Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Le commerce et le développement

Les Accords de l'OMC reconnaissent le lien entre commerce et développement et prévoient des dispositions spéciales en faveur des pays en développement. Plus des deux-tiers des Membres de l'OMC sont classés parmi les pays en développement.

À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les Ministres du commerce ont lancé le Programme de Doha pour le développement. Avec ce programme, les Membres de l'OMC ont mis les questions relatives au développement et les intérêts des pays en développement au centre des travaux de l'OMC.

Dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, les Membres ont souligné l'importance centrale de la dimension développement du Cycle de Doha. En parallèle, l'initiative Aide pour le commerce, conçue pour aider les pays en développement à se doter de la capacité du côté de l'offre et à développer leurs échanges, a été lancée.

À la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, les Ministres ont adopté un certain nombre de décisions au titre du pilier développement, dont certaines visent à stimuler le commerce des pays les moins avancés.

Voir aussi:
Renforcement des capacités dans le domaine du commerce
Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié
Le Cycle de Doha
Aide pour le commerce

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Voir aussi:
Centre du commerce international (ouvre une nouvelle fenêtre) — Promotion du commerce pour les pays en développement

CCI — Carte de l'accès aux marchés (ouvre une nouvelle fenêtre)

> Forum CCI (ouvre une nouvelle fenêtre) — Revue du Centre du commerce international

> Development Gateway (ouvre une nouvelle fenêtre) — permet d'accéder à des outils et à des services d'information à l'appui du développement international.

L'OMC et les Objectifs du Millénaire pour le Développement

  

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Nouvelles  haut de page

  

L'OMC et les pays en développement: Introduction haut de page

  

Dispositions relatives au traitement spécial et différencié haut de page

Les Accords de l'OMC comprennent plusieurs dispositions qui concernent tout particulièrement les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Certaines de ces dispositions sont appelées dispositions relatives au "traitement spécial et différencié". Le dernier document de l'OMC passant en revue la mise en œuvre de ces dispositions en matière de TSD est le document WT/COMTD/W/196.

Dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, les Ministres réunis à Doha ont chargé le Comité du commerce et du développement d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ayant déjà un caractère impératif et d'examiner les conséquences de la conversion des dispositions actuellement non contraignantes en dispositions impératives. De plus, il a aussi été demandé au Comité d'examiner les moyens qui permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les PMA, à mieux utiliser le traitement spécial et différencié.

La Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013 a permis l'établissement d'un mécanisme visant à examiner et à analyser la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Ce mécanisme donnera aux Membres l'occasion d'analyser et d'examiner tous les aspects de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords multilatéraux, les décisions ministérielles et les décisions du Conseil général, et leur donnera la possibilité d'adresser des recommandations aux organes de l'OMC pertinents.

En savoir plus sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié

  

Les pays les moins avancés à l'OMC haut de page

Les pays les moins avancés (PMA) sont les membres les plus pauvres de la communauté mondiale. Parmi les 49 PMA désignés comme tels par l'ONU, 34 sont devenus Membres de l'OMC (voir la liste), tandis que les 9 autres en sont à différents stades des négociations pour accéder à l'OMC.

Les Accords de l'OMC prévoient des dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des PMA et à leur ménager une flexibilité pour mettre en œuvre les règles de l'OMC. Un Programme de travail révisé de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1), adopté par les Membres de l'OMC en juin 2013, examine les questions systémiques présentant un intérêt pour les PMA dans le système commercial multilatéral.

À la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, plusieurs décisions ont été adoptées en faveur des PMA afin de les aider davantage à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Ces décisions comprennent des lignes directrices multilatérales sur les règles d'origine préférentielles visant à faciliter l'accès aux marchés pour les produits des PMA; une décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA appelant les Membres à améliorer leur pourcentage actuel d'accès aux marchés FDSC; une décision dans le domaine du commerce des services qui lance un processus visant à aider les PMA à obtenir un accès aux marchés préférentiel pour leurs services et fournisseurs de services. En outre, une décision sur le coton a été adoptée en vue de renforcer la transparence et le suivi des aspects de la question du coton liés au commerce et relatifs à l'aide au développement.

    

Organes de l'OMC haut de page

Les travaux de l'OMC concernant le commerce et le développement sont menés principalement par le Comité du commerce et du développement (CCD), qui se réunit régulièrement pour examiner des questions spécifiques relatives au développement, à la fois dans le cadre des travaux ordinaires de l'OMC et dans celui des négociations de Doha:

Le CCD est également doté d'un organe subsidiaire chargé de traiter spécifiquement les questions concernant les PMA

Depuis le lancement du Cycle de Doha en novembre 2001, les questions relatives au commerce et au développement concernant le traitement spécial et différencié sont négociées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.

En outre, deux groupes de travail ont été créés lors de la Conférence ministérielle de Doha de novembre 2001:

D'autres organes de l'OMC examinent aussi les questions relatives au commerce et au développement.

 

Renforcement des capacités dans le domaine du commerce haut de page

L'un des objectifs de l'OMC est d'aider les pays en développement à participer plus pleinement au système commercial mondial

L'initiative Aide pour le commerce aide les pays en développement à améliorer leur capacité à tirer avantage des possibilités offertes par le système commercial multilatéral

Les activités d'assistance technique liée au commerce permettent de dispenser aux fonctionnaires des pays en développement une formation pour soutenir le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.

L'OMC soutient aussi le Cadre intégré renforcé - le programme d'Aide pour le commerce en faveur des PMA.

    

Événements en rapport avec le commerce et le développement haut de page

L'OMC organise régulièrement chaque année plusieurs événements spéciaux en rapport avec des questions revêtant une importance particulière pour les pays en développement.

  

Liens haut de page

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