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Accords commerciaux régionaux

La multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) n'a pas faibli depuis le début des années 1990. Au 31 janvier 2014, le GATT/l'OMC avaient reçu 583 notifications d'ACR, si l'on compte séparément les marchandises et les services. Parmi ceux-ci, 377 étaient en vigueur. Le point commun entre tous les ACR à l'OMC est qu'ils sont des accords commerciaux réciproques entre deux partenaires ou plus. Des renseignements sur les ACR notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACR.

L'OMC reçoit aussi des notifications de Membres de l'OMC concernant des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr). A l'OMC, les ACPr sont des préférences commerciales unilatérales. Des renseignements sur les ACPr notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACPr.

Voir aussi
Négociations sur les ACRCliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement
> Mécanisme pour la transparence des ACR
> Base de données sur les ACR
Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha

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Voir aussi:
Négociations sur les règles

 VIDÉOS 

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Nouvelles  haut de page

  

Introduction  haut de page

Portée des accords commerciaux régionaux

> Voir aussi: Régionalisme — partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC “Comprendre l'OMC”.

  

Mandat  haut de page

Les règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux

Brève présentation

Texte de l'article XXIV du GATTAd Art XXIV et ses mises à jour, dont le “Mémorandum d'accord” de 1994.

Clause d'habilitation en faveur des pays en développement
Texte d'une décision du GATT, datée de 1979, qui autorise les échanges de marchandises à des conditions préférentielles entre les pays en développement.

AGCS — Ce que dit l'Accord sur les services — Texte de l'article V

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant les accords commerciaux régionaux dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée aux accords commerciaux régionaux.

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Exemples d'accords commerciaux régionaux

Parmi les plus connus figurent 

- l'Union européenne, 

- l'Association européenne de libre-échange, 

- l'Accord de libre-échange nord-américain,  

- le MERCOSUR (Marché commun du Sud), 

- la Zone de libre-échange de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), et  

- le COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe). 

 

Il en existe de nombreux autres. 

Base de données sur les ACR

 

Mécanisme pour la transparence des ACR
> Page web consacrée à la Décision du 14 décembre 2006

Texte de la décision du Conseil général (2006) sur le mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux

 

Faits et chiffres  haut de page

Au 31 janvier 2014, environ 583 ACR avaient été notifiés au GATT/à l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions), dont 411 au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994;  39 au titre de la Clause d'habilitation;  et 133 au titre de l'article V de l'AGCS.  Sur ces 583 ACR, 377 étaient en vigueur.

Le nombre total d'ACR en vigueur est en augmentation constante et cette tendance devrait se renforcer vu les nombreux accords en cours de négociation.  Les accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle représentent 90% de ces ACR, contre 10% pour les unions douanières.

Pour connaître les dernières données chiffrées de l'OMC sur les ACR en vigueur, veuillez consulter les tableaux récapitulatifs figurant dans la base de données sur les ACR.

Ces chiffres correspondent à 435 ACR existants (en comptant ensemble les marchandises, les services et les accessions), dont 248 sont actuellement en vigueur.

> Voir aussi les communications conformément au mécanisme pour la transparence (annonces précoces des ACR, notifications des changements, etc.)

 

Travaux de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux et documents officiels  haut de page

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité des accords commerciaux régionaux, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.

Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité des accords commerciaux régionaux au Conseil général (Cote des documents: WT/REG/* et contenant le mot clé “report”)     > recherche     
  • Comptes rendus de la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/M/*)     > recherche
  • Documents de travail du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/W/*)
  •   > recherche
  • Documents généraux (Cote des documents: “plusieurs”)    > recherche

> Voir aussi les documents sur les négociations des ACR

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Point de contact: haut de page

Section des Accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
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+41(0)22 739 5774