Fonctionnement de l’autorité responsable des notifications SPS

2.1 Introduction

La partie suivante du manuel explique le fonctionnement de l’autorité responsable des notifications et les principales fonctions qu’elle assume normalement, à savoir:

1. décider si une notification est nécessaire;
2. décider quand il convient de présenter une notification;
3. rédiger une notification;
4. répondre aux demandes de documents notifiés;
5. assurer le suivi des notifications présentées par les autres pays; et
6. présenter des communications et des observations.

L’Accord SPS exige une notification préalable des mesures SPS projetées. Ce système de notification présente le principal avantage de faire en sorte que la consultation ait un caractère international en permettant aux autres pays de présenter des observations au sujet des mesures projetées. Il est démontré que dans les pays où il n’existait pas de système de consultation national, le fait de satisfaire ou de se conformer aux prescriptions de l’OMC en matière de notification a contribué à renforcer la transparence au niveau national. Dans la plupart des cas, tout pays projetant d’instituer une nouvelle mesure SPS doit:

1. présenter une notification par l’intermédiaire du Secrétariat de l’OMC lorsqu’une nouvelle mesure est projetée ou lorsqu’une mesure est modifiée;
2. ménager un délai raisonnable aux autres pays pour leur permettre de présenter leurs observations par écrit;
3. discuter de ces observations si demande lui en est faite;
4. tenir compte de ces observations et des résultats de ces discussions;
5. expliquer au pays qui présente des observations comment il entend en tenir compte;
6. le cas échéant, fournir tout autre renseignement pertinent sur le projet de mesure SPS en question;
7. fournir au pays qui présente des observations copie du texte du règlement SPS qui a été adopté ou l’informer qu’aucune mesure SPS ne sera mise en application pour le moment.

Le système de notification SPS facilite en outre les échanges en ménageant un certain délai pour la mise en conformité avec les nouvelles mesures (approche “sans surprises”).

L’Accord SPS a notablement amélioré la transparence de l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Cela a été illustré par le fait que les Membres respectent progressivement leurs obligations en matière de notification. Il y a eu des progrès importants en ce qui concerne l’établissement des points d’information et des autorités responsables des notifications. Au mois de septembre 2002, plus de 3 100 notifications avaient été présentées par 90 pays et 117 pays avaient établi une autorité responsable des notifications.

On trouvera à l’Annexe B des modèles de lettres pour le traitement des demandes de documents.