Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Aide pour le commerce

L’Aide pour le commerce facilite les échanges des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés. Beaucoup de pays en développement se heurtent à diverses contraintes sur le plan de l’offre et de l’infrastructure commerciale, qui limitent leur capacité de prendre part aux échanges internationaux.

L’initiative de l’Aide pour le commerce, pilotée par l’OMC, encourage les gouvernements des pays en développement et les donateurs à reconnaître le rôle que le commerce peut jouer dans le développement. En particulier, elle vise à mobiliser des ressources pour remédier aux contraintes liées au commerce identifiées par les pays en développement et les pays les moins avancés.


 

 VIDÉOS 

 

 


Nouvelles

 

Décision ministérielle sur l’Aide pour le commerce

À la neuvième Conférence ministérielle, en décembre 2013, une décision ministérielle a été adoptée sur l’Aide pour le commerce (document WT/L/909). Cette décision a réaffirmé l’engagement des Membres de l’OMC en faveur de l’initiative, reconnaissant que les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), continuent d’avoir besoin de l’Aide pour le commerce.
> Décision ministérielle

 

Examen global de l’Aide pour le commerce

Le but de l’examen global est de renforcer le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce pour inciter fortement les donateurs comme les bénéficiaires à faire avancer le programme d’Aide pour le commerce.

> Quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce:“Se connecter aux chaînes de valeur”,  8-10 juillet 2013

> Examen global 2011
> Examen global 2009
> Examen global 2007

 

Programme de Travail concernant l’Aide pour le Commerce  haut de page

Les activités au titre de l’initiative Aide pour le commerce sont menées selon un programme de travail biennal. Ces programmes de travail favorisent le renforcement de la cohérence et entretiennent l’attention portée à l’Aide pour le commerce au sein de la communauté du commerce et du développement, notamment en montrant les résultats. Les programmes de travail ont donné un élan aux activités de mise en œuvre de l’Aide pour le commerce sur le terrain. Les programmes comprennent un calendrier des réunions qui fournit des renseignements sur les progrès accomplis dans les différents domaines de l’Aide pour le commerce, et dont le point culminant est l’Examen global de l’Aide pour le commerce.

Le programme de travail 2012-2013 concernant l’Aide pour le commerce, publié le 15 novembre 2011, est fondé sur le thème du “renforcement de la cohérence” et s’articule autour de cinq grandes rubriques: mobilisation des ressources, intégration du commerce dans les plans et programmes de développement, intégration commerciale régionale, développement du secteur privé, et suivi et évaluation de l’Aide pour le commerce. Le programme de travail vise à favoriser le renforcement de la cohérence et à entretenir l’attention portée par la communauté commerçante et la communauté du développement à l’Aide pour le commerce, notamment en montrant les résultats, ce qui créera une dynamique permanente en faveur du processus de mise en œuvre. Le programme de travail est complété par un calendrier indicatif des activités prévues dans le cadre de l’Aide pour le commerce qui prévoit un quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce en 2013. Ce calendrier sera mis à jour régulièrement pour donner des informations sur les progrès accomplis dans les différents domaines de l’initiative Aide pour le commerce.

Conformément à la décision adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle, qui s’est tenue à Bali en 2013 (WT/MIN(13)/34), un nouveau programme de travail de l’Aide pour le commerce est en cours d’élaboration; il fournira un cadre aux activités pour la période 2014-2015.

  

Rôle de l’OMC  haut de page

Le rôle de l’OMC consiste à:

  • encourager les apports additionnels d’Aide pour le commerce de la part des donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux afin de contribuer à répondre aux demandes de renforcement des capacités lié au commerce formulées par les pays bénéficiaires;

  • favoriser de meilleurs moyens de suivi et d’évaluation de l’initiative.

  • encourager l’intégration du commerce dans les stratégies de développement national par les pays partenaires

Le Cadre intégré renforcé est le principal mécanisme permettant aux pays les moins avancés d’accéder à l’Aide pour le commerce.

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce maintient des contacts étroits avec l’initiative Aide pour le commerce. Il complète ce programme mondial au moyen de projets et d’une surveillance des flux d’aide à un niveau opérationnel dans des domaines spécifiques.

Fiche documentaire sur l’Aide pour le commerce
> Présentation — Aide pour le commerce: pourquoi, quoi et comment?

  

Généralités  haut de page

L’initiative Aide pour le commerce a été lancée à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. En février 2006, l’OMC a établi une Équipe spéciale dans le but de “rendre opérationnelle” l’Aide pour le commerce.

En juillet 2006, l’Équipe spéciale a recommandé que l’Aide pour le commerce porte essentiellement sur l’identification des besoins dans les pays bénéficiaires tout en répondant aux souhaits des donateurs et en servant de lien entre les donateurs et les pays en développement. Elle a également recommandé l’établissement à l’OMC d’un organe de suivi, chargé de procéder à un examen périodique global sur la base de rapports présentés par diverses parties prenantes.

 

Travail en coopération  haut de page

L’OMC travaille en collaboration avec plusieurs acteurs clés dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce et encourage la coordination entre eux, afin de mettre en œuvre les recommandations de l’Équipe spéciale. Ces acteurs sont les suivants: la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque interaméricaine de développement, la Banque islamique de développement, le Centre du commerce international (ITC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), La Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), La Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA/ONU), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, le Cadre intégré renforcé, et le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce.

 

Mise en œuvre/suivi  haut de page

En 2007, la première étape de l’initiative de l’OMC Aide pour le commerce a commencé avec la mise en œuvre des recommandations faites en 2006 par l’Équipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce.

L’OMC a commencé par établir un système de suivi de l’Aide pour le commerce à trois niveaux:

  • suivi à l’échelle mondiale de l’ensemble des flux d’Aide pour le commerce, sur la base des travaux menés par l’OCDE;

  • suivi de l’engagement des différents donateurs d’accorder une Aide pour le commerce additionnelle;

  • suivi de la manière dont les besoins additionnels des pays en développement en matière d’Aide pour le commerce sont présentés à la communauté internationale des donateurs, y compris les banques de développement, et dont elle y répond.

Un symposium sur l’“Identification des indicateurs de suivi de l’aide pour le commerce” a eu lieu les 15 et 16 septembre 2008.

Depuis la création de l’initiative Aide pour le commerce, quatre exercices de vérification ont été entrepris, de manière chaque fois plus complexe et plus approfondie. Des activités dans le cadre de l’Examen global ont également été entreprises, sous les thèmes “Entretenir l’élan” en 2009, “Premiers résultats” en 2011, et “Se connecter aux chaînes de valeur” en 2013. Pour chaque examen, l’OMC et l’OCDE publient un rapport phare conjoint, “Panorama de l’Aide pour le commerce”.

 

Examens régionaux  haut de page

Avec ses organismes partenaires, l’OMC encourage aussi la tenue d’un nombre limité d’examens nationaux et sous régionaux de l’Aide pour le commerce, qui permettront de faire un “essai sur route” des plans actuels d’Aide pour le commerce, d’identifier les priorités et de convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre. Ces examens avaient pour but à l’origine de faire mieux connaître l’Aide pour le commerce. Plus récemment, ils ont permis d’exposer des exemples concrets de stratégies d’Aide pour le commerce en cours d’application et d’inciter d’autres pays et sous régions à suivre le mouvement. Les résultats de ces examens régionaux sont analysés lors des examens globaux de l’Aide pour le commerce.

> Examens régionaux 2009
> Examens régionaux 2007

 

Activités  haut de page

 

Documents officiels sur l’Aide pour le commerce     haut de page

Liens vers les documents de la série: (WT/AFT/*) et (WT/COMTD/AFT/*)

 Nouvelles publications

> Connecter les pays les moins avancés aux chaînes de valeur


> Panorama de l’Aide pour le commerce 2013

> Panorama de l’Aide pour le commerce 2013 (Pocket Edition)


> Fonctionnement de l’Aide pour le commerce

 

 Sector Studies

Aid for Trade and Value Chains in Agrifood

Résumé
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Aid for Trade and Value Chains in Information and Communication Technology

Résumé
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Aid for Trade and Value Chains in Textiles and Apparel

Résumé
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Aid for Trade and Value Chains in Tourism

Résumé
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Aid for Trade and Value Chains in Transport and Logistics

Résumé
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> Measuring the Impact of the Global Agenda of Aid for TradeBy Pascal Lamy

> India Africa: South-South Trade and investment for development

> Connecting to Global Value Chains and Aid for Trade by Islamic Development Bank

> Aid for Trade in Asia and the Pacific: Driving Private Sector Participation in GVCs — Banque asiatique de développement

> Building Trade Capacities for Africa’s Transformation by the United Nations Economic Commission for Africa