MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 5
Publication des réglementations
Lorsque cela est possible, les pays sont encouragés à publier les réglementations SPS sur Internet. La publication sur Internet présente pour les pays un certain nombre d’avantages par rapport aux méthodes plus traditionnelles, à savoir que:
- la transparence est accrue;
- les documents sont plus faciles à obtenir; et
- le volume de travail requis pour traiter les demandes de document et pour y satisfaire est réduit.