Lancement du programme de négociation en deux phases

La première phase consiste en la poursuite des débats qui ont commencé au Conseil des ADPIC en février 1997 (au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC). Le Président Chung a qualifié ces débats de “discussions plus structurées et engagées” qu'auparavant. Durant la seconde phase, que le Président Chung a décrite comme la phase finale des négociations, les Membres s'efforceront d'élaborer un projet de texte unique à partir des différentes propositions avancées et de parvenir à un consensus.

Les Membres se sont accordés généralement sur les modalités des deux phases, mais les avis étaient partagés sur le temps nécessaire à chacune d'entre elles. Certains ont demandé une phase initiale plus longue pour étudier la question et en débattre, c'est-à-dire au moins jusqu'à la fin de l'année. D'autres ont fait valoir que le Conseil des ADPIC examinait cette question déjà depuis plusieurs années et que, par conséquent, les Membres devraient passer plus rapidement à la phase finale des négociations.

M. l'Ambassadeur Chung a proposé qu'ils s'efforcent provisoirement d'établir un projet de document unique (même si celui-ci contenait des variantes correspondant à des points de vue différents) soit d'ici à la fin de cette année (2002), soit au début de l'année prochaine (2003), en fonction des dates précises de la cinquième Conférence ministérielle.

Certains Membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas prêts à accepter cette suggestion et d'autres ont proposé que les dates limites soient fixées d'une manière “souple”, ou ont dit qu'ils envisageaient la mise au point d'un projet plutôt l'année prochaine. D'autres ont dit que l'établissement de dates-butoirs les aiderait à évaluer ces négociations par rapport à d'autres négociations menées dans le cadre de l'OMC.

Les Membres de l'OMC ont accepté l'offre du Mexique d'accueillir la Conférence ministérielle en 2003 mais aucune date n'a encore été fixée. Quatre sessions extraordinaires du Conseil des ADPIC sur la question sont prévues en 2002: le 8 mars et, provisoirement, le 28 juin, le 20 septembre et le 28 novembre.

Bien que ces négociations fassent partie du Programme de Doha pour le développement, elles n'ont pas la même échéance. Les Ministres sont convenus à Doha en novembre 2001 que les pourparlers devraient se terminer à la prochaine Conférence ministérielle, et non d'ici au 1er janvier 2005 qui est la date limite pour presque toutes les autres négociations.

Le débat sur le système multilatéral d'enregistrement a été ouvert en 1997 au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC. Celui-ci prévoit la conduite de négociations en vue de l'établissement d'“un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système”, un énoncé qui a amené certains à le qualifier de système “volontaire”. À la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, les Ministres ont évoqué la possibilité d'inclure les spiritueux.

Les propositions présentées aux réunions précédentes du Conseil des ADPIC ont été élaborées selon deux optiques différentes. L'une, adoptée par l'Union européenne et approuvée par un certain nombre d'autres pays (notamment la Hongrie qui a présenté une proposition complémentaire), supposerait que les indications géographiques enregistrées soient protégées dans tous les pays Membres de l'OMC sauf dans ceux qui réussissent à établir que les termes utilisés sont génériques sur leur territoire.

L'autre point de vue qui est celui du Canada, du Chili, du Japon et des États-Unis et est approuvé par un certain nombre d'autres pays, envisage le système proposé comme une base de données qui aiderait les Membres à décider de protéger ou non des termes spécifiques sur leur territoire.

> pour télécharger ces propositions, voir ci-dessous

Cette différence a marqué le débat du 8 mars au cours duquel certains points de procédure ont fait l'objet de discussions animées en raison des divergences d'opinions sur ce que le système d'enregistrement devrait être et devrait permettre d'accomplir. Les États-Unis ont présenté leurs documents les plus récents – l'un comparant les différentes propositions et l'autre consistant en une liste de questions (l'Union européenne avait présenté auparavant son propre document comparatif).

La réunion “ordinaire” du Conseil des ADPIC qui portait sur une série d'autres questions, dont un grand nombre avaient trait au Programme de Doha pour le développement, s'est tenue du mardi 5 au jeudi 7 mars.      > pour en savoir plus ...

Les réunions provisoirement fixées pour le reste de l'année sont les suivantes:

• 28 juin (après la réunion ordinaire du 25 au 27 juin)
• 20 septembre (après la réunion ordinaire du 7 au 19 septembre)
• 28 novembre (après la réunion ordinaire du 25 au 27 novembre)