des demandes directes concernant des questions telles que celles qui sont décrites plus haut et devraient pouvoir continuer à y répondre. Il peut être répondu directement aux demandes de renseignements qui parviennent à des services d’organismes gouvernementaux (c’est-à-dire qui ne passent pas par le point d’information) et il n’est pas nécessaire de traiter ces demandes dans le cadre du point d’information. Cela étant, le point d’information est indiqué par l’OMC comme étant chargé de répondre aux demandes et doit donc répondre à toute demande qui lui est faite.

Les demandes adressées au point d’information peuvent provenir des points d’information d’autres pays ou d’autres parties intéressées (par exemple des groupes industriels) de ces pays et de pays non Membres. Bien qu’il ne soit tenu juridiquement que de répondre aux demandes émanant des autres Membres de l’OMC, le point d’information est encouragé à traiter toutes les demandes de ce type de la même manière et de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements concernant les mesures SPS de son pays. Il vaut mieux répondre directement à l’auteur de la demande, quel qu’il soit. Cependant, pour soutenir le système du point d’information, il est recommandé d’envoyer un exemplaire des réponses (et une liste des documents fournis) au point d’information du pays concerné.

Les demandes de renseignements auxquelles un autre organisme serait le mieux à même de répondre (en totalité ou en partie) devraient être transmises à cet organisme. Il devrait être demandé à ce dernier d’indiquer au point d’information quand la demande sera satisfaite; si cela n’est pas fait dans un délai raisonnable, le point d’information devrait rappeler à l’organisme en question de le faire. On trouvera à l’Annexe B des modèles de demandes de renseignements.