MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A

Études de cas des autorités chargées des notifications et des points d’information

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A.1 Chili

 

Chili (CHL)

Caractéristique: Autorité nationale responsable des notifications/point national d’information

Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)
Departamento de Asuntos Internacionales
Avenida Bulnes 140
Santiago
CHILI

Téléphone: +562 672 36 35/688 38 11
Téléfax: +562 671 74 19
Adresse électronique: rrii@sag.minagri.gob.cl
dai@sagminagri.gob.cl

Type: À la fois autorité responsable des notifications et point national d’information

Personnel: Deux (un fonctionnaire et un assistant administratif)

Moyens:
MS Word
Base de données
Téléphone
Téléfax
Adresse électronique

Au Chili, un fonctionnaire et un assistant administratif assurent le fonctionnement de l’autorité nationale responsable des notifications et du point national d’information. En ce qui concerne le point national d’information, le fonctionnaire est chargé de tenir un système d’archivage électronique complet de toutes les normes des pays adressant des notifications à l’OMC, de recevoir les documents notifiés par les autres Membres de l’OMC et, au besoin, de les envoyer aux secteurs nationaux susceptibles d’être intéressés. L’assistant administratif seconde le fonctionnaire à cet égard.

S’agissant de l’autorité nationale responsable des notifications, le fonctionnaire reçoit, classe et reproduit les notifications faites par les autres Membres de l’OMC, et les distribue aux parties intéressées; il reçoit les notifications SPS du Chili, les établit selon le modèle de présentation SPS et les envoie au Secrétariat de l’OMC; il tient un système d’archivage électronique des notifications; il reçoit et transmet les demandes de règlements présentées par les autres Membres de l’OMC. L’assistant administratif tient un système d’archivage électronique de toutes les réglementations étrangères reçues et envoyées, et note les secteurs auxquels ces textes ont été envoyés; il s’occupe également de l’archivage de documents sur support papier triés en fonction des Membres et effectue d’autres tâches administratives.

Le Chili reçoit les notifications SPS effectuées par les autres Membres de l’OMC et les documents du Comité SPS par Internet ainsi que par l’intermédiaire du Ministère des relations extérieures. En outre, il suit régulièrement les travaux du Comité SPS en assistant aux réunions et en consultant le site Web de l’OMC.

Chaque fois qu’une notification SPS importante est reçue, le document notifié est demandé et, lorsqu’il est reçu, il est distribué aux parties intéressées. Par ailleurs, le Chili commence également à distribuer des copies de notifications SPS présentant un intérêt pour différents secteurs.

 

 

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Chapitres effectués:

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