La
première phase consiste en la poursuite des débats qui ont commencé
au Conseil des ADPIC en février 1997 (au titre de l'article 23:4
de l'Accord sur les ADPIC). Le Président Chung a qualifié ces
débats de “discussions plus structurées et engagées”
qu'auparavant. Durant la seconde phase, que le Président Chung a
décrite comme la phase finale des négociations, les Membres
s'efforceront d'élaborer un projet de texte unique à partir des
différentes propositions avancées et de parvenir à un consensus.
Les
Membres se sont accordés généralement sur les modalités des deux
phases, mais les avis étaient partagés sur le temps nécessaire à
chacune d'entre elles. Certains ont demandé une phase initiale plus
longue pour étudier la question et en débattre, c'est-à-dire au
moins jusqu'à la fin de l'année. D'autres ont fait valoir que le
Conseil des ADPIC examinait cette question déjà depuis plusieurs
années et que, par conséquent, les Membres devraient passer plus
rapidement à la phase finale des négociations.
M. l'Ambassadeur Chung
a proposé qu'ils s'efforcent provisoirement d'établir un projet de
document unique (même si celui-ci contenait des variantes
correspondant à des points de vue différents) soit d'ici à la fin
de cette année (2002), soit au début de l'année prochaine (2003),
en fonction des dates précises de la cinquième Conférence
ministérielle.
Certains
Membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas prêts à accepter cette
suggestion et d'autres ont proposé que les dates limites soient
fixées d'une manière “souple”, ou ont dit qu'ils envisageaient
la mise au point d'un projet plutôt l'année prochaine. D'autres ont
dit que l'établissement de dates-butoirs les aiderait à évaluer ces
négociations par rapport à d'autres négociations menées dans le
cadre de l'OMC.
Les
Membres de l'OMC ont accepté l'offre du Mexique d'accueillir la
Conférence ministérielle en 2003 mais aucune date n'a encore été
fixée. Quatre sessions extraordinaires du Conseil des ADPIC sur la
question sont prévues en 2002: le 8 mars et, provisoirement, le
28 juin, le 20 septembre et le 28 novembre.
Bien
que ces négociations fassent partie du Programme de Doha pour le
développement, elles n'ont pas la même échéance. Les Ministres
sont convenus à Doha en novembre 2001 que les pourparlers
devraient se terminer à la prochaine Conférence ministérielle, et
non d'ici au 1er janvier 2005 qui est la date limite pour
presque toutes les autres négociations.
Le
débat sur le système multilatéral d'enregistrement a été ouvert
en 1997 au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC.
Celui-ci prévoit la conduite de négociations en vue de
l'établissement d'“un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins
susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres
participant au système”, un énoncé qui a amené certains à le
qualifier de système “volontaire”. À la Conférence
ministérielle de Singapour en 1996, les Ministres ont évoqué la
possibilité d'inclure les spiritueux.
Les
propositions présentées aux réunions précédentes du Conseil des
ADPIC ont été élaborées selon deux optiques différentes. L'une,
adoptée par l'Union européenne et approuvée par un certain nombre
d'autres pays (notamment la Hongrie qui a présenté une proposition
complémentaire), supposerait que les indications géographiques
enregistrées soient protégées dans tous les pays Membres de l'OMC
sauf dans ceux qui réussissent à établir que les termes utilisés
sont génériques sur leur territoire.
L'autre
point de vue qui est celui du Canada, du Chili, du Japon et des
États-Unis et est approuvé par un certain nombre d'autres pays,
envisage le système proposé comme une base de données qui aiderait
les Membres à décider de protéger ou non des termes spécifiques
sur leur territoire.
> pour
télécharger ces propositions, voir ci-dessous
Cette
différence a marqué le débat du 8 mars au cours duquel
certains points de procédure ont fait l'objet de discussions animées
en raison des divergences d'opinions sur ce que le système
d'enregistrement devrait être et devrait permettre d'accomplir. Les
États-Unis ont présenté leurs documents les plus récents – l'un
comparant les différentes propositions et l'autre consistant en une
liste de questions (l'Union européenne avait présenté auparavant
son propre document comparatif).
La
réunion “ordinaire” du Conseil des ADPIC qui portait sur une
série d'autres questions, dont un grand nombre avaient trait au
Programme de Doha pour le développement, s'est tenue du mardi 5 au jeudi 7 mars. > pour
en savoir plus ...
Les
réunions provisoirement fixées pour le reste de l'année sont les
suivantes:
- 28 juin
(après la réunion ordinaire du 25 au 27 juin)
- 20 septembre
(après la réunion ordinaire du 7 au 19 septembre)
- 28 novembre
(après la réunion ordinaire du 25 au 27 novembre)
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- Propositions
relatives à un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques (article
23:4) (recherche
par cote de document IP/C/W/*, titre du document 23:4 ou
“notification et enregistrement”) > rechercher
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Les
Membres de l'OMC ont lancé un programme en deux phases devant
permettre d'achever les négociations en cours sur un système
multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les
vins et spiritueux. C'était le 8 mars 2002 lors de la
première “session extraordinaire” du Conseil des ADPIC (propriété
intellectuelle), l'instance dans le cadre de laquelle, selon le
Programme de Doha pour le développement, un accord par consensus doit
être atteint sur cette question pour la cinquième Conférence
ministérielle en 2003.