Introduction

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Introduction

Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS

Fonctionnement de l’autorité responsable des notifications SPS

Fonctionnement du point d’information SPS

Notification concernant l’équivalence

Publication des réglementations

Annexes

Table des matières

Aide

Au titre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce, chaque Membre de l’OMC a des obligations relatives à la “transparence” (encadré 1). Les pays sont tenus, par exemple, de publier toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS) et d’en notifier les modifications. Dans la mise en ouvre de l’Accord, ils doivent désigner une seule autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en ouvre des prescriptions relatives à la notification énoncées dans l’Accord SPS (autorité responsable des notifications). En outre, les pays doivent établir un point d’information chargé de répondre aux questions posées par d’autres pays concernant les mesures SPS et des sujets connexes (point d’information).

Le présent manuel se veut être un guide pratique destiné aux gouvernements et dont l’objet est de faciliter la mise en ouvre des dispositions relatives à la transparence de l’Accord SPS. Il traite de manière très détaillée de l’établissement et du fonctionnement des points d’information et des autorités responsables des notifications. Il peut être d’une utilité particulière pour les pays en développement et les pays les moins avancés, mais peut aussi être utilement consulté par les pays en cours d’accession à l’OMC ou établissant une autorité responsable des notifications, ainsi que par les Membres de l’ OMC en général.

Le principal objet du manuel est de donner des orientations concernant l’établissement et le fonctionnement des autorités responsables des notifications et des points d’information. Ne sont pas traités cependant les trois domaines de la transparence, à savoir la publication des réglementations, les notifications et la réponse aux demandes de renseignements. Le manuel ne prétend pas donner une interprétation juridique quelconque de l’Accord SPS et ne préjuge pas des droits et obligations des Membres au titre des Accords de l’OMC.

Le présent manuel est une publication de l’OMC, élaborée à l’initiative du Secrétariat de l’OMC et destinée à aider les Membres et les pays accédants. Un certain nombre d’éléments ont servi à son élaboration, à savoir:

l’expérience des autorités responsables des notifications et des points d’information;
les réponses au document G/SPS/W/103 — Questionnaire sur le fonctionnement des points d’information et des autorités nationales responsables des notifications SPS;
les procédures recommandées pour l’exécution des obligations résultant de l’Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/Rev.2);
la Décision du Comité SPS concernant la notification de la détermination de la reconnaissance de l’équivalence de mesures SPS (G/SPS/7/Rev.2/Add.1); et
le texte même de l’Accord SPS.

Le Secrétariat de l’OMC souhaite exprimer sa profonde gratitude au gouvernement néo-zélandais pour l’aide qu’il a apportée à l’élaboration du présent manuel.

Encadré 1 — Le terme “transparence” utilisé dans le cadre de l’OMC

Bien que souvent utilisé dans le cadre de l’OMC, le terme “transparence” n’est pas spécifiquement défini. Dans l’Accord SPS, il apparaît en deux endroits, dans le titre de l’article 7 (Transparence) et dans le titre de l’Annexe B (Transparence des réglementations sanitaires et phytosanitaires).

La notion de transparence est étroitement liée aux dispositions se rapportant aux procédures de notification. Lorsqu’il a examiné l’Accord SPS en 1998, le Comité a noté que les Membres avaient “notablement amélioré la transparence”¹ et que cela était illustré par une mise en ouvre progressive et plus complète des obligations en matière de notification. Il convient de noter que, dans l’Index analytique de l’OMC ², un lien direct est établi entre le terme “transparence” et l’expression “prescriptions en matière de notification”.

Par essence, le terme “transparence” est utilisé dans le contexte de l’OMC pour désigner l’un des principes fondamentaux des Accords de l’OMC, à savoir l’objectif visant à améliorer la clarté, la prévisibilité et l’information concernant les politiques, règles et réglementations commerciales appliquées par les Membres. Le principe susmentionné est mis en ouvre par les Membres au moyen des notifications. Dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture, les notifications permettent de suivre la mise en ouvre des engagements, notamment dans les domaines des subventions et de l’accès aux marchés. Dans le cadre de l’Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des réglementations, nouvelles ou modifiées, qui touchent leurs partenaires commerciaux. La transparence au sens de l’Accord SPS englobe également les réponses aux questions raisonnables et la publication des réglementations.

1 G/SPS/12, paragraphe 6.retour au texte
2 Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT, OMC (1995).retour au texte

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